CONDAMNES POUR CRIMES

LiOire .

|Côn-d’Or .

Nièvre .

Saône-et-Loire. . .

Vendée .

ot-et-Garonnc. .

Meuse .

Yonne .

Cher .

t‘ inislère . .

Manche . .

Parn-el-Garonne .

Côtes-du-Nord . . .

Gironde .

Aisne .

Oise, .

Somme .

Ardennes .

Indre .

Creuse . .

contre I contre les per- les pro sonnes. priélés

igo

H A BIT AXS

SCB I CONDAMNÉ

pour crime

contre les personnes

438So

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les propriétés.

CRIMES

contre

les pro priét.

pour ] ci ime contre les per sonnes

ACCUSES

qui ne taraient ni lire ni écrire sur 1 00 accusés.

f“ ry

Aux documens précédens, je joindrai ceux qui concernent l’ancien royaume des Pays- Bas (i) et le duché du Bas-Rhin, où le Code français est encore suivi, et permet d’établir des comparaisons.

CONDAMNÉS