‹ Supplément aux Principes de droit civil de François LaurentChapitre 143 sur 152 · De la clandestinité · texte numérisé non relu

De la clandestinité

No 1. Du défaut de publicité, 4G5.

No 2. De l'incompétence de l'ollicier civil, 4G() et 467. § 5. Y a-t-il d'autres causes de nullité ? 468 à 470. 5:î 6. De l'action en nullité, 471 à 477. Sh:cTi()N IV. — Etfetsde l'annulation.

?5 l*^"". Du mariage putatif. 478 et 470. î^ 2. Effets du mariage putatif, 480.

N" 1. Etfets du mariage putatif quant aux enfants, 481. No 2. Effets du mariage putatif quant aux éi)oux, s'ils sont tous les deux

de bonne foi, 482 à 484.

No 3. Effets du mariage putatif quant aux époux, si un seul est de bonne foi, 485 et 486.

J:? 3. Du mariage non existant, 487.

Si;cTiON V. — De la preuve du mariage. .^ 1er. De l'acte de célébration, 488 à 491. j:; 2. De la possession d'état, 492 à 497.

.=5 3. De la preuve résultant d'une procédure criminelle, 408 et 400. Skctk^n VI. — Des mariages contractés à l'étranger. !§ l^"". Principes généraux, 500 à 502. ^ 2. Sanction de larticle 170, 503 et 504. 1^ 3. De la transcription de l'acte de célébration, 505.

Page 1