QUI MODIFIENT LA RÉPRESSION

L'accusé a une instruction supérieure

— vient purger sa contu-

mace

— est poursuivi pour crime

contre les personnes.

— sait bien lire et écrire. .

— est du sexe féminin. . . ,

— a plus de 3o ans

— sait lire et écrire impar-

faitement. .

— est sans désignation . . .

— est du sexe masculin.. .

— ne sait ni lire ni écrire. .

— a moins de 3o ans. . . . .

— est poursuivi pour crime

contre les propriétés. .

— est contumace