SIXIÈME MOTIF
L'Opération est faisable , tant que nous sommes encore dans un état de crise , et qu il reste des biens nationaux ; elle seroit impraticable après.
Ce sont précisément ces circonstances qui doivent empêcher qu’on n’adopte ce parti. Le Directoire aussi bien, que le Corps législatif ne viennent ils pas de déclarer à ia nation entière qu’un des ptincipaux moyens employés par les ennemis de la république , pour opérer la contre-révolution, é toi t d’ôter toutes les ressources au gouvernement , et d’indisposer contre lui tous les fonctionnaires publics et créanciers de l’État? le Corps Législatif, dansune proclamation soiemneile , adressée aux français , ne dit-il pas en termes exprès :
que parmi les moyens employés par les conspirateurs st trouvoit la misère du Rentier ; et plus bas , dans la même proclamation : En floréal , le Crédit National prenoit de la consistance , U Rentier ail oit être payé ; mais tout à-coup ( par les manœuvres perfides des ennemis de Re~ publique ) , la misère , la pénurie reviennent fondre sur la France; le Rentier se désespère , les inscriptions , de 40 livres descendent à 10 livres .
Et c’est au moment que l’on publie ces assurances solennelles du Directoire et du Corps Législatif , au moment que le Gouvernement a le plus besoin de se consolider par l’amour et le respect des gouvernés , qu’en dépit de ces assurances , on voudroit prendre le parti d’une banqueroute déguisée , qui ruineroit les créanciers de 1 Etat ?
Après avoir discuté les motifs en faveur du projet , voyons ceux contre.
Le premier de tous , sans contredit , est qu il y a de quoi payer.
Pour démontrer cette vérité consolante , qu on ne conteste que parce qu’on exagère notre passif, et qu’on n’a aucune idée nette de nos ressources , voici d abord le tableau de la dette publique , non d’après des données incertaines, d’après des apperçus vagues, mais d’après des rèlevés détaillés et exacts pris a la source , sur les livres de la Trésorerie et du Liquidateur de la Dette Publique ; relevés qui dévoient servir de bases a un rapport général , qui devoit être fait au Conseil des Anciens sur notre situation financière. Ce travail est d’autant moins suspect , que l’auteur est lui- même partisan de la mobilisation projetée , et que son principal motif est la prétendue impossibilité de solder le tout.
Les Rentes perpétuelles liquidées , inscrites et à inscrire , y compris celles délivrées aux fournisseurs, ou provenantes de l'emprunt en assignats , forment 1 33 millions. Là dessus , il n'y en a que io3 de délivrées ; le reste n’a pas été réclamé, étant coraposé.deRentes ap» partenantes à des émigrés et à des établissemens publics , ainsi que des inscriptions au-dessous de ao Irancs
rembotirsabîcs en assignats , et pour lesquelles on ne s est pas présenté, j admettrai contre toute probabilité qu ï! n y en ait que i3 millions qui portent à faux il restera à gaver , . * . . . . . 120 millions.
Le capital de îa dette des émigrés »'est exactement connu que peur le département de la Seine , dans lequel étoient domiciliés presque tous les grands propriétaires de la République.
Le relevé cité porte la totalité à 740 millions ; j'irai plus loin, et j'admettrai encore , contre toute probabilité , qu'elle aille , comme quelques-uns le prétendent , à un milliard , cela fera ........
Le capital des dettes de la Belgique porté à 400 millions par les dé- Belges . intéressés a l’exagérer , yhn de suspendre îa vente des biens na" fionaux de ce pays ; cela feroit 20 millions dç rentes ; mais . comme la made ce capital a été em- 4 pour ico , et que la que la Rente , c’est caque de porter cette de r-
Les Rentes viagères forment 81 millions , sur quoi il y en a 47 de liquidées , mais n en inscrites , dont il faut déduire une grande partie qu'on ne réclamera pas comme appartenantes à des morts et à des émigrés. C’est exaque de porter ce qui restera dans
Pour se convaincre de la ‘inction de ce dernier artid observer que la cadette Total. . ,
Ci- contre
de toutes les Rentes viagères a au :moin$ quatorze ans , puisqu’elle date du premier .ministère de M. Necker.
J aurois pu , avec la Commission , réduire ce viager en perpétuel, cequi auroit réduit de moitié les arrérages
245 millions.
annuels
; mais outre que cette
ré-
duction forcée viole le contrat primi tif, je crois qu elle seroit onéreuse à la nation.
