‹ Statistique pénitentiaire pour l'annéeChapitre 66 sur 296 · SEINE · texte numérisé non relu

SEINE

AUTRES

DÉPARTEMENTS

TOTAUX

Sexe

masculin

Sexe

féminin

TOTAL

Sexe

masculin

Sexe

féminin.

TOTAI

Sexe

masculin

Sexe féminin .

TOTAL

Prévenus, accusés, condamnés en appel ou en pourvoi

Attendant leur transfèrement à leur destination légale

A l’emprisonnement de simple police

Pour un mois et au-dessous

CO

Pour plus d’un mois jusqu'à deux mois

1 Pour plus de deux mois jusqu’à trois mois

in ^

Pour plus de trois mois \ jusqu’à un an

Pour un an et un jour (Loi

du 5 juin 1875.)

Pour plus d’un an (autorisés exceptionnellement)

1 Pour une durée quelcon- \ que et à la relégation..

Pour dettes envers l’État

Pour dettes envers les parti- \ culiers

Par mesure administrative

Passagers civils

militaires et marins

Jeunes détenus.

Condamnés à un emprisonnement de six mois et au-dessous

Jugés attendant leur transfèrement.

Totaux

Les détenus subissant des peines d’un an et au-dessous se repartissent ainsi :

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