‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 28 sur 53 · TROISIÈME LOT · texte numérisé non relu

TROISIÈME LOT

Le troisième Lot sera composé :

10. D'une somme de douze mille six cent cinquante-deux piastres et cinquante centins, huitième partie du montant des parts et awrtions de banques et autres fonds de Compagnies incorporées, employés sous le Chapitre I de la com-

position de la Masse à partager, savoir : | . Banque de Montréal, 1 action à 8200 —,....00 000 0 0.0 0» $200 | 00 4h Banque Ontario, 62 Qi à 40 == eo 2,480 00 La Banque-du-Peuple, 1 “ à 50 ==. oee 50 00 44 Banque de Québec, 12 4 à 10m vseoovee 1,200 | 00 Le Nouvelle Compagnie 4 du Gaz de la Cité de 136 “ à 410—..,.....,,...,.. 5,440 | 00 53 Montréal, | due 4 Serip de la même Compagnie pour la somme de.....,...... + 457 | 50. 4 Bonds de la “ Montreal & Champlain Rail-Road Company ”|| FE ne. ... pour la somme de ....oeoeosee sovooosses vovsooceose 1,075 | 00 È Bonds de “ Montreal Water Works” pour la somme de .... . 1,750 | 00. Somme pareille... ........esessssceeoeell $12,652 | 50 L 20. De la somme de quatre mille sept cent cinquante piastres, huitième de la “ Créance-Edouard Masson,” ci-dessus : employée sous l’Article I du Chapitre [I de Ia composition de

la dite Masse .. ose seseossessesoesesssonesress CI 4,150 00

30. De lu somme de quatre cent svixante- quinze Hanren à prendre sur la ‘ Créance-Séminuire de Montréal,” ci-dessus employée sous l'Article II du même Chapitre IL.......,.. -ci .- 475 | 00

40. De la somme de six mille neuf cent quatre-vingt-sept piastres et cinquante centins, à prendre sur la ‘ Créance- L'Hôtel-Dieu,” ci-dessus employée sous l'Article III du même Chapitre IL... ressoossnsscsossssseoocsesoeseeCI 6,987 50

50. La somme de trois. mille cent piastres, à prendre sur la ‘ Créunce-Coliége Ste. Marie No. 2,” ci dessus employée

Montant reporté. .......s.s.ssssseseseell 924,865 | 00

Montant rapporié. . ...ssssssess oovooll 824,865

sous l'Article III du Chapitre TIT de 1n composition de la dite

Nbr rencatiteteitiiuenetbes ecrire dl 3,100

fo. De la somme de mille piastres, à prendre sur la “ Créaace-Giraldi et autres,” ci-dessus employée sous l'Article VI! du même Chapitre LIL... ... ss ssssosossesose eo 0 CI 1,000

T0. De In somme de deux mille cinq cents pinstres, huitième de la “ Créance-de l'Evêché,” ci-dessus employée sous|! l'Article XIII du même Chapitre II1.....,..,...,,,,,,,,01| 2,500

So. De la somme de six mille piastres, montant de la! “ Créance-Dame Paré,” ci-dessus employés sous l'Article XVI | du même Chapitre 111...............sssssoeseoeso 0 oo oOIl 6,000

Go. De la somme de trois mille cinq cents piastres, à prendre sur la “ Créance-Muir, Ewan & Co.” ci-dessus empioyée sous l'Article XVII du mêne Chapitre III.......,..c1

100. De la somme de cent vingt-cinq piastres, huitième de la “ Créance-Boissonnenu,” ci-dessus employée sous l'Article unique du Chapitre IV de la dite Masse ..,,,,,, ,,,..,, CI

110. De la somme de deux mille neuf cent soixantequinze pinstres, huitième de la ‘ Créance-Collége Masson,” cidessus employée sous l'Article unique du Chapitre V de la} composition de la dite Masse. ..... soso. | 2,975

Total : quarante-quatre mille soixante-cinq pinstres, som-||

me égale à son huitième dans les valeurs partagées ...,....c1l £44,065 | 00 ES à DR LES PER

