‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 24 sur 53 · SECTION TROISIÈME · texte numérisé non relu

SECTION TROISIÈME

Composition des Lots.

La Masse à purtager étant établie, il s'agit d'en faire Auit parts égales, ainsi qu’il est prescrit dans le Testament de feu l'honorable J oseph Masson, puisqu’à son décès il avait Jaissé huit enfauts vivants.

Il va donc être fait, des valeurs de la Masse à partager, huit Lots, dont un pour chacun des sept enfants encore vivants et un pour les deux petits-enfants du Testateur, seuls fils et fille survivunts du dit feu ‘Toseph-Wilfrid-Antoine- Raymond Masson maintenant décédé.

Ces Lots ont été formés d’un commun accord entre les parties et ils comprennent autant qu'il a été possible de le faire, une portion égale dans les différentes valeurs qui composent la Masse à Partager, avec égard aussi aux époques plus ou moins rapprochées de l’exigibilité des dites valeurs, tout en évitant de morceler les petites créances, excepté les créances Giraldi et Boissonneau, à

cause de leur taux: spécial d'intérêt et de circonstances particulières.

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