‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 32 sur 53 · RAT INTER · texte numérisé non relu

RAT INTER

apitre I ‘3 # 4 20 | 00 74 50 | 00 4 30 | 00 4 )0 | 00 ‘3 k 10 | 00 à )7 | 50 à 5 | 00 3 0 | 00 à 2 | 50 k 0 | 00 1 T | 50 4 5 | 00 ‘4 ) | 00 À | | 00 L:

Montant rapporté. ss. sssssess oo $30,565 | 00

“ Créance-Louis Villemaire No. 1,” ci-dessus employée sous l'Article VIII du même Chapitre IIL....4.....,, 01 2,000 | 00

%0. De ln somme de deux mille cinq cents piastres, nuitième de la “ Créance-de l’Evêché,” ci-dessus employée sous, = l'Article XIII du même Chapitre IIL..........,.4 ..,0I 2,500 | 00

100. De la somme de deux mille quatre cents pinstres, montant de la “ Créance-veuve Nowlan,” ci-dessus employée sous l’Article XV du même Chapitre III. ........,.,..,c1 2,400 | 00

1lo. De la somme de trois mille cinq cents piastres, huitième de la “ Créance-Muir, Ewan & Co.” ci-dessus employée sous l'Article XVII âu même Chapitre IIL............, 2.01 3,500 | 00

120. De la somme de cent vingt-cinq piastres, huitième de la “ Créance-Boïissonnenu,” ci-dessus employée sous l'Article Æ unique du Chapitre IV de la composition de la dite Masse... .c1 125 | 00

130. De la somme de deux mille neuf cent soixunte-ll : quinze piastres, huitième partie de la “ Créance-Collége Masson,” ci-dessus employée sons l'Article unique du Chapitre V

de ladite Masse... esssssssssse ei CI 20 00

975 | Total : quarante-quatre mille soivante-cinq piastres : soinme égale à son huitième dans les valeurs partagées... .,,,0I $44,065 | 00

SFPTIEME LOT.

Le septième Lot sera composé :

lo. D'une somme de douze mille six cent cinquante-deux piastres. et cinquante centins, huitième partie du montaut des parts ct actions de banques et aitres fonds de Compagnies incorpurées, employés ci-dessus sous le Chapitre T de la composition de la Masse des valeurs partagées, savoir :

Scrip de la même Compagnie pour ia somme de... .......... Bonds de la “ Montreal and Champlain Rail-Rond Company ” PIN ur veereete erreur ET ile

Banque de Montréal, ‘ l'action à S200—=..,.......,,:... $200 | 60

Banque Ontario, - 2,480 | 00

Banque-du-Peuple, LT A Re 50 | 00

Banque de Québec, re 1,200 | 00

Nouvelle Compagnie du Gaz de la Cité de 136 # à 40... 5,440 | 00 Montréal,

Montant reporté. .. Sosssensorosssse st

Montant rapporté

tonnes soso necueses

Bonr's de “ Montreal Water Works” pour la somme de.

Somme pareille. . ,,..... A ion

20. De la somme de quatre mille sept cent cinquante pinstres, huitième de la “ Créance-Edouard Masson” ci-dessus employée sous l'Article I du Chapitre II de la composition de ln Masse à partager ........,.. Sonore ose oo OI

30. De la somme de six mille neuf cent quatre-viugt-sept pinstres et cinquante centins, à prendre sur ln “ Créunce- L'Hôtel-Dieu,” ci-dessus employée sous l'Article III du même Chapitre osent tan ner dd

40. De ln somme de deux cent soixante-quinze pinstres, à prendre sur les deniers remboursés de la “ Créance-C. E. Belle,” ci dessus employée sous l'Article I du Chapitre III de la composition de la dite Masse . . sonstonnensossoso soso CI

50. De la somme de trois mille cinq cents piastres, à prendre sur la “ Créance-Collége Ste. Marie No. 2,” ci-dessus employée sous l’Article III du même Chapitre IIT..,.,,,.,cr

60. De la somme de mille piastres, à prendre sur la Créance-Sérafino Giraldi” ci-dessus employée sous l'Article VII du même Chapitre III... ses esse CI

70. De la somme de deux mille piastres, montant de la “ Créance-Louis Villemaire No. 2” ci-dessus employée sous l'Article 1X du même Chapitre IIL.

80. De la somme de trois mille deux cents piastres, montant de ln “ Créance-Lacroix et Berger” ci-dessus employée sous l'Article XII du même Chapitre III. 0 cvs ssCI

90. De la somme de deux mille cinq cents piastres, huitième de la “ Créance-de l’Evêché,” ci-dessus employée sous l’Article XIII du même Chapitre III..,........... nes eo CI

100. De la somme de trois mille ‘cinq cents piastres, huitième de la ‘“ Créance-Muir, Ewan & Co.” ci-dessus employée sous l'Article XVII du même Chapitre III....,,.,,c1

110. De la somme de mille piastres, montant de la “ Créance-Fauteux,” ci-dessus employée sous l'Article XTX du même Chapitre AR) Paie un

0.000000 ,:0I 120. De la somme de vingt-cinq pinstres, huitième de la

Montant reporté. .,...,,,,.....,,.,....

a ange gum

Sveoreveces ose. eCI .

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. Montant rapporté... se... $40,965

“ Créance-Boissonneau,” ci-dessus employée sous l'Article uni: que du Chapitre IV de la dite Masse. ..,.,,,., CI

130. Enfin de la somme de deux mille neuf cent soixante: quinze piastres, huitième de la ‘ Créince-Collége Masson,” cidessus employée sous l'Article nique du Chapitre V de la dite

À PPT TRES SO EE esse 0.0... eoouvers.-.CI

Total : quarante-quatre mille soixante-cinq piastres. somme égale à son huitième dans les valeurs partagées ...,.,...cI]| S$44,065 | 00

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