VI

A Son Excellence Dom HENRI SMEULDERS, Commissaire À postolique au Cunada EXCELLENCE,

Le 13 Novembre dernier, j'ai eu l’honneur de vous faire présenter une supplique vous priant de définir le mode d'instruction, qui serait suivi dans la question de la division de mon diocèse.

En at endant Ja décision qu'il plaira à Votre Excellence de donner à cette supplique, il n’est peut être pas tout à fait inutile que j'expose plus amplement les raisons qui m'ont porté à en agir ainsi.

Comme Votre Excellence ne l’ignore pas toute la procédure adoptée par le St. Siège à mon sujet est une des plus extraordinaires que l'on connaisse, si elle n’est pas sans précédent dans les annales ecclésiastiques. 11 est inouï que l’on ait jamais procédé à la division d’un diocèse, hors la connaissance du Titulaire, et sans une demande régulière de la part des intéressés. C’est ce que j'ai constaté dans mou récent voyage à Rome, par de nomhreuses consultations et par les plus amples recherches.

Je ne fais pas cette remarque dans le but de jeter du blâme sur qui que ce soit, mais c’est un fait qu'il est nécessaire de constater pour faire connaître à Votre Excellence combien est extraordinaire la cause dont elle est saisie, et combien il importe pour

l'honneur même de l'Eglise que la sagesse du St. Siéce ne soit pas mise en défaut.

S1 je n'avais pas été persuadé, et si je ne l’étais pas encore plus que jamais, que les lettres apostoliques decrétant l’opportunité de diviser mon diocèse avaient été obtenues subrepticement et par fraude. je n'aurais pas fait les pénibles démarches que j'ai entreprises.

Personnellement 1l m'importe peu que mon diocèse soit divisé où diminué, car je n'oublie pas que jai peu d'années à vivre et que moins nombreuses seront les âmes confiées à mes soins, moins lourde sera ma responsabilité. —Mais, de l'autre côté, je sais que si le St. Siége était induit en erreur par ma faute, c'est-à dire pat mon silence, ou si le clergé et les fidèles confiés à mes soins devaient souffrir à cause de moi, je me rendiais grandement coupable.

C’est pour remplir ce devoir que je suis allé à Rome, et que je me trouve aujourd'hui devant Votre Excellence.

Et d'abord je dois le remarquer, les lettres apostoliques concernant la division de mon diocèse ne sont pas absolues, elles décrètent simplement l’opportunité de cette division, au cas sans doute que l'exposé qui a été fait pour les obtenir soit véridique; car si ces lettres étaient un décret absolu et définitif, je n'aurais pas été admis à m'en plaindre, et votre Excellence elle même ne serait pas chargé de faire une instruction à ce sujet.

Au reste c’est le St. Père lui-même qui a fait disparaître tous les doutes que j'aurais pu entrete-nir sur le sujet, en me faisant connaître dans un langage énergique que Votre Excellence avait instruction de se rendre en Canada, et d'y demeurer tout le temns nécessaire pour se mettre en état de renseigner exactement le St. Siéce sur les faits qui étaient en contestation, non-seulement pour ce qui regarde mon diocèse, mais aussi pour toutes les difficultés religieuses qui agitent les esprits et troublent les consciences catholiques.

Or pour me conformer aux vœux si formellement exprimés par le St. Père, et faire parvenir à la connaissance du St. Sièse des faits indiscutables, que me reste-t-il à faire autre chose que d’adopter la procédure que l'Eglise considère comme la plus sage et Ja plus sûre pour terminer les différends.

C'est pour obtenir ce résultat que j'ai adressé une supplique à Votre Excellence, la priant instamment d'’instruire ma cause selon les formes juridiques, comme toutes les causes écclésiastiques.

Je ne m'’arrêterai pas à signaler les inconvénients qui pourraient résulter de tout autre mode ; mais n’est-1l pas évident que si les informations nécessaires pour asseoir un jugement, sont données ex parle sans être soumises à l’épreuve de la contradiction, elles n'auront pas plus de valeur que celles qui ont été transmises au St. Siège, à Rome même, et qui ont nécessité Votre présence ici ?

C'est une chose indéniable que le St. Siége n'a pas commencé des procédés pour diviser mon diocèse sans informations : le St. Siége n’agit pas ainsi à l’aveuge.

