DES NAVIRES
NOMBRE
des
INDIVIDUS
présentés aux commissions médicales.
NOMBRE
des individus reconnus
nombre DES INDIVIDUS
EMBARQUÉS A DESTINATION DK
hors d’état d’être embarqués.
en état
d’être embarqués.
la Nouvelle-Calédonie.
la Guyane.
c- Provisoirement.
Travaux forcés.
oo Relégation. ^
TOTAL
g Travaux ferccs. j
8 juillet
« Loire »
23 décembre
« Loire »
Totaux
— 409 — Dépôt des condamnés aux travaux forcés et des relégablei
TABLEAU 1° II. — Répartition des détenus présents an 31 décembre 1009 et «les entrées pétulant l'année 1910, suivant la juridiction et la pénalité.
JUGÉS
TRAVAUX
forcés.
Relégables.
Par le tribunal supérieur de Conakrv
Par les tribunaux correctionnels
Par les cours d’assises
Totaux
CONDAMNÉS
Relégués . .
A 5 ans
A plus de 5 ans et à moins de 10 ans
A ÎO ans
A plus de 10 à 15 ans
A plus de 20 ans
A perpétuité
A mort, commués en travaux forcés à perpétuité
Totaux
TABLEAU 1° III. — Répartition «les détenus présents au 31 décembre lOOO et «les entrées pendant Uannée 1910. suivant les crimes <|tii ont motivé la condamnation.
TRAVAUX
forcés.
Relégables.
Assassinat
Association de malfaiteurs
Empoisonnement
Fausse monnaie et fabrication de billets de banque
Incendie volontaire
Meurtre connexe à un autre crime ou à un délit
Parricide
Pillage, dévastation de monuments, de denrées, marchandises, effets, propriétés mobilières,
commis en réunion, envahissement de maisons habitées avec violence, etc.'.
Séquestration de personnes
Vol qualifié
Abus de confiance
Attentat à la pudeur (complicité d')
Avortement (complicité d’)
Banqueroute frauduleuse
Détournements de deniers publics
Faux en écritures publiques
Faux en écriture privée
Infanticide (complicité d’)
Vente et achat d'effets militaires
Viol (complicité de)
§ :* (divers).
Attentat à la pudeur
Bigamie
Coups et blessures
Vol simple
Outrages à des fonctionnaires publics, rebellions
Viol
Piraterie
Totaux
Dépôt des condamnés aux travaux forcés et des relègables. — 410 —
TABLEAU M° IV. — Réparti lion de la population au îîl décembre lOlO et des entrées pendant l'année 1»1 0, suivant les départements et les possessions françaises où ils ont été condamnés.
DÉ PARTEMENTS
Ain
Aisne
Allier
Alpes (Basses-) . . . .
Alpes (Hautes-)
Alpes-Maritimes.
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône . .
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Inférieure .
Cher
Corrèze
Corse
Côte-d’Or
Côtes-du-Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-) . . .
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loire
Loire (Haute-). . . .
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne ....
Loir-et-Cher
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-) . . .
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
NOMBRE
A reporter.
DÉPARTEMENTS
Report .
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-DÔme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-) .
Pyrénées-Orientales
Rhin (Bas-)
Rhin (Haut-)
Rhône
Saône (Haute-)
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine
Seine-Inférieure
Seine-et-Mame .
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Yonne
( Département d’Alger
Algérie \ — de Constantine.
( — d’Oran
Colonies françaises
Armées en campagne
En mer
Tribunaux consulaires
Levant
Principauté de Monaco .
République d’Andorre. .
NOMBRE
dans les Échelles du
Travaux forcés.
Relégués
Total .
411 — Dépôt des condamnés aux travaux forcés et des relégables.
TABLEAU M° A, — Répartition par nationalité «les étranger» détenus au 31 décembre 1009 et de rem entrés pendant Uannce 1910.
DESIGNATION