Reste la dette exigible , composée de 1 arriéré pour les fournitures et le service depuis l’an II jusqu'à ce jour , de restitutions à faire et d autres créances sdr la république. Rien n’est moins connu que cet objet que des* calculateurs modérés portent à 400 millions, et que les plus exagérés ne portent pas a Un milliard ; je le porterai à 800 millions. En supposant qu’on inscrive la totalité , cela fera ....
Total des arrérages annuels dans les ~
suppositions les moins favorables T . 285
Et quand le viager sera éteint , . . S25
U milliard dû aux défenseurs de la patrie n’est nas
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revenu ou le produit de la Vente ,
tionaux-, dont le
placé à intérêt , doit payer les pensions £ iTled
être a W h™ de tr°’S qUar's dc>ivent également
e absorbes par la vente des biens nationaux, et ils le
délivre pi"!0'- ’ 81 C°mme Cek Par0Α d“idé ’ 012 n'ea
Ce tableau peut être taxé d’exagération . mais je défie q 1 que ce soit de critiquer un seu! article comme évalue trop bas , ou d’en citer un autre demis.
J indiquerai fout-à-l’heure les moyens d’amortir en C1Dq ans 13 maJeu« Partie de cette dette. Mais qùanS
la nation voudroit payer les arrérages ci-dessus en te ms de paix , elle le pourrait.
Four le prouver en deux mots , il suffit d’ouvrir le livre de i’admmi&tratioB de M. Necker , dont l’exactitude à cet égard ne peut être suspecte.
^ Nous y verrons que , sous l’ancien régime , la nation payoit exactement et en écus.
En rentes perpétuel-
^es ? ....... is5 millions 600 mille liv.
En rentes viagères ,1a majeure partie placées sur de Jeunes têtes , . . 8*
En remboursement annuel de dettes exigibles , 27
Total , . . . . 234 millions 5t>o mille liv.
J'y trouve également que la nation payoit annuellement en impôts de toute espèce l'énorme somme de 686 millions ; plus environ 100 millions pour la dirae qui déplaçoit les pailles ; plus les droits féodaux ; plus ce que mangeoient le§ lièvres et les lapins des privilégiés , dont les uns rie payaient que moitié de leur quoie part , et les autres rien; plus ce que mangeoient l'écriture à la grosse et l’armée de la bazoche ; plus l’impôt indirect sur 1 industrie , gênée par les mille et une barrières à l’entrée des villes, et par des bureaux de douanes à 1 entrée de chaque province; plus les autres plus que , grâces à la révolution , nous n’avons plus.
La France payoit tout cela , et cependant elle avoit de moins la Belgique , la Savoie , le comté de Nice , le pays d’Avignon , etc.
Il est vrai qu’elle avoit ses colonies , plus d’industrie et le commerce , ( car pour l’agriculture , elle est plus fiorissante aujourd hui qu elle n’a jamais été ) mais noua aurons tout cela à la paix. Pendant la guerre , et même quelque terris après , je suis parfaitement d’accord avec
5oo
le projet de la Commission de ne payer que le tiers. La, Commission poite ce tiers à 100 millions : j’ose dire que les Rentiers seront fort contens si en attendant on leur en paie exactement 80. — Nous serons de plus dans un état progressif , au lieu qu alors nous étions évidemment dans un état stationnaire et même rétrograde.
Je vois dans le même livre . que les dépenses générales de l’État ( qui en tout alloient à 610 millions) s’élevoient , abstraction faite de la dette publique , des pensions , et j’oserois ajouter , du livre rouge , à 3q8 millions , tandis que , d’après le budget présenté par la Commission , ces mêmes dépenses , abstraction faite également delà Dette Publique et des pensions, ne s élèvent chez nous qu’à 235 millions 6eo mille livres : différence 1 1 3 millions. Ii est vrai que les pensions qui , sous M. Necker. n alloient qu’à 28 millions , vont chez nous à 7 1 , ce qui réduirait la balance de 1 13 millions , à .70, Mais , parmi ces 71 millions , il y en a 5o de pensions ecclésiastiques accordées généralement à des gens infirmes et âgés , et dont l'amortissement ne peut être que très-rapide.