Or quelle est In valeur de ces informations ? Les personnes qui les ont données ont elles eu en vue le bien de l'Eglise, ou poursuivaient-elles l’exécution d’une conspiration ourdie contre moi ? Les faits invoqués à l’appui de cette demande sont-ils vrais ou faux ? L'objet poursuivi dans cette demande ne serait-il pas de servir des intérêts personnels. et de réduire au silence un évêque qui répétait trop fidèlement les paroles et l’enseignement du Pape ?

Voilà autant de faits à élucider et sur lesquels le St Sièswe a intérêt d’étre renseigné.

Or comment pourrais-je me rendre au désir du St Siège, si la nature des informations qui lui ont été données m'est complètement incunnue ?

Je suis induit à croire que les informations données pour obtenir la division de mon diocèse ont les défauts ci-dessus mentionnés. J’ai en main, comme vous le savez, la preuve authentique que le principal des documents fournis est une pièce forœée par un ou plusieurs faussaires, et qu'il contient les insinuations les plus malveillantes, les renseignements les plus faux sur mon Diocèse et les accusations les plus dénuées de fondement à mon adresse, et à celle de mon clergé.

Il semble que l'affaire de la division d’un dio-

cèse est une chose d’un intérêt si général, qu'il n'y a pas de raison pour que ceux qui sont intéressés d'un côté où de l’autre, cherchent à cacher leur demande et à la couvrir du secret, si les motifs qui les font agir sont honné'es et appuyés sur le bien véritable de ce diocèse.

Au reste, depuis quand coux qui font une demande quelconque de nature à causer dn préjudice à autrui, sont-ils dispensés d'en faire la preuve en face de leur adversaire ?

C’est Le St Siège lui-même qui a proclamé depuis des siècles les grands principes de droit que j'invoque dans ma présente cause, et je me demande pour: quoi je n’en &urais pas le bénéfice et je serais mis hors du äroit.

Je ne demande qu’une chose, c'est de mettre en lumière tous les faits que le St Siège a besoin de connaître pour prononcer une décision équitable Toute la preuve que j'ai à produire, j'offre de la produire en face de mes adversaires, afin qu'ils aient l’occasion de la contredire s'ils en ont le pouvoir, Pourquoi n’aurais-je pas:la même liberté avec mes adversaires ?

J’estime donc qu'il n’y a que le mode régulier et ordinaire, qui offre des garanties de justice pour l'instruction de la cause de division de mon diocèse et c’est pourquoi j'insiste autant qu'il est en mon pouvoir pour qu'il soit suivi.

Toutefois il m'importe excessivement de savoir

# Votre Excellence dispense mes adversaires de Fmre leur preuve contre moi en ma présence, et sl #le me privera de connaître leur preuve.

Votre Excellence comprendra aisément que je me voudrais pas être tenu plus ‘ongtemps dans l’in- &wtitude à ce sujet, et que j'ai la plus grande impaience de savoir de quelle mauière elle disposera de xsa supplique.

Comme Votre Excellence possède une grande #apérience en semblable matière, Elle ne doute pas äe l'intérêt que j'ai à avoir par écrit la réponse qu’il Ani plaira de donner à ma Supplique, afin que cette xponse me serve pour ma gouverne.

En conséquence, je supplie encore une fois Vo- #e Excellence de faire droit à ma Supplique du 18 Novembre dernier, et de vouloir bien me donner æammunication de tous les renseignements qui y want demandés.

Voici la liste des documents, dont Ja connais: sance m'est indispensable pour traiter convenabie. ment cette importante affaire de la division de mon iiocèse :

19 Supplique et Mémoire des pétitionnaires de

#K75 demandant la division du diocèse des Trois: rières, avec les signatures apposées au bas de ces #pcuments ;

29 Rapport de l’Archerêque de Québec sur l’as-

æmblé des Evêques de la pr'vince, le 13 Mars 1576,

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et ses observations en faveur du dém embrement ‘du diocèse, pièces envoyées à Rome en Avril 1876 :

30 Rapport de Mgr Conroy, Délégué Apostolique en 1878, et autres documents sur ce sujet transmis par Son Excellence à la $S. C. de la Propagande.

