DES PEINES

Correctionnel .

l825, 1826, 1827, 1828 , 1829 et i83o.

1825 , 1826 et 1827.

VJ

1828, 1820 et i83o.

Dans quelques années, on pourra comparer ces résultats avec ceux que produiront les déclarations du jury actuel, dont les élémens constitutifs ont encore été augmentés par l’abaissement du cens électoral, et qui ne condamne maintenant qu’à une majorité de sept voix. »

Ainsi, le tableau précédent nous montre que non- seulement le nombre des acquittemens a diminué, mais que même les peines prononcées ont été moins rigoureuses; il y a eu moins de peines infamantes et plus de peines correctionnelles.

Cette observation sur la tendance à apprécier moins sévèrement les accusations, se présente avec un degré de probabilité plus grand encore, quand on examine en détail la nature des crimes ; c’est là surtout que l’on peut voir si l’on a reculé plus facilement devant l’application des peines , à cause de leur gravité. On trouve en effet que les condamnations à mort ont diminué d’une manière très sensible. Les mêmes observations se reproduisent en faisant la distinction des crimes contre les personnes et contre les propriétés^ comme la preuve s’en trouve encore dans le tabreau suivant :

Des deux côtés on retrouve moins de condamnations, et ies condamnations sont moins ri goureuses (1). Il paraît donc bien probable qu’il existe des causes, quelle que soit leur nature, qui ont influé, en France, pour faire diminuer un peu la répression du crime; la suite nous montrera mieux si l’une de ces causes doit être cherchée dans l’introduction de la loi qui a changé les bases du jury et si cette cause est unique. Quoi qu’il en soit, il est bien évident que les causes qui ont modifié annuellement la répression en général, ont eu une influence moindre que les causes constantes qui modifient la répression selon la nature des crimes;

(i) Voyez les comptes généraux, pour la répression de chaque crime en particulier.

car, en conservant les deux périodes établies, les unes n’ont eu pour effet que de produire, terme moyen , deux à trois acquittemens de plus sur 100 accusations en général; et les autres ont presque invariablement produit 18 acquittemens de plus pour les accusations de crimes contre les personnes que pour les accusations de crimes contre les propriétés. C’est du reste ce qu’on a pu voir déjà, en comparant les deux tableaux qui ont été donnés précédemment.

J’ai insinué que le changement introduit dans la formation du jury pouvait ne pas être la seule cause qui eût modifié la répression du crime; et en effet, je pense que les événemens de i83o n’ont pas été sans influence sur cet élément. La répression, pour le crime en général, y est beaucoup moindre que pendant les autres années, et cette conjecture prend plus de poids encore quand on passe aux détails. Ainsi, la répression, dans les douze causes modificatives qui ont été indiquées, a présenté, pour cette année, neuf minima et les trois autres valeurs se rapprochent aussi beaucoup de la valeur minimum. Il est naturel de supposer en effet qu’aux causes qui pouvaient prédisposer à l’indulgence, sont venues se réunir des appréhensions pour sêi-mème, des craintes de réactions et d’autres

causes qui se développent dans le cœur de l’homme au milieu des agitations politiques. En général, une révolution doit apporter des modifications plus ou moins grandes dans chacun des élémens du système social , et en particulier dans ce qui concerne le crime.

Je remarquerai que des effets analogues oiit été observés aussi en Belgique, où une révolution s’opérait à la même époque. Les résultats de la répression, pour ce pays, sont assez curieux pour trouver place ici.

ANNÉES