QUATRIÈME LOT, Le quatriéme Lot sera composé :

lo. D'une somme de douze mille six cent cinquante-deux piastres et cinquante centins, huitième partie du montant des parts et actions de banques.et autres fonds de Compagnies incorporées, employés sous le Chapitre I de Ja composition de la Masse à partager, savoir :

Banque de Montréal, 1 action à 5200—=..,.........,,.1 00 Banque Ontario, RICE. iii reuciere 00 B:nque-du-Peuple, LE VE à DU ss usa 00 Banque de Québec, 12 (6 à 10m 0.5 00 Nouvelle Compagnie du Gaz de la Cité de } 188 4% à 40e] 140 | 00 diontréai,

Montant reporté...,.........,,....,.. ..! 89,370 | 00

es et cin-

anques.et le Ja com- 200 | 00 10 | 00 50 | 00 200 | 00 140 | 00

Montant rapporté..,,..., os onees

Scrip de la même Compagnie pour la somme de.,,,,:,,..,,, Bonds de la “ Montreal & Champlain Rail-Rond (RAS ÿ”

pour la somme de... seseoeooosesososvooouosese Bonds de “ Montreal Water Works,” pour 1n somme de.....,

Somme pareille, . sesssssesossooss v000

20. De la somme de quatre mille sept cent cinquante piastres, huitième de la “ Créance-Edouard Masson,” ci-dessus Via loyée sous l'Article I du Chapitre IL de la composition de

Îto Masse . see csossoscoooesoseseo ce CT

30. De la somme de sept cent soixunte- quinze piastres, balance de la ‘ Créance-Séminnire de Montréal,” ci-dessus employée sous l’article II du même Chapitre I[....,..,,,.,,,01

40. De la somme de six mille neuf cent quatre-vingt-sept) piastres et cinquante centins, à prendre sur la “ Crénuce- L'Hôtel-Dieu,” ci-dessus empley ée sous l'Article III du même Chapitre IT... sseseosoeseese ones rttesece oo. CI

50. De la somme de deux cents piastres, à prendre sur les deniers remboursés de la ‘“ Créance-C, E. Belle,” ci-dessus employée sous l'Article I du Chapitre III de ln composition de la dite Masse... . 000 - 000000. 1: CI

60. De la somme de trois mille cent piastres, à prendre| sur la “ Créance-Collége Ste. Marie No. 2,” ci-dessus employée) sous l’Article III du même Chapitre IT. Soon ve 0 0 0 0 01

tant de la “ Créance-J, Bte. Benxdry,” ci-dessus employée sous l'Article V du même Chapitre Blreieiress stotée sde (0

80. De la somme de mille piustres, à prendre sur la ‘ Créence-Giraldi et autres,” ci-dessus employée sous l'Article VI du même Chapitre nc dtarees vero dadvsi

90. De la somme de deux mille piastres, montant de la! “ Créance-L. À. Jetté,” ci-dessus employée sous l'Article XI du même Chapitre III. ose eo eee eeececeseseseveCl

10o. De la somme de deux mille cinq cents piastres, à

prendre sur la “ Créance-de l’Evêché,” ci-dessus employée sous

fo. De la somme de trois mille cinq cents piastres, non l'Article XIII du même Chapitre irons: soso. e0l

1lo. De la somme de trois mille cinq cents piastres,

Montant reporté... .....,,.....ssevoese

Montant rapporté, , ......,. :. CREER 857,465 00

huitième de la “ Créance-Muir, Ewan & Co,” ci-dessus em-| ‘ ployée sous l'Article XVII du même Chapitre III, , 44,01 3,500 | 00

de la “ Créance-Boissonnenu,” ci-dessus employée sous l'Article

unique du Chapitre 1V de. la dite Masse, .... ses. 01I 12 00 130. De ln somme de deux mille neuf cent soixante-

quinze plastres, huitième de la Créance-Collége Masson,” ci-

dssus employée sous l'Article unique du Chapitre V de ]n

cumposition de la dite Masse. . .,,, 4, ose seu me ee «CI 2,975 | 00

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