Tome III 575. Du texte de V article 217 et de son but qui a été

"^'ipK ^ ^^^ précisant comment devait se manifester la volonté du mari, d'éviter les contestations su?' r existence de rautorisatioyi maontale, il résidte que V aidorisatioyi tacite n'existe que si le mari, ayant connaissance du concours de la femme à Vacte, y est partie, c'est-à-dire promet ou stipule; si Vacte est tel que le mari ne peidy être partie, V autorisation doit nécessairement être expresse.

Par application de ces principes, ri est pas autorisée la femme qui après la signature du mari déduire s'obliger avec lui, ou qui caidionne son mari piar un acte écrit de la main du mari et dans lequel il n'intervient pas comme partie; n'est pas aidorisée à accepter une sitccession immobilière, la femme qui dispose avec Vaidorisation du mari d'une pairie du mobilier, car le mari n'est pas partie dans Vacceptation; n'est p)as aidorisée, la femme qui, séparée de son mari, contracte des obligatioyis pour son entretient; dans ce cas elle peiU être considérée comme mandataire du mari.

La règle restrictive de Variicle 217 sur la forme de Vaidorisation tacite ne s'aj)plique pas à V autorisation de faire le commerce, car cette aiUorisation étant générale, le mari ne peid concourir à Vacte.

. Sic trib. Bruxelles, 27 mai 1896, Pas'ic, 1896, III, 222, et la note; — Cass. Fr., 22 février 1893, D. P., 1893, 1, 295; /. Pal., Sm. et Pasic. fr., 1893, 182; — 21 octobre 1890, ibid.;— 20 juin 1881, /. Pal., 1882, 742; Sir., 1882, 1, 301 ; 1). P., 1881, 1, 354; — 26 juillet 1871, J. Pal., 1871, 185; Sm., 1871, 1, 65; D. P., 1871, 1, 294; — Hue, t. II, n^s 251-253.

Contra : Gand, 15 juin 1871, Pasic, 1872, II, 74; — Liège, 8 mars 1871, Paslc, 1871, II, 221; — Cass. Fr., 30 décembre 1878, SiR.,1879, 1, 106; .7. Pal., 1879, 257; Dall , Rcp., Siipp., \° Mariar/c, n» 472, note 1: — AuHRY et Rau, t. Y, § 472, p. 151 et s., note 58.

Comp. trib. Montauban, 17 mars 1894, Sir. et /. Pal., 1894, 2, 150; — Paris, 9 décembre 1875, I). P., 1876, 2, 208.

Quant à l'exception concernant l'autorisation de faire le commerce, sic Paris, 6 juin 1896, D. P., 1896, 2, 471.

570. IJauioiHsaiion, donnée jmr le mari ^ tVester en Tome m jaslice peul être e.rpi'esse ou tacite; elle nest j^as suhor- "'''^^• donnée aux conditions prévues par Varticle 217, car Varticle 215 ncn fait ^ms mention et elles sont dérogatoires au droit commim.

Le mari qui assigne sa fonme, VaiUo^Hse tacitement; le mari qui se défoid contre une action judiciaire intentée par sa femme, n autorise pas celle-ci; en contestant la demande, il montre quil aurait refusé de consentir à Vintcntement de V action.

Nous ne pouvons admettre cette dernière thèse. Assigne par sa femme, le mari, qui a qualité pour l'autoriser, n'excipe pas de ce que sa femme, n'étant pas autorisée, n'a pas capacité pour l'attraire en justice ; il accepte au contraire la discussion, il conclut nu fond. C'est qu'il veut soumettre au juge le litige porté devant la justice par la femme; il autorise donc cette dernière <à ester en justice. Si telle n'était pas son intention, il ne conclurait pas au fond, il se bornerait à faire valoir la non-recevabilité de racti(jn.

En se défendant, il concourt à l'acte judiciaire fait par la femme et l'autorise donc tacitement [supra, \f 575).

Sic Gaiid, 7 mai 1887, Pasic, 1887, II. 363; Belg. jud., 1887, 1175; — Nîmes, 7 mars 1870, D. P., 1879, 2. 133; — Cass. Fr., 18 mars 1878, Sm., 1878, 1, 193; J. PaJ., 1878. 497; I). P., 1878, 1, 201 ; — Cass. Fr., 8 mars 1875, D. P., 1875, 1. 482: /. Pal., 1875, 397; — Dall., Rcp., Sujip., vo Maria(/e, no^ 470 et 471 .

Contra : trib. Gand, le- mai 1895, Pasic, 1895, III, 349, et la note; — trib.Gand, 22 février 1893,P(75/c., 1893, III, 310, et la note; —trib. Seine 8 février 1892, D. P., 1893, 2, 4G9.

Décide que l'aulorisalion peut être tacite : Cass. Fr., 29 juin 1893, D. P., 1895, 1, 4G3; — Dall., Rcp., Siipp., v<' Mariar/e, n" 470.

§ IV. De l'autorisation de justice.

N" 1. Rkfus du marl

577. Le mari pouvant à tort refuser d'aidoriscr la. femme, la loi, pour garantir les droits de celte dernière,

Toiue 111 no Hi).

lui a permis de demander V aidorisalion aux iribunaux (art. 218-219).

No 2. IXCAPACITÉ DU MARI.