‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 52 sur 53 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Diverses clauses, réserves, charges et conditions accessoires et complémentaires.

A M AE Mr Te 56

Garantie ordinaire entre Co-partageants. . .,,.,,,, a neuese soso. 50 Les valeurs attribuées dans le partage actuel créditées dans les livres par-

ticuliers tenus pour chacun des huit Lots formés et attribués par le partage de 1848.,,,,,,.,,,,,.....

ons 000000 56

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