Tome m 552. Ces devoirs sont déterminés par V article 212 du

nos Si, 85. cQdQ^

N» 2. Du devoir de cohabitation.

Tome III 553. Cette obligation, telle qiielle est déterminée pa?' Varticle 214, est de Vessence du mariage et la femme doit Veœécider, même si le mari établit sa résidence hors du royaume.

Sur ce dernier point, sic, Auhry et Rat, t. V, § 470. noie 12: — IIuc, t. II, n" 235, et siipra, n» 2%.

554. L^ obligation de la femme d'habiter avec le ma^i Tome m est subordonnée à l'obligation qui incombe au mari de la "°^^' recevoir selon ses facultés et son état; la femme peut

donc vivre séparée du mari, si la maison conjugale est dépouinnie des poxmiers objets de nécessité, si le mari cherche son existence dans des moyens honteux, s'il j^orte atteinte à la dignité de la femme, pjar exemple en tenant une concubine dans la maison commune, s'il habite dans des chambi^es situées à part et où il refuse de recevoir sa femme, s il fait subir à sa femme de mauvais traitements. Dans ces cas, la femme ne sera pas obligée de demander le divorce ou la séjxiration de corps, car pareille demande constitue un droit dont la femme peiU ne pas user et il sellait immoral de Vy obliger indirectement.

Conforme au texte : Bruxelles, 1^'' mars 1807, /. Trih., 1807, 517; — trib. Bruxelles, 19 février 1806, Pasic, 1800, III, 107 ; — Bruxelles, 14 mai 1804, Pasic, 1805, II, 185, et la note; — Pau, 8 mai 1800, Sir., 1801, 2, 30; /. Pal., 1801, p. 82; — Bordeaux, 3 janvier 1882, Dall., Rép., Supp., V» MaHage, n° 408, n» 1; — Alger, 3 février 1870, Dall., Rép., Supp., vo Mariage, no 412, note 1 ; /. Pal., 1880, 1210, Sir., 1880, 2, 318; — Gass. Fr., 2 janvier 1877, D. P., 1877, 1, 102, avec le rapport de M. le conseiller Onofrio, Sir., 1877, 1, 257; /. Pal., 1877, 652; — Aubry et RAU,t. V, § 471, p. 130; — Dall., Rép., S^ipp., \° Mariage, n» 412; — Hcc, t. II, n» 3, p. 236; — Baudry-Lacantinerie, 1. 1^'", n» 018; — comp. Cass. Fr., 11 janvier 1807, 1). P., 1807, 1, 40.

Voy. supra, n^ 514.

555. L'obligation du mari de recevoir sa femme est Tome m absolue en ce sens qu'il ne pjciU, pour s'y refuser, invoquer "''^• l'inco7iduite de sa femme pendant quelle a quitté le domicile conjugal ; c'est seidement en demandant le divorce ou

la séparation de corps qu'il peut se soustraire à cette obligation, à laquelle ne correspond pas une obligation corrélative de la femme.

Toutes les obligations que le mariage impose aux époux sont corrélatives; les articles 212 cà 214 ne font entre eux aucune distinction. Certes, Laurent enseigne avec raison que le mari ne peut, sous prétexte que sa femme l'a quitté et s'est livrée à l'inconduite, refuser de la recevoir au domicile conjugal, lorsqu'elle demande à y

rentrer : clans ce cas, la femme est disposée à remplir son obligation de vivre avec son mari et celui-ci ne peut, par conséquent, dire qu'elle refuse d'accomplir son devoir.

La question serait autre si la femme, alors qu'elle vit avec son mari, refuse d'exécuter les obligations que leur impose le mariage: par exemple si elle maltraite le mari.

Il aurait incontestablement le droit de l'abandonner et il ne serait pas obligé de poursuivre le divorce ou la séparation de corps ; pour lui comme pour la femme, l'action en divorce ou en séparation de corps est un droit et, pas plus que la femme, il ne peut être forcé de l'exercer.

