SECONDE QUESTION

« Quelle est la peine applicable à Joachim Murat ?

« Considérant que la compétence est inaltérablement fixée par le décret du 28 juin 18 15 , art. 5 , «ainsi conçu :

<« Les commissions militaires seront compétentes pour procéder contre les auteurs des délits suivans, commis depuis le 2g mai i 8 i 5 :

« Contre ceux qui sont prévenus d’un des attentats prévus par le paragraphe second , seconde section, chap. I, titre I, livre III du Code pénal , lorsqu’ils sont pris les armes à la main ou en flagrant délit ;

« Contre ceux qui sont pris en flagrant délit , ou presque en flagrant délit, pour des provocations ou des actions commises dans des lieux publics , ayant pour objet d’exciter le peuple à se révolter contre le gouvernement;

k Considérant que les attentats dont Joachim Murat a été déclaré coupable sont prévus par les articles 87 cl 91 du Code pénal, ainsi conçus : • '

« Art. 87. L’attentat ou complot qui aurait pour but de détruire ou de changer le gouvernement, ou l’ordre de successibilité au trône, ou qui tendrait à exciter les citoyens et les habitans à s’armer contre l’autorité royale, sera puni de la peine de mort , avec la confiscation des biens.

« Art. 91 . L’attentat ou complot qui aurait pour but d’exciter à la guerre civile , en armant ou induisant les citoyens et les habitans à s’armer les uns contre les autres , ou de porter la dévastation et la guerre dans une ou plusieurs communes , sera puni de mort , avec la confiscation des biens de ceux qui s’en seront rendus coupables.

« La commission a décidé et décide que les dispositions de ces articles sont applicables à Joachim Murat.

« Par ces motifs , à la même unanimité , l’a condamné et condamne à la peine de mort, avec la confiscation de ses biens.

« Ordonne :

« Que le présent jugement sera exécuté à la diligence du rapporteur, et qu’il en sera imprimé 5 ocJ copies.

« Prononcé à 5 heures après midi desdits jours, mois et an que dessus.

Aussitôt que cette sentence fut rédigée , le rapporteur se rendit auprès de Joachim pour lui en faire la lecture. Joachim l’écouta avec sang-froid et dédain. Quelques momens après, on le conduisit dans une autre chambre , où une section de douze hommes d’infanterie était disposée sur deux rangs. Murat ne voulut pas qu’on lui bandât les yeux; il regarda froidement charger les armes ; et s’étant placé comme pour mieux recevoir les coups, il dit aux soldats : Sauvez le visage , visez au cœur. A ces mots on commanda le feu , et l’ex-roi des Deux-Siciles tomba mort , tenant dans ses mains le portrait de sa famille. Son corps fut enterré sans aucune pompe dans cette même église qui avait été relevée par sa munificence.

Sa mort à fait répandre des larmes de pitié partout excepté au Pbzo, et le souvenir de son infortune en fera verser encore à tous ceux qui aiment les braves.

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IMPRIMERIE DE GÜIRATOET.