Les partisans de la mobilisation projetée prétendent que la nation , en tenus de paix , ne peut payer quë 450 millions d’impôts , précisément 450 pas un étu de 'plus ni de moins. C est là une véritable prophétie , qui sup* pose le don d’un devin; car , pour en juger avec connoissaoce de cause , il faudrait avoir vu la République après la jouissance de quelques années de paix. En attendant , ce que la France payoit , avant qu’on y eût réuni la Belgique , dont les terres passent pour les meilleures et les mieux cultivées de 1 Europe , ce que l’Angleterre paie avec une population et un territoire moindre de près de deux tiers , permettent d’avancer ic contraire.
Mais , en admettant la réalité de cette supposition , alors en déduisant de ce s q5o millions, 235 pour lesdépenses ordinaires de Létat , telles que les porte le budget de la Commission , il en resteroit encore 2f5 ,
e, depcnaem principalement du tems . aue ' P0rte 3u fisc met pour rerîtrer d-n^ Ir'c ’ f
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pot , est de détourner l’argent de sa ire entrer dans les coffres du 3 cette même route , moins ^ „ en n est dooc plus vague , et -n’a
IcornT6 Ü aVanCer qUe ,es co,,tribuables d’un Iconque ne peuvent payer que telle ou telle
--■ar revenu. Cette proportion dépend en route que prend nr«vrt.i.‘* a „ r*
séparante de tout im
route ordinaire, pour le fai
fisc. Plus ii rentre vite dans i impôt est nuisible. Ri moins d pays^ que] portion de leu
grande partie dé fa
jpôt en allant au trésor public . ba nation pourroit donc ü «impôts, conserver sa dett ges ; mais , comme il çstinu cœur un fardeau qu’on peut ; q|u il est aisé de l'amortir.
Je suppose qu’on ne soufFrf demain-morte , et, qu’e^cc comme biens nationaux. <d. susceptibles non-seulement les presbytères 2t les bie mais encore ceux des hôpitaux , à mes^ verne ment pourra pourvoir à leurs déi nissant a ces biens ceux des émigrés, biens de 1 ordre de Malthe , ceux des Bo crois qu on aura bien au-delà de ce qi assurer aux défenseurs de la patjrie les pe sont dues , conformément à la, loi.
Oumt à la Dette Publique , il nous reste la presqu» totalité des biens nationaux de la Belgique.
Si les députés de ce pays , lorsqu’ils proposoient de suspendre la vente des biens nationaux , sous prétexte qu il ne resteroit pas de quoi payer les dettes hypothèse3 , ont porté la valeur de ces biens à 6co millions non compris ceux du clergé séculier , on rjeut faardi’ ment , en comprenant ces derniers qui , tans doute
ne resteront pas seuis privilégiés , les porter à 1 5oo ïè
ne les porterai qu’à 1200 sur le pied du denier vingt
Si jusqu’ici ces biens ont été vendus bien au-dessoc* de ce taux c’est que , f. la stabilité de notre Gouvernement et la paix avec l'Empereur qui nous assurent la possession tranquille de la Belgique , n’étoient rien moins qu assurées aux yeux des étrangers , et sur-tout des .belges eux-memes ;
• 2°’ ±*!iditè ^es administrations départementales k jouir de la gratification qui leur étoit accordée sur le produit de la vente , les a engagées, malgré les défenses expresses et réitérées du ministre , à faire olu sieurs ventes par décade , et à faire vendre à chanue”
enchère dix et vingt articles à la-fois 5 ^ *
o°. Le défaut de numéraire et de capitaux . joint à ia mise en vente de tant de biens nationaux à-la-fois n’a pu qu en avilir excessivement le prix.
En vendant peu-à-peu , à mesure que la confiance et le crédit renaîtront , et que les Etrangers apporteront leurs capitaux. , on peut hardiment avancelqu’on
ieniervingt’ pour !Jiix
Si 1 on vend le tout à l’enchère , un dixième payable en numéraire et neuf dixièmes en inscriptions^ e„-
lehs Oreraf.nr°H0r'10nnee aU C°UrS vénal de ces dernièîre-s0 rV Z adme,tant *lue » P«<k««t les premières an.
33 livret S “°yek m°nte aU tieis » c’est à- dire à 33 livres , ce qui est beaucoup , et que les biens ne ««
vendent a l enchère moyenne qu’au denier quinze les
1200 millions , réduits par-là à 900 feroient rentrer
deux milliards 480 millions d’inscriptions , et donneroient de plus 90 millions espèces au trésor public. En effet , le dixième de 900 millions est de 90 , restent 810 millions payables en inscriptions qui , étant au tiers de leur valeur nominale , monteront à l’enchère à deux milliards 4.30 millions.
