CONDAMNAS

RÉPRESSION

Moyenne.

Ce tableau nous montre que la répression pour les crimes en général a subi annuellement une diminution , assez faible à la vérité , mais dont les résultats sont sensibles. Or, parmi les causes qui ont de l'influence sur la répression , les unes agissent d'une manière constante et les autres d'une manière variable. En vertu de l'action des premières, le nombre 0,61 37 qui exprime la répression pour les crimes en général, aurait une valeur constante d'une année à l'autre; en vertu de l'action des causes variables , le même nombre subirait des variations plus ou moins grandes. Je m'occuperai d'abord de mesurer l'influence des causes constantes.

Pour bien faire concevoir ma pensée , je suppose qu'un individu soit mis en état d'accusation; ii y aura, conune nous venons de le voir, environ

6i4 sur looo à parier qu'il sera condamné ; cette probabilité doit être prise dans le sens le plus général et en admettant qu'on ne connaisse rien encore sur la nature du crime, ni sur l'âge, ni sur le sexe de l'accusé, ni sur son état d'instruction, ni sur aucune des causes constantes qui modifient la répression. Mais si l'on ajoute que l'accusation a lieu pour un crime contre les personnes, la probabilité d'être condamné change; l'expérience prouve en effet que la répression pour les crimes contre les personnes est moindre que celle pour les crimes contre les propriétés. En France, les valeurs moyennes ont été de 0,477 ^^ o,655, pour les six années qui précèdent i83i. Ainsi, il y a seulement 477 à parier sur 1000 qu'on sera condamné quand il s'agit de crimes contre les personnes, et 655 quand il s'agit de crimes contre les propriétés. La cause principale de cette inégalité paraît être, comme on l'a souvent remarqué, qu'on répugne à appliquer les peines lorsqu'elles ont un certain degré de gravité ou qu'elles semblent trop fortes eu égard au crime : ce qui a surtout lieu pour les crimes contre les personnes.

Le sexe des accusés a encore une influence marquée sur la répression ; la sévérité est moins grande pour les femmes. Toutes ces nminces deviendront plus sensibles par le tableau suivant^

qui indique les divers degrés de probabilité qu'a un accusé d'être condamné, selon les causes qui lui sont favorables ou contraires.

ÉTAT DE L'accusé.

Ayant une instruction supérieure. . . .

Condamne' qui est venu purger sa

contumace

Accusé de crime contre les personnes.

Sachant bien lire et écrire

Étant femme

Ayant plus de 3o ans

Sachant lire et écrire imparfaitement. .

Sans désignation aucune

Etant homme

Ne sachant ni lire ni écrire

Ayant moins de 3o ans

Accusé de crime contre les propriétés . . Etant contumax

PROBABILITÉ d'Être comdamné.

o,4oo

L'expérience prouve donc que la cause la plus influente pour faire diminuer la répression, est de se présenter devant ses juges avec les avantages d'une instruction supérieure , ce qui suppose aussi une certaine aisance et des moyens faciles de présenter sa défense. Pour se trouver dans l'état le plus avantageux possible, il faudrait avoir plus de 3o ans, être femme, avoir reçu une instruction supérieure, paraître sous

une accusation de crime contre les personnes et venir purger sa contumace : pour se trouver au contraire dans l'état le plus désavantageux, il faudrait avoir moins de 3o ans, ne savoir ni lire ni écrire, être homme, se présenter sous une accusation de crime contre les propriétés , et ne pouvoir , comme contumace , produire ses moyens de défense.

Les causes qui modifient la probabilité d'être condamné , selon l'état de l'accusé, me semblent assez évidentes pour qu'il soit superflu d'y insister. Il peut ne pas en être de même du degré d'influence de ces causes : cette estimation offre des difficultés; en y réfléchissant, il m'a semblé qu'on pourrait fort bien , pour tous les élémens numériques sujets à subir des variations, estimer Timportance des écarts de la moyenne ou Vùnpor tance des causes qui les produisent , en comparant ces écarts à la grandeur de la moyenne. C'est ainsi à peu près que les premiers géomètres qui se sont occupés de la théorie des probabilités appliquée aux faits relatifs à l'homme, et Buffon en particulier, ont estimé l'importance d'une somme pour un individu, en la comparant à ce que cet individu possède.

D'après cette estimation, il faudrait prendre les écarts de chacun des rapports calculés précédemment, et les comparer au nombre 0,614,

mesure de la répression en France , quand on n'a égard à Teffet d'aucune cause modificative ; la grandeur respective des écarts donnerait la mesure de leur importance , et par suite celle des causes qui les produisent, en regardant les effets comme proportionnels aux causes. Supposons, par exemple, qu'on cherche à évaluer les influences respectives qu'exercent sur la répression du crime en France l'avantage d'avoir reçu une instruction supérieure et celui d'être femme ; on trouve pour les valeurs de la répression o,4oo et 0,576: et les écarts de ces nombres à la moyenne générale 0,61 4 sont 0,21 4 et o,o38. D'après ce qui a été dit, l'importance de ces écarts ou des causes qui les produisent , serait fj^ [et -—^ ou bien o,548 et 0,062. On voit par là qu'une instruction supérieure exerce une influence cinq fois plus grande que l'avantage d'être femme, pour faire diminuer la répression du crime devant les tribunaux. Le tableau suivant présente les degrés d'influence des différentes causes modificatives de la répression du crime, calculés sur les mêmes bases.