CONDAMNÉS D É F I N I T I V E M E N T
(Suite au verso)
attendant leur envoi à leur destination légale.
lits
l’emprisonnement
de
simple police.
pour un mois
au-dessous.
pour
plus d’un mois jusqu’à deux.
Hommes. j
Femmes.
Hommes
Femmes.
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Femmes
Hommes
Femmes
Homme
Femme
Homme
ni
pour plus de deux mois jusqu’à trois.
pour plus de trois mois jusqu’à un an.
pour un an et un jour par application de la loi du 5 juin 1875.
pourplusd’un an, autorisés exceptionnellement à y subir leur peine.
Maisons d’arrêt. — II. Situât, légale de la popul.
CONDAMNÉS
1 ) É FINIT! V !•: M ENT (Suite.)
1 U 1 A li
