‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 46 sur 53 · VALEURS DÉPENDANT DE LA COMMUNAUTÉ ALORS RESTÉES EN COMMUN · texte numérisé non relu

VALEURS DÉPENDANT DE LA COMMUNAUTÉ ALORS RESTÉES EN COMMUN

Formation d’un fonds commun des recettes fuites pour ie compte de la communauté... .sescoosceceesessresesoeessooeesese Prélèvements sur les premières collectinns,..,,.., sessoosossoseesess Le surplus des collections; comment partagé... ....sssessessssessse Moitié à Mad. Veuve Mûsson... esse coescoooses onserceoooe- sec La moitié revenant à la succession devait être divisée également en huit parts, pour en porter une au crédit du Lot de chaque enfant... .... Ouverture d’un jeu de Livres de compte pour chacun des huit Lots. .,... Administration des affaires des suciétés commerciales confiées provisoirenent à M.M. Charles Lingevin et J. W. A. R. Masson.....,,... Au lieu de créditer chacun des huit Lots des enfants d'une part égale dans la moitié du surplus des coilections, l'on forma de cette moitié et du revenu en provenant le Lot No. 9—resté en commun......,,,... Le partage actuel devenu nécessaire... ... .s.ssseesessee srooesossee

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