4° Document auquel le Cardinal Franchi faisait allusion, lorsqu'il m'écrivait, le 24 Mai 1886, que lArchevêque et trois Suffragants avaient fait savoir à la S. Congrégation que la division du diocèse des Trois-Rivières Ctait non-seulement wfile mals même nécessaire ;

5° Lettre adressée à Mor D. Kacine, Evèque de Chicoutimi, quelque temps après son arrivée à KRome l'hiver dernier, le priant de remettre à Son Excelence le Cardinal Préfet de la Propagande des documents relatifs à la division du diocèse :

6° Documents que Mer D. Racine a remis à son Excellence le Cardinal Préfet, l'hiver dernier, pendant qu'il était à Rome, et qu'il m'a dit lui avoir été adressés par les mêmes pétitionnaires ;

7° Lettre que Son Exceilence le Cardinal Préfet m'a dit avoir été adressée confidentiellement, ‘et sous prétexte d’intimidation à la Propagande, l’hiver dernier, demandant le démemnbrement du diocêse ;

8° Lettre que le Préfet m'a dit avoir été écrite par moi-même, avant que je fusse évêque, en faveur de la division, et qu’il m'a dit être dans les archives de la Propagande ;

99 Nouvelle Supplique que l’on m'a dit avoir été adressée à Votre Excellence, ou au St-Niége, par les prêtres du Séminaire de Nicolet, et les documents appuyant cette Supplique ;

Enfin tout autre document relatif à cette ques- Hon, qui aurait été mis devant le Saint-Niége, ou présenté à Votre Excellence.

Suivant la promesse que Votre Excellence a bien voulu me faire, mardi dernier, j'attendrai sous le plus court délai l'honneur d’une réponse à ma demande, et les documents sus-mentionnés.

Je demeure avec a plus haute considération,

de Votre Excellence, le très-humble et dévoué serviteur f L. F. Ev. pes TRoOIS-RIVIERES.

PIÈCE No. 4

PROCFS-VERBAL D'UNE ASSEMBLÉE TENUE A L'EVECHE DES TROIS-RIVIERES LE 1ER JANVIER 1884

Concernant l'affaire de la division du diocèse des Trois-Rivières.

Eltaient présents : SON EXCELLENCE Dom HENRI : SMEULDEURS, commissaire À postolique au Canada, SA, GRANDEUR MGR L. KF. LAFLEèHE, évêque des

Trois-Rivières, le TRES Révp. C. O. CaRoN, V. G. le RévD PÈRE DE BIE, Secrétaire de Son Excellence le Commissaire Apostolique, et L'ABBé F. X. CLow- TIER Ptre, Chancelier du diocèse des Trois-Rivières

Mgr des Trois-Rivières remet d’abord à Seg Excellence, le Commissaire Apostolique, les origtnaux de trois lettres, dont il lui a précédemmeut donné des copies, pour que Son Excellence aït ke liberté de confronter ces copies avec les dits originaux, et d’en constater ainsi l'authenticité. Ces lettres sont: 10 Lettre de Mgr Conroy, en 1877; % Lettre de M. Malo, à la date du 18 avril, 1883 : %æ Lettre de M. Malo. à la date du 15 décembre, 1884

Mor des Trois-Rivières remet de plus à Sow Excellence huit dépositions juridiques contre l’ahhé C. Marquis, pour qu'Elle en prenne connaissance à loisir. |

Son Excellence, le Commissaire Apostolique, explique ensuite le but de sa présente visite aux Trois-Rivières. Ayant appris depuis quelques jours, par Mer des Trois-Rivières, que le Révd M. Mais. ex-curé de Bécancourt, donné comme seul signataire de la Supplique du 6 août 1881, présentée au St-Siège en faveur de la division du diocèse, déclare n'avoir jamais signé ceite supplique, ni autorisé personne à le faire en son nom, Son Excellence z cru devoir interrompre pour un moment ses travaux à Montréal, et venir immédiatement aux Trois-Rivières, afin de s'assurer par KElle-même de

visu el de auditu inunediato de l'état mental du dit Rév. M. Malo: la crainte d’un accident, d’une mort

subite par exemple, laquelle est beaucoup à redou ter de la part d’un vieillard octogénaire, comme est le Rév. M. Malo, laissant appréhender de graves conséquences de tout retard au sujet de la constata-

tion de l’état mental du dit Rév. ex-curé de Bécancourt, et par conséquent de la valeur de son témoienage en cette affaire. Mgr des Trois-Rivières, après avoir exprimé sa satisfaction de la bienveillance de Mgr le Commissaire Apostolique, et de la prudence

dont il fait usage au sujet de ce point particulier de l'affaire, demande à Son Excellence que dans tout l'examen de cette affaire de la division du diocèse, Elle lui accorde ce qu'il (’Evêque des Trois-Rivières) croit être de son droit, à savoir que Son Excellence fasse une enquête canonique et juridique. Les raisons que Mgr des Trois-Rivières donne à l’appui de sa demande, sont, entr'autres, les accusations graves portées contre sa personne et contre son ad-

ministration, les intrigues nombreuses qu'il a constatées déjà dans cette affaire, la part que Mgr l’Archevêque de Québec parait avoir prise à la demande de division, et la part que Mgr de Chicoutimi a déclaré lui-même avoir prise en remettant les pièces de la pétition au St Siège, plusieurs faux antérieurement commis et bien constatés, au sujet de ja requête de 1875, enfin la persécution que la voix

