DE LA SIMULATION

Dès le Moyen Age, la simulation des affections cutanées était parvenue à un assez haut degré de perfection, et c'était surtout parmi les miséreux qui hantaient les cours des Miracles que de véritables prodiges étaient réalisés pour obtenir à volonté des déformations, des défigurations, des plaies susceptibles d'émouvoir la pitié et de procurer une abondante recette.

A l'heure actuelle, si l’on essaie encore, en maintes circonstances, d’apitoyer les passants, les fraudeurs cherchent surtout à se faire allouer des avantages que les lois sociales réservent aux diverses catégories de leurs bénéficiaires et en particulier aux accidentés du travail.

En effet, l’article 1* de la loi du 6 avril 1898 stipule : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l’industrie

Eos

du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, usines, minières, Carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l’homme ou des animaux, donne droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d'en- treprise, à la condition que l'interruption du travail ait duré plus de quatre jours. »

C’est pour créer des lésions pouvant être attribuées à un accident, ou pour aggraver les conséquences d’un traumatisme réellement subi, et prolonger ainsi la période d'incapacité qui en résulte, que des individus sans scrupule s’ingénient à recourir aux procédés les plus divers. On se trouve ainsi en présence de blessures simulées ou volontairement aggravées, susceptibles d'amener devant la justice leurs porteurs, qui se sont rendus coupables d’une véritable escroquerie. L'ouverture d’une enquête judiciaire dans les cas de ce genre nécessite naturellement l'intervention du médecin expert.

Lorsqu'on parcourt les articles de la loi de 1898, complétée par celle de 1905, l’on est vraiment surpris, nous dit le Docteur Dufour, de voir que le législateur n'ait pas envisagé un seul instant la possibilité d'abus dans l’application de cette loi.

La fréquence relative de ces abus, que l’on voit survenir surtout périodiquement, à des moments de crise, relève en partie des conditions mêmes du travail. C’est surtout, en effet, parmi les travailleurs des quais des grands ports d’embarquement, embauchés à la journée, et de façon assez irrégulière, que se recrutent les faux accidentés du travail.

La loi prévoit, sous réserve de certaines restrictions sur lesquelles nous n'avons pas à insister ici, qu’en cas de blessure l’ouvrier touche, pendant sa période d'incapacité tem-