Si l’on suppose , ce qui n’est pas très-probable , mais ce qui est possible , que le cours moyen des inscriptions , pendant les premières années , soit de 5o pour 100, ce qui porteroit le plus haut cours à environ 7 -5 , alors les 2 milliards q3o millions d inscriptions racaetées par cette vente se réduiroient à 1620.
Mais , comme cette hausse des fonds publics ne pourroit avoir lieu , sans que la valeur vénale des terms augmentât en proportion , les biens nationaux , au 1 - u d être vendus pour 900 millions valeur réelle au d mier quinze , le seroient pour 1200 au denier vingt ; c qui non-seulement éteindroit un capiial de deux milliards 160 millions d’inscriptions, mais iapporteroit au gouvernement 120 millions espèces au lieu de 90. En effet, le dixième de 1200 millions est de 120 payables en numéraire , qui, ôtés de 1200 , laissent 1080 millions , qui , payés avec les inscriptions au cours moyen de 5o pour 100 , feront encore monter l’enchère pour cette partie à 2160 millions.
Les 225 millions de rentes perpétuelles , à quoi se monte la Dette Publique avec toutes les exagérations possibles , calculées au denier vingt , forment un capital de 4 milliards et demi. En admettant que cette vente ne fasse rentrer que 2 milliards d’inscriptions , voilà près de la moitié du capital éteint, 'sans secousse, sans banqueroute , et en 4 ou 5 années de tems.
Et qu’on ne craigne pas que les propriétaires d’inscriptions ne veuillent pas les réaliser ou vendre. Ils ont reçu tant d’alertes , qu’a un prix tant soit peu raisonnable , la plupart préléreront une terre à une Rente sur 1 État. La caisse d amortissement et une" reconstitution volontaire , déblaieront le reste.
D’ailleurs , l’évaluation d une rentrée de 2 milliards
seulement , est df autant plus basse , que taires des créances sur les émigrés et les fournisseurs, porteurs d’inscriptions pour l’arriéré, que nous avons supposés en avoir entre eux pour 90 millions (Je Rentes , ou pour un milliard 800 millions de capital , chercheront à les réaliser à tout prix.
Quant à la caisse d’amortissement qui , à elle seule , suffiroit pour éteindre graduellement la dette , je ne puis que renvoyer le lecteur aux tables que j’ai dressées pour cet objet 9 et à l’exposé qui les accompagne.
La reconstitution volontaire à un intérêt plus bas, pourra avoir lieu plutôt qu'on ne pense. Quelques années de paix suffisent pour réduire l'intérê pays qui se trouve dans un état de prospérité sif , et où les capitaux étrangers affluent. L tion du nouveau système hypothécaire , et sur-tout des cédules , peut amener cette révolution en moins de deux années de teins.
On a proposé de faire racheter par les propriétaires fonciers une partie de l’impôt direct avec des inscriptions , dont le fardeau retombe principalement sur eux. Je n'en parle pas . parce que je 11e crois point que le Corps Législatif ait le droit d’aliéner pour un tems quelconque , et à plus forte raison à perpétuité une partie de la contribution foncière.
Enfin , j’insiste toujours avec Montesquieu sur la vente des forêts nationales , que la nation ne conservera qu’autant qu’elle les aliénera à des particuliers ; bien entendu qu’il y aura toujours une administration, forestière , chargée de veiller à l’exécution des conditions de m ménagé me ns prescrites aux acquéreurs , auprès desquels la nation pourroit d’ailleurs se réserverles bois nécessaires pour la marine. Cette opération seule , tout en faisant entrer une masse considérable de capitaux de l’étranger, éteindroit une moitié de la Dette Publique.
Il est donc évident que la nation peut rages annuels de sa dette , si elle veut la qu elle peut également l’éteindre, s’il el
Tenable. Je demande d’après cela , si l’on peut proposer la réduction des arrérages , à un tiers, avec un rlmboursemeni des deux antres tiers que je démontrerai tout-a-r heure eue désastreux par ses effets , et ne pas vatotr un sol pour l.vre ? Le peut-oa , sur-tout'; dans nn gouvernement républicain , qui doit être fondé sur ia loyauté et la française , dont toutes les mesures doivent partir ne conceptions grandes, nobles et sénéreuses ? ô
Mais , quand la nation ne pourroit payer la totalité des arrerages, ni amortir la dette , (ce qui ç# de la plus grande fausseté ) encore ne seroû-ce pas le mornent favorable de prendre un parti aussi tranchant et definitif.
