PRÉVENUS ADULTES
PREVENUS
et
ACCUSÉS
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MINEURS PREVENUS
PREVENUS
et
ACCUSÉS
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(1) Voir pages 103 et 101 du rapport des maisons d’arrêt, observations pour le Dépôt près la Préfecture de police.
Hommes.
— 339 — Maisons d’arrêt. — II. Situât, légale de la popul.
CONDAMNÉS DÉFINITIVEMENT
(Suite au verso.)
attendant eut envoi : leur destination légaie.
ta
a l’emprisonnement correctionnel
l’emprisonnement
de
simple police.
pour un mois et
au-dessous.
pour
plus d’un mois jusqu'à deux.
pour
plus de deux mois jusqu’à trois.
plus de trois mois jusqu’à un an.
pour
un an et un jour par application de la loi du 5 juin 1875.
pour plus d’un an autorisés exceptionnellement à y subir leur peine.
Gfc.
5 Hommes. ^
g Femmes. i j
££ Hommes. ^
ta
£3 Hommes, j
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lo
Maisons d’arrêt. — II. Situât, légale de la popul. — 310 —
DEPARTEMENTS
1 bis
Saône-et-Loire
Sarthe. . .
Savoie.
Savoie (Haute )
Seine.
Seine-Et-Marne
VILLES
où sont situées les prisons.
2 bis
Seine-Inférieure
Seine-et-Oise.
Sèvres (Deux-) .
Somme.
Mâcon
Autun
Chalons - sur- Saône
Charolles
Louhans
Le Mans
La Flèche
Mamers
Saint-Calais
Chambéry
Albertville
Moutiers
Saint-Jean-de-Maurienne . .
Annecy
Bonneville
Saint-Julien
Thonon
Conciergerie (justiee)
Saint-Lazare