Contra : Gass. Fr., 27 juin 1874, cassant Paris, 31 mars 1873, Sir., 1874, 1, 214; /. Pal., 1874, 533; D. P., 1874, 1, 140, etcomp. rapport précédent arrêt Cass. Fr., 2 janvier 1877, D. P., 1877, 1, 162; J. Pal., 1877, G52.

Voy. supra, n° .554.

Tome III 550. Le mari ne doit j^ilus d'aliments à la femme qui, nob 8 a 9o. ^^^^^^ caiise la justifiant, quitte le domicile conjugal. Pour la forcer à y rentrer, il ne peid, si le mariage est contracté sous le régime dotal ou le régime de la séparation de biens, saisir les revenus de la femme, car aucune loi ne V'II autorise; de même, la femme ne peid être condamnée à des dommages-intérêts jusqit à ce qu'elle réintègre le domicile conjugal; de même le mari ne peid être aidorisé à requérir la force pidjlique pour contraindre sa femme à réintégrer le domicile conjugal. L obligation de la vie commune qui dérive du mariage est purement morale et son eœécidion par la force est impossible.

Comme le dit Laurent, c'est pour avoir oublié la véritable nature du mariage que la jurisprudence et la doctrine ont parfois admis les divers modes de coercition dont l'inapplicabilité à l'obligation de la ^•ic comnume, est enseignée au texte. On a perdu de vue que si le mariage est un contrat civil, cette fornuile veut uniquement dire qu'au point de vue de la loi civile, le mariage est exclusivement réglé par elle et que son existence est indépendante do toute intervention d'un pouvoir religieux : mais

mi MARIA(îE. 3C7

de cette expression on mirait tort de conclure que le niariag-e constitue une convention, soumise aux règles ({ui gouvernent les conventions dont traite le livn» III du code

Ces conventions sont une des manières dont on acquiert la propriété ; le mariage est un état sans rap])ort avec elles. Les droits et les obligations qu'il engendre sont exclusivement régis par les articles du code consacrés au mariage ; or, nulle part la loi ne dit que la vie commune, dont elle établit l'obligation, peut être imposée de force, par une contrainte morale ou matérielle, à l'époux qui s'y refuse ; dès lors pareille contrainte ne peut être employée.

Les cours de cassation de Belgique et de France repoussent ce système.

« Le mariage tel qu'il est organisé par nos lois, cons- « titue « , dit la cour de cassation de Belgique, dans son arrêt du 9 janvier 1879, '• un contrat civil et ce contrat « engendre des obligations civiles de même nature : ainsi " la femme s'oblige à cohabiter avec son mari ; cette obli- ~ gation qui est de l'essence du mariage, ne peut être « en\dsagée comme n'étant qu'un devoir moral auquel la « femme serait libre de se soustraire sans encourir aucune « responsabilité civile; si sans motifs légitimes elle se ~ refuse à habiter le domicile conjugal, le mari peut 4- exercer contre elle un recours en justice et rien ne « s'oppose à ce qu'il réclame le bénéfice de l'article 1 1 42 « du code civil. ^

Assimilation donc complète du mariage et de tous les autres contrats civils ! D'où cette conséquence : les époux cohabitent, la femme refuse d'avoir des relations avec son mari; si elle agit sans motif, par caprice ou pour être désagréable au mari, elle viole une des obligations essentielles du mariage ; son mari pourrait donc l'assigner en dommages-intérêt^, exactement comme le locataire assignera en dommages-intérêts le propriétaire qui lui a enlevé pour un jour la jouissance de la chose louée; ce résultat ne montre-t-il pas combien est erronée l'assimilation que fait hi cour? Le mariage, dit celle-ci, étant un contrat civil, engendre des obligations de même nature.