D’abord , la nation ne peut raisonnablement prendre ce parti , que lorsqu’elle connoîtra , au moins par approximation , ses moyens et ses ressources ; or , j’ai ueja fait voir qu’elle ne pouvoit avoir cette connaissance qu après quelques années de paix.
Quant aux circonstances particulières où nous nous trouvons , j ai déjà Dit voir plus haut dans l’examen du sixième motif , en faveur du projet , combien elles éioïent pemDvorables à la réduction proposée. J’ajouterai la réflexion suivante que je crois majeure.
Le gouvernement , que sa fermeté vient de consolider , ne peut atteindre son but , qui est le bonheur des gouvernés , qu autant qu il se conciliera leur affection en se rendant popuiaiie , en mettant de son côté l’opinion publique. Ôr , il en est de cette opinion, ou de la popularité , comme du progrès des lumières; l une et 1 autre partent et s étendent du centre à la circonférence , et non pas de la circonférence au centre. Ce ne sera pas 1 opinion du département du Morbihan qui réglera celle de Paris , mais ce sera l’opinion de Paris T qui entraînera celle des quatre-vingt dix sept départe* mens cestans. G est une vérité que le bon sens indique j et que 1 expérience a prouvée d une manière incontestable.
Mais , Paris est le siège des rentiers et le centre des
capitaux ,
capitaux , dont les inscriptions forment une partie majeure. Toute opération qui ruine les premiers , qui réduit ou annihile les autres , ne peut que dépopulariser le gouvernement qui l’adopte. Qu’au contraire , il cherche à relever l’espoir des uns et le crédit des autres, et bientôt toute la France le bénira. Je dis Y espoir; il fait , même lorsqu il est chimérique . le principal élément du bonheur des hommes ; c’est sous ce point de vue sur- tout que l’égalité des droits , qui note à aucun citoyen l’espoir de parvenir , est aussi indispensable pour rendre leslhommes heureux , que l’égalité absolue des fortunes , si elle pouvoit être réalisée , lesrendroit misérables en les privant de 1 esperance d’améliorer leur sort , base de toute émulation et industrie. Tout homme bâtit plus ou moins des châteaux en Espagne ; il n y a de réellement malheureux que ceux à qui il ne reste plus de matériaux pour en construire.
Jamais en n a plus eu besoin et de numéraire et de crédit qui le remplace; crédit qui lui-même est fondé en grande partie sur les capitaux circulans ou non circulais , qui constituent h richesse mobiliaire , et dont les inscriptions, comme je l'ai déjà dit , font la majeure partie. Lors de la dernière hausse momentanée des inscriptions , les Étrangers avoient fait passer des sommes considérables en espèces pour prêter sur ces effets , ils en avoient acheté eux-mêmes , Ü3 accordoienf à nos négocians un crédit étendu , qui valoit du numéraire , toutes causes qui , réunies , avoient élevé le change en notre faveur d’une manière sensible. La chute des inscriptions qui eue lieu bientôt après , engageâmes étrangers , non-seulement à retirer ces mêmes capitaux , mais à nous refuser toute espèce de crédit.
