CHAPITRE II. — Des causes du divorce

Section I'<'. — Principes généraux, 014 ci 015. Section IL — Du divorce pour cause déterminée. § 1er. ]^es causes.

No 1. De l'adultère, 610 à GiO.

N» 2. Excès et sévices, 020 à 022.

N» 3. Injures graves, 023 à 639.

No 4. Condamnation à une peine infamante, G40 à 044.

No 5. Du cas de l'article 310, 045 à 0.53. § 2. Des preuves des causes déterminées, 054 à 057. § 3. Des fins de non-recevoir, 0.58.

No 1. De la réconciliation, 059 à 008.

No 2. De la compensation, 069 à 071.

No 3. De la prescription, 072.

No 4. Du décès de l'un des époux, 073.

No 5. De la chose jugée, 074.

N" 0. Précédent divorce, 075.

§ 4. De l'action en divorce.

No 1. Qui peut intenter l'action, 070 et 077.

No 2. Compétence, 078 à 080.

No 3. De la procédure. I. Principes généraux, 081 à 084.

II à IV. Mesures préliminaires. — L'instance judiciaire. — L'enquête,

V. Le jugement et l'exécution, 080 à 713. § 5. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en

divorce pour cause déterminée.

N» 1. Principes généraux, 714 à 717.

No 2. Des enfants, 718 à 720.

No 3. De la résidence de la femme, 721 à 720.

No 4. De la provision alimentaire, 727 à 735.

No 5. Des mesures conservatoires, 730 à 745. S 0. De la demande reconventionnel le en divorce, 740 à 750.

Section IIL — Du divorce par consentement mutiieL § 1er. Principes généraux, 751.

§ 2. Des conditions, 752 et 753.

§ 3. Des mesures préliminaires, 754.

§ 4. De la procédure, 755 à 757.