Cette affirmation qui sert de base à tout le raisonnement, est sans portée. Le mariage est un contrat civil, c'est vrai, mais cela veut uniquement dire qu'il n'est pas un contrat religieux ; s'il engendre des obligations de même nature, cela veut dire qu'il engendre des obligations dépourvues de caractère religieux ; entre cette constatation et l'application de l'article 1 142 du code, il n'y a aucune espèce de rapport.

Si l'article 1142 est inapplicable, continue la cour, l'obligation de cohabiter n'est qu'un devoir moral auquel la femme peut se soustraire sans encourir aucune responsabilité civile. Cette objection fait disparaître du code le titre consacré au divorce et à la séparation de corps. De plus elle ne vaudrait que si l'on prouvait que l'obligation de cohabiter et les obligations de faire auxquelles s'applique l'article 1142, ont une nature identique. Or, cette identité existe si peu que les obligations régies par l'article 1142 sont celles qui font l'objet des conventions des parties, tandis que l'obligation de cohabiter est une conséquence nécessaire de l'état de mariage, et les parties ne peuvent la régler conventionnellement.

Dans une certaine mesure, on peut, il est vrai, étendre à une des obligations dérivant du mariage, à l'obligation alimentaire, certaines règles d'exécution, établies pour les obligations conventionnelles ou quasi contractuelles; c'est que l'obligation alimentaire a le même objet que ces dernières, elle crée entre les parties un lien analogue à celui qui résulte des conventions, et dès lors il est naturel de soumettre son exécution aux principes qui déterminent la leur.

Certaines décisions, pour justifier l'emploi des moyens de contrainte, se bornent à dire que la loi a laissé les tribunaux libres d'ordonner ce qui était nécessaire pour assurer l'exécution de leurs jugements. C'est là une totale erreur. Les tribunaux n'existent que par la loi ; ils n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'elle leur donne ; aucun texte ne leur permet de décider à leur gré suivant quels modes leurs jugements doivent être exécutés; ils ne peuvent ordonner telle voie d'exécution que si la loi le leur

permet : et dès lors la question revient à celle que nous avons examinée plus haut : existc-t-il à l'obligation de coliabiter une sanction autre que le divorce ou la séparation de corps?

Sic Hrc, t. II, 237-'239; — Baiduy-Lacantinkrik, t. ^•^ n" G20; ilisscrlation, Revue de droit beh/c, t. III, p. 133.

Coiitrà : Aurry et Rau, t. V, §471, p. 135-13G, (^ui toutefois n'admettent pas la condamnation de la femme à des dommages-intérêts; — 1)ai,i,., Rcp., Siq^j^., v Mariape, n""^ 41G-419.

Quant aux dommages-intérêts, coidrà : Gass. B., 9 janvier 1879, Pasic, 1879, 1, 50; Behj.jiid., 1879, 49; — Liège, 16 juin 1897, /«m;}. Cour d'appel de Liège, 1897, 221; — Besançon, 29 juillet 1890, Pasic. fr., 1890, II, 141 ; — Gass. Fr., 20 juin 1878, Sm., 1879, 1, 170; /. Pal., 1879, 421; D. P., 1879, 1,80.

Quant à l'emploi de la force publi(iue, sic Aix, 22 mars 1884, Dall., Rt^)., Snpp., v Mariage, n« 418, note 1 ; Sm., 1884, 2, 93; /. Pal., 1884, 495.

Voy., quant au refus d'aliments, supra, n° 514.

Gomp. numéro suivant.

557. Si le mari refuse de im^re avec sa femmes il ne Tome ni jjeiit y être contraint jjar la force ni être condamné à des dommages-intérêts ; il devînt les aliments.

no 9i.

La question est identique à celle traitée au numéro précédent; toutefois par une singulière inconséquence que Laurent relève, les auteurs qui enseignent que le mari peut de force obliger la femme à cohabiter avec lui, refusent à la femme le même droit à l'égard du mari.

Voy. les autorités citées au numéro précédent et Dall., Rép., Supp., vo Mariage, n" 422.

SECTION II. — De l'incapacité de la femme mariée.

§ P^ Principes CxÉnéraux.