ERIVIL

publique dit exister contre l’'Evêque des Trois-Rivières dans cette affaire de Ja division du diocèse.

Son Excellence, le Commissaire Apostolique, dit qu'Elle se réserve, a plus tard, à donner une réponse au sujet de l'enquête à faire dans cette question de la division du diocèse.

L'abbé F. X. Cloutier fait alors remarquer que Mer des Trois-Rivières demandant une enquête ca. nonique, et les démarches à faire auprès du KRév. M. Malo pouvant être considérées comme un commencement d'enquête, il semble nécessaire de dire d’abord si l'enquête est accordée ou refusée, vu qu'en fait de procédure tonte concession sur les formes est un compromis.

Le Rév. Père de Bie répond qu'il ne s’agit ici, dans ces démarches auprès du Rév. M. Malo. que des préliminaires de l'enquête. Son Excellence exprime la même opinion, et répète que pour le moment, Elle ne veut que constater l’état mental du Rév. M. Malo. Mgr des Trois-Rivières insiste pour que M. Malo soit interrogé jurid'quement devant le Commissaire Apostolique, en présence des intéressés, ce à quoi Mgr le Commissaire objecte que la présence de Mgr Laflèche pourrait intimider M. Malo.

Son Excellence exprime alors le désir de se ren. dre à Nicolet pour y interroger là le Rév. M. Malo.

Au cours de l’entret'en, Son Excellence dit qu'Elle regrettait que Mor, des Trois-Rivières eût

fait connaitre à son clergé la Nupplique du 6 Août 1881, et qu’il eùt dénoncé le faux qu’elle contient.

Mgr Laflèche répliqua en faisant voir les raisons graves qu'il avait eues d’en agir ainsi.

Sur la deinande que Mgr des Trois-Rivières renouvela pour qu'il lui füt donné communication de toutes les pièces remises à Son Excellence, ou présentées au St-Nièce, concernant la division du diocèse, Mgr le Commissaire lit réponse qu'il lui serait imp ssible de communiquer ces documents vu surtout que quelques-uns de ces documents sont d’une nature tout-à-fait secrète.

NOTE.—Avant le départ de Son Excellence:

pour retourner à Montréal, Mer Laflèche demanda que ce refus de communiquer les documents lui fut donné par écrit, afin qu'il püt en informer le St-Sié ge. Son Excellence promit de le faire, répétant encore que pour l’enquête juridique sollicitée, Elle se réservait à plus tard à donner sa réponse.

Mr le Graud-Vicaire eut aussi occasion dans le cours de l'entretien de dire que Mr Malo avait donné librement et de son propre mouvement selon ses

expressions, sa résignation de la Cure Bicanvcourt. l'uis la séance se termina, Mer le Commissaire exprimant son intention que l’on fit venir Mr Malo à l'évêché des Trois-Rivières, où Son Excellence le verrait seul, ou ez parte.

NCTE —Mr Ma'o n'a pas pu venir, ni son Excel

lence se rendre à Bécancourt, à cause du mauvais temps et du mauvais état des chemins.

F. X. CLouTier Ptre, Chancelier

PIÈCE No. 5 A Son Excellence DOM HENRI SMEULDERS, Commissaire Apostolique au Canada.

Excellence,

J’ai l'honneur de vous transmettre en même temps qué Haprésentes LITRES ADO CT

Mer des Trois-Rivières me charge en même temps de faire savoir à Votre Excellence, qu'il n’a pas encore reçu la réponse écrite que Votre Excellence a bien voulu lui promettre, au sujet d’une enquête Juridique à faire dans la question de la division de son diocèse. Pour toutes les raisons déjà énumérées à plusieurs reprises, tant par écrit que verbalement, Mgr des Trois-Rivières croit devoir insister une fois de plus pour que cette réponse écrite lui soit donnée au plus tôt ; afin que, s’il appert par là que les instructions données à Votre Excellence ne comportent pas l’enquête demandée, Sa

Grandeur puisse en informer le Saint-Siège, et solliciter de lui ce qu’elle considère comme étant le seul moyen de faire la lumière, sur une foule de menées ténébreuses, et d'avoir enfin ‘pleine et entière justice.