On croit communément que pour obtenir ce crédit, il faut que le propriétaire d’inscriptions les dépose, ou les ait. dans son porte feuille. C est une erreur : lorsque le cours de ces effets s’élève , lorsqu ils sont en faveur, tout négociant porteur d’inscriptions trouve du crédit par cela seul qu’il est proprietaire de rentes sur le grand livre ; il peut alors hardiment se livrer à une ed-
treprîse mercantile ou industrielle utile à l'État , parta qu'il se sent appuyé par une propriété mobiliaire d’une valeur réelle , et aisément réalisable. Si les inscriptions tombent , non-seulement il ne trouve plus de crédit , m ;is il n’en ose plus demander , parce qu’il se découpage-
•Sur les io3 millions de rentes délivrées et transférantes-, (je ne compte pas celles qui sont encore à liquider ïfcft à inscrire , quoiqu’à la rigueur , elles doivent ^tre également considérées comme la propriété mobiliaire des créanciers de l’État , à qui elles seront délivrées un jour ) sur ces io3 millions, dis je , il n’y en a pas vingt qui circulent réellement , et qui soient sortis de la main des premiers propriétaires. Cependant , la valeur vénale de ces 20 millions détermine la valeur réelle du capital de toutes les autres. Si les premières sont à cinq livres , comme je les ai vues , le rentier qui a dix mille livres de rentes sur le grand livre, faisant un capital de 200 mille livres valeur nominale , ne pourra en réalité disposer que de 10 mille livres ; si les inscriptions montoient à 3o livres , comme elles étoient naguères , il anroit un capital disponible de 60 mille francs. Ces deux situations souffrent- elles la moindre comparaison ? J ’insiste tant sur cet objet , parce que beaucoup de gens ne voient, dans la hausse ou baisse de de ces effets, que la fortune ou la ruine de ceux qui en ont acheté ou vendu, tandis que de leur valeur vénale dépendent la richesse et le crédit de milliers d’individus , qui n’en ont jamais vendu ni acheté pour une obole. De cette valeur dépend même une partie considérable de la richesse nationale. En effet , comme io3 millions de rentes représentent un capital nominal de 2 milliards 60 millions, il se trouve dans l’état un nombre quelconque de contribuables qui , lorsque les inscriptions sont à 3o francs , réunissent entre eux pour 618 millions espèces de capitaux disponibles et réalisables ; si les inscriptions tombent à 1 o livres , toute cett© richesse se réduira à 206 millions, et toute mesure qui aura opéré cette baisse, aura produit sur la richesse des
rcîtoyétàsle même effet que si , de gaî?*é de Côéur, ôtt avoit jeté 412 millions par les fenêtres.
Sous ce point de vue , Y Angle terre aimeroif mieuSt nous voir une dette moitié moindre avec nos inscriptions discréditées * qu’une dette triple , et les effets du grand livre Approchant du pair.
Mais, dira-t-on , vous mette-z en fait ce qui est en question. Les partisans de la réduction au tiers prétendent que , loin de faire baisser lçs inscriptions , cette opération doit les relever , par la raison que les rentiers aimeront mieux un^ tiers assuté et bien payé , que le tout promis et mal payé.
En examinant plus haut ce motif en faveur de f opération,] ai déjà réfuté cette assertion , et par le raisonnement et en citant l’expénence. Si on avoit géné/a- . lement confiance dans le payement futur et exact du tiers promis , comment les rentes resteroient-elies audessous de douze livres , d’autant plus qu on peut encore les placer en acquisition de maisons nationales et de biens nationaux en général , conformément à la Ipi du 16 brumaire ? Le manque de confiance, vient de çe qu’en fait a opérations de ce genie, il a y a que le premier pas qui conté. Le crédit est à cet égard comme une fille ] elle peut être vierge ou ne 1 être pas ; mais il n’y a qu un sot qui , avant de l’épouser , s’informe si elle l’est un peu plus ou un peu moins. Dès qu’on aura une fois opéré une réduction forcée, il n’y a aucune raison pour que quelques années après on n’en fa^se une seconde. Il se trouvera un impôt vexatoire , gênant,
- désastieux ; les rentiers, dira-t-on , qui ont déjà fait ur* sacrifice si considérable , se soumettront volontiers à une retenue légère de dix pour cent , qui les débarrassera d’ailleurs d un impôt qui les gêne aussi bien que les autres citoyens. Voilà pourquoi Mirabeau ne voulut jamais consentir à une réduction quelconque lor9 de l’assemblée constituante , parce qu il savoit que le sort des rentes dépend de la première opération de cette espèce. Il y a plus ; lorsqu'une fois on a mis de côté les grands principes d une loyauté inflexible , ces reduc-
tiens et manques de foi réitérés sont bien plus à craindre dans une république , où la loi est censée exprimer la volonté générale, que dans un gouvernement monarchique, où les opérations de cette espèce présentent un seul individu comme banqueroutier à la nation entière.
Il y a des citoyens, d’ailleurs estimables et instruits, qui, tout en convenant que la réduction proposée dérprécieroit les rentes et annihileroit les capitaux , n’y voient au moins aucune injustice , parce qu’ils sont persuadés que la majeure partie des inscriptions n’est plus dans les mains des premiers propriétaires , et que la plupart ont été acquises au dessous de leur valeur nominale. Pour les faire revenir de cette erreur funeste aux rentiers, il suffit de leur citer les faits suivans , aussi incontestables qu’ils sont aisés à vérifier à la trésorerie sur le grand livre.
i°. Sur 368 mille inscriptions tant perpétuelles que viagères , inscrites au grand livre, il y en a, d’après un relevé très-exact fait dans le temps par le C. Camus, 336 mille au-dessous de 6oo francs.
