L EMPRISONNEMENT

CORRECTION > EL

Pupilles condamnés

Pupilles jugés

des

attendant

pour une auree

un emprisonnement

CONDAMNES

quelconque

leur

ue six mois

transfèrement.

définitivement.

à la relégation.

et au-

dessous.

su

ta

ta ■

bk

fl

321 — Maisons d’arrêt. — II. Situât, légale de la pupul.

INTERNES

pour dettes envers l’État.

pour dettes envers

les particuliers.

Us

CO

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