Sa Grandeur prend la liberté de rappeler d’une manière précise à Votre Excellence, ce qu’elle demande avec instance : Qu'une enquête juridique soit faite dans l'affaire de la division du diocèse des Trois-Rivières, c’est-à-dire : —1° Que toutes les pièces relatives à cette affaire, et présentées soit au Saint-Siège soit à Votre Excellence, lui soieut communiquées. afin qu'Élle puisse établir la valeur réelle de ces pièces et les réfuter au besoin :—2° Que les intéressés en cette affaire, tant d’un côté que de l’autre, soient interrogés et examinés contradictoirement, en présence de Votre Excellence, et non ex parte.

Comptant donc sur la promesse que Votre Excellence a bien voulu lui faire, Sa Grandeur attend avec confiance, sous le plus court délai, une réponse écrite à sa demande.

J'ai l'honneur d’être avec la plus profonde vénération,

de Votre Excellence le très-humble serviteur, EF. X: Crouripe, Ptre, Chancelier.

Evêché des Trois-Rivières. 10 Janvier 1884.

PIÈCE No. 6 Bécancourt, ce 16 janvier 1884 À Sa Grandeur, MGr L. F. TLAFLÈCHE, Evéque des Trois-Rivières.

Monseigneur,

Voici les réponses que je donne en conscience et devant Dieu qui me jugera bientôt, aux questions que vous me posez dans votre lettre de ce jour.

1° Avez-vous rédigé vous-même la dite Sup:

plique au Saint-Siéoe du 6 Août 1881?

Rép.—Non.

2° Si vous n'avez pas rédigé cette Supplique, avez-vous souvenir qu'elle vous a été présentée par quelqu'un avec demande de la signer, comme il est dit ci-dessus ?

Rép.—Non.

3° Si l’on vous a demandé de la signer ainsi: vous en a-t-on donné lecture ou bien l’avez-vous lue vous-même avant de Ja signer ? °

Rép.—Non.

4° S1 vous en avez ainsi pris connaissance, avez-vous remarqué que dans cette Supplique il y a bien des alléoués faux, exaxérés et hors d'œuvre ? Rép.—Je n’en ai pas eu connaissance. 50 Avez-vous aussi remarqué qu'il y avait une

longue série d’accusations injuricuses et mensonvères contre l’évèque des Trois-Rivières ?

Rép.—Je n'ai jamais eu connaissance de ces a-cusations injurieuses et mensongères contre l'évéque des Trois-Rivières, et’ je ne les aurais jamais signées.

6° Auriez-vous jamais consenti à signer cette Supplique si vous eussiez connu les alléœués faux et les accusations odieuses qu’elle contient contre votre évêque ?

Rép.—Non.

70 Regarderiez-vous comme grandement coupable d'abus de confiance celui qui vous aurait engagé à la signer de confiance, ou sur une autortsation par lettre à cet effet, sans vous faire connaître exactement ce qu'elle contient ?

Lép.—Oui.

80 En présence d'un abus de confiance aussi criminel, retirez-vous votre signature de ce document, et en laissez-vous toute la responsabilité à celui ou à ceux qui vous auraient ainsi indignement trompé dans une affaire d’une aussi grande ‘importance ?

Rép —Ni ma signature existe au bas de ce document, je la retire, et je dégage ma responsabilité de cet acte.

Je déclare de plus que j'ai bien compris et que je comprends parfaitement les questions ci-dessus mentionnées, et que c’est en pleine connaissance de:

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cause, comme en conscience, que Je donne les présentes réponses à ces questions.

C’est pourquoi j'appose librement et sciemment ma signature au bas des présentes réponses et déclarations, en présence de monsieur Edmond Lupien et de monsieur Achille Leduc, tous deux marchands de cette paroïsse, appelés comme témoins, lesquels ont signé avec moi.

J'autorise de plus l’Evêque des Trois-Rivières à faire l’usage qu'il voudra de l’une des copies des présentes, et je le prie de faire parvenir l’autre à Son lxcellence, Mor Smeulders, Commissaire À postolique au Canada.