IV
ce
ou
Eâ
délit.
Travaux forcés
Vol simple
Réclusion
Emprisonnement
Évasion
Travaux forcés
Réclusion
Emprisonnement
Faux dans les passeports,!
Travaux forcés
feuilles de route, cert.i-<
Réclusion
ficats, etc
Emprisonnement
Ivresse publique
Réclusion
Emprisonnement
Travaux forcés
Mendicité
Réclusion
Emprisonnement
Travaux forcés
Rupture de ban
Emprisonnement
Vagabondage
Travaux forcés
Réclusion
Emprisonnement
Abandon, exposition d'en-l fants
Travaux forcés
Réclusion
Adultère
Travaux forcés
Réclusion
Emprisonnement
Travaux forcés
Attentat à la pudeur )
Réclusion
Emprisonnement
Travaux forcés
Avortement
Réclusion
Emprisonnement
Maisons centrales. — III &&• Crimes ou délits.
ETABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX FEMMES
— 37 — Maisons centrales. — III bis. Crimes ou délits.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX FEMMES
CRIMES OU DELITS
CATEGORIES
Excitation à la haine et\ au mépris du Gouverne- J ment, à la guerre civile;!
port d’armes et de costu-/ mes dans un mouvement!
insurrectionnel et autres] crimesoudélils politiques/
Exercice illégal de la mé-! Travaux forcés. .
decine ) Réclusion
I Emprisonnement
Espionnage
^ Travaux forcés.
’ Réclusion.
Emprisonnement..
( Travaux forcés...
Homicide par imprudence.] Réclusion
’ Emprisonnement.
Infraction à des jugements! A1’ayaux lorcés ■
de bannissement j Réclusion
' Emprisonnement
Infraction à d’expulsion
des arrêtés1
Travaux forcés . .
Réclusion
mprisonnement.
Usurpation de fonctions,! Afayanx l'orc,‘s-
titres, insignes, costumes. \ réclusion
/En
■.mprisonnement, .
Totaux
Contrefaçon des sceaux! forcés ’ ’
« *■»'«■ 1= ns» •
Travaux forcés. .
Délit de chasse ) Réclusion
Emprisonnement
Travaux forcés. . .
« Montpellier.
vi Travaux forcés. H
iL PAR CAI
ce
ÉGORIE
Ed
TOTAL
par
CRIME
OU
délit.
NUMEROS DORDRE
TABLEAf M° IV.
MAISONS CENTRALES DE
RépaWition aies aléteaaaas, an * ilraM-m hn
ÉTABLISSEMENTS
FORCE ET DE CORRECTION
14)10, suivant les départements où ils ont été eondaninés.
AFFECTÉS AUX HOMMES
Cd
CO
DÉPARTEMENTS
sa
fan
Oh
CS
Nord
Oise
bU
GO
< >RNE
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-)
Pyrénées Orientales
Rhin (Haut-) [Territoire de BellortJ .
Rhône
Saône (Haute-; ...
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-)
Seine
Sëine-Inkérieuke
Seine-et-Marne ...
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-;
Somme