2°. Toutes ces inscriptions au-dessous de 6oo 1. appartenoient, sans exception aucune, aux anciens rentiers , et leur appartiennent encore à tout au plus deux millions près de rentes, formant 40 millions de capital, vendues depuis 1 791 jusqu’à ce jour à différens cours , partie en assignats, partie en numéraire.
3°. Sur les io3 millions de rentes perpétuelles inscrites et transférables , il n’y a que 12 millions d’inscriptions données pendant l’an 3 , en payement de diverses créances urgentes , par le gouVerenement , qui vouloir par là arrêter momentanément la dépréciation des-assignats.
Ce sont ces 12 millions de rentes qui joints à 3 millions environ provenant de l’emprunt en assignats, et aux 2 millions d'inscriptions d’anciennes rentes transférées , dont on vient de parler, composent ta circulation entière des inscriptions sur la place, qui, comme
l’on voit , ne va en tout qu'à 17 millions de rentes , ovk 3 40 millions de capital.
Ce sont ces mêmes 17 , ou tout au plus 18 millions , qui forment toutes les inscriptions délivrées ou acquises âu-dessous de leur valeur nominale écus.
En comparant ces mêmes 18 millions d’inscriptions à l’ensemble des arrérages annuels tant perpétuels que viagers , qui va à «85 millions , on voit qu elles en font à peine un seizième, comme leur capital de 36o millions , comparé au capital entier de la dette publique , n’en fait pas la treizième partie. Ce résultat réel . bien éloigné des calculs hypothétiques qui portent la valeur des transfers à plus de la moitié de la totalité des inscriptions , tient à l’opinion enracinée des anciens rentiers , qui regardent leurs créances si sacrées, qu’ils n’ont jamais voulu s’en défaire à un prix inférieur de plus des deux tiers à leur valeur nominale ; car il faut remarquer que la hausse qui, dernièrement , avoit , élevé les inscriptions à plus de 3o pour 100 , n’a pas duré trois fois 24 heures. Ce sont ces mêmes faits qui ont empêché , et qui empêchent encore de songer à aucune réduction partielle sur les nouvelles rentes ou sur les trausfers; réduction qui , en la supposant même praticable, ce qui n’est pas, setoit d'un très-petit rapport, tandis qu’elle anéaniiroit la valeur vénale des rentes en général, que le raisonnement démontre , et que l’expérience a prouvé dépendre, en gtande partie, de 1 inviolabilité des rentes transférées.
Je ne puis terminer cet article sans revenir encore sur le prétendu soulagement du trésor public dans les circonstances actuelles , qu’on allègue comme le prin- t cipal motif de la réduction proposée.
Four se convaincre combien ce motif est nul et absurde , il faut d’abord bien se pénétrer de cette vérité , que pôur relever et soutenir le crédit des re ntes , le gouvernement, d'ici à quatre , et même cinq ans , n'a aucunement besoin de payer la totalité des rentes ; que personne, pas même un seul rentier ne s y attend; que tousseront très-conteug , et que le cxédu publia
sera très-bien soutenu , si , pendant ces quatre o.u cinq ans, on .abandonne aux rentiers ce que les circonstances permettent de leur donner annuellement , avec la perspective d une amélioration progiessive de leur sort. On leur a donné jusqu'ici un quart en numéraire et trois quarts en bons , qui, au cours moyen de quinze francs , ne font guères plus d’un dixième , en sorte qu’en tenant compte du retard et des queues qu’il a fallu faire pour obtenir ce payement, on ne peut guères 1 évaluer au-delà de trois dixièmes net. Il y auioit donc une amélioration marquée dans leur sort , si la première année on leur payoit exactement un tiers; la seconde trois huitièmes ; la troisième une moitié; la quatrième année deux tiers, ou dans toute autre pr agression quelconque. Remarquez que le quart décrété en numéraire s’est réduit jusqu ici , par le fait , à ■un huitième , vu qu il y a toujours eu un semestre en arrière , et que cet arriéré augmente tous les jours ; car l’on sait que dans tout le courant de l’an 5 on n’a pas payé aux rentiers 20 millions en espèces.
