DÉCRETS

CIRCULAIRES, ARRETÉS & INSTRUCTIONS

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7 janvier 1910. — Arrêté clu Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, fixant le taux des indemnités de résidence. . 431

20 janvier 1910. — Note de service adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure autorisant le personnel de surveillance de la colonie correctionnelle de Gaillon, à porter le sabre-baïonnette 433

24 janvier 1910. - — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet des indemnités de chauffage et d’éclairage dans les maisons d’arrêt, de justice et de correction. — Instructions pour le paiement aux ayants-droit et les remboursements à effectuer par les entrepreneurs 435

24 janvier 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet du paiement des indemnités de chanffage et d’éclairage aux agents du personnel de garde et de surveillance sur le Chapitre du Personnel 438

24 janvier 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet du

paiement des sommes dues pour les indemnités de chauffage et d’éclairage, au personnel de garde et de surveillance des maisons d’arrêt, de justice et de correction 439

4 février 1910. — Note de service à Messieurs les Directeurs des

établissements pénitentiaires au sujet des renseignements demandés par des personnes étrangères à l’Administration.. 440

5 février 1910. — Circulaire à Messieurs les Directeurs d’établis-

sements d’éducation correctionnelle relative à la libération provisoire des pupilles 441

25 février 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet des

notes annuelles sur le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires 442

19 mars 1910. — Circulaire à Messieurs les Directeurs des circonscriptions pénitentiaires relative à la remise aux Facultés ou Ecoles de Médecine des corps non réclamés des détenus décédés 443

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19 mars 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet de la remise aux Facultés et Écoles de Médecine des corps non réclamés des détenus décédés 444

31 mars 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets relative aux dépenses effectuées dans les établissements pénitentiaires administrés en régie 449

31 mars 1910. — Arrêté du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, réglant la composition du Conseil des dépenses dans les établissements pénitentiaires 451

1er avril 1910. — Circulaire à Messieurs le Contrôleur général des prisons et Directeurs (ou Directrices) des maisons centrales, colonies publiques et prisons de Fresnes au sujet de l’application de la circulaire du 31 mars 1910, relative aux dépenses à engager sans autorisation ministérielle 454

2 avril 1910. — Instructions à Messieurs les Directeurs des établissements d’éducation correctionnelle au sujet de l’exécution de la loi du 19 avril 1898 457

6 avril 1910. — Circulaire aux Directeurs des maisons centrales, circonscriptions pénitentiaires et prisons de la Seine, au sujet de l’exécution des arrêtés de libération conditionnelle concernant les détenus ayant à accomplir tout ou partie de leur service militaire actif 458

23 mai 1910. — Circulaire à Messieurs les Directeurs des établissements d’éducation pénitentiaire au sujet du remboursement, par anticipation, des livrets de Caisse d’épai'gne 459

6 juin 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet de l’arrêté du 1er juin 1910 relatif à la réorganisation des traitements du personnel administratif de l’Administration pénitentiaire 460

1er juin 1910. — Arrêté du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, réorganisant les traitements du personnel administratif de l’Administration pénitentiaire . . 461

28 juin 1910. — Note de service à Messieurs les Directeurs des établissements d’éducation pénitentiaire, au sujet de la rédaction des rapports hebdomadaires 465

30 août 1910. — Note de service aux Directeurs et Directrices d’établissements d’éducation pénitentiaire publics et privés au sujet des pupilles en traitement dans les hôpitaux, hospices et asiles 466

30 août 1910. — Circulaire à Messieurs les Directeurs d'établissements d’éducation pénitentiaire au sujet de la capture de pupilles évadés peu de temps avant leur libération définitive.

23 décembre 1910. — Note de service à Messieurs les Directeurs -des établissements pénitentiaires au sujet de l’établissement de la situation du personnel .

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