Supposons maintenant que cette année on paie un tiers : ce tiers , en supposant liquidée la moitié des deux cinquièmes qui ne Le sont pas , et en n’admettant aucun amortissement ni non valeurs, iroit à environ 70 millions pour le perpétuel et viager, évalué en totalité à 285 C est moins que la commission n’alloue^ poulie paiement des arrérages dans son budget.
En adoptant le projet de la Commission , le soulagement, réel du trésor public serôit donc nul pour la première année , et à plus forte raison pour les premiers six mois qüi sont précisémentTépoque des plus grands besoins. Et quand il y auroit lune épargne de quelques millions , qui n’existe pas , je demande si cette considérationpourroit conserver le; moindre poids auprès de la ruine de tant de milliers d.ç familles , la ruine totale du crédit public, l'anéantissement de tous ies capitaux eirculans , et autres in coa venions sans nombre que cette mesure entraîneroit.
Aux motifs qui doivent e agager le gouvernement à
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rejetter la réduction proposée , on peut encore ajouter les deux suivans.
Nous avons déjà vu que sur la totalité' des rentiers il y en avoit 336 mille dont les inscriptions étoient audessous de 600 livres. Les seules rentes viagères délivrées , qui ne vont pas à 36 millions , appartiennent à plus de 62 mille individus différens. En supposant le terme moyen de ces inscriptions , 45o livres pour le perpétuel , et 3oo livres pour le viager réduit en perpétuel , la réduction au tiers n’offriroit aux premiers , pour toute perspective , qu’un revenu annuel de 5o écus, et aux derniers 100 francs seulement; la presque totalité se trouveroit parlà , et sans moyens de vivre , et sans espoir d’en acquérir jamais d avantage.
Mais les rentiers , et notamment les petits rentiers &ont et ont été de tout tems les plus chauds partisans de la révolution , ils sont encore les plus fermes appuis du gouvernement républicain. Je demande si , abstraction faite des motifs de justice , d'humanité et de reconnoissaoce , il ne serait pas hautement impolidque de s’aliéner près de 400 mille individus , la plupart chefs ou pères de famille , domiciliés à Paris , et tenant à une infinité d autres Citoyens qui ne sont pas rentiers ?
Un gouvernement despotique n’a pas besoin de l’opinion publique ; un gouvernement libre ne peut subsister sans elle ; l’expérience toute récente d une opinion publique graduellement corrompue , en est une preuve sans répliqué.
Mais comment concilier cette opinion à un gouvernement qui , dès le moment que son union avec le corps législatif lui permet de développer les plus grands moyens , débuteroit par une annihilation des deux tiers de la propriété d’une classe aussi nombreuse , aussi souffrante et aussi respectable que celle des rentiers , et cela , après leur avoir donné 24 heures d espoir , par les assurances contenues directement ou indirectement dans les proclamations qu’il vient de qMFgblier ?
Le gouvernement a besoin non-seulement de ressources provenantes d’impôts et de ventes , mars de crédit. On crie toujours qu’il n’en a pas ; je ne saurois donner une meilleure preuve du contraire , que dans le cours des 2 5 millions de bons , décrétés dernièrement sur les contributions directes de fructidor et vendémiaire , et qui avant même d’être émis , se sont négociés couramment à 12 pour cent de perte seulement contre espèces. Le gouvernement a donc du crédit , seulement il le paie un peu cher; il ne manque 'que de l’obtenir à meilleur marché , ce que faciliteront les ressources proposées dans le budget, auxquelles on en peut joindre beaucoup d'autres,
Mais s il débute par une réduction forcée de la dette publique , tout son crédit est anéanti. Il le sera d’autant plus que tout en renvoyant les rentiers aux biens nationaux , il restera encore à acquitter tout l’arriéré des fournitures , que je n’évalue ici qu’à 400 millions, mais que le public porte au double. Si on paie ces fournisseurs d une maniète plus avantageuse que les rentiers , l’injustice envers ces derniers ne deviendra que plus criante ; si on les renvoie également aux biens nationaux , ils partageront la banqueroute avec les rentiers , et alors tout fournisseur voudra être payé d’avance , et l’on ne trouvera aucune Compagnie qui voudra risquer le moindre emprunt.
On répond à cela que le gouvernement aura bien plus de crédit , lorsqu il sera débarrassé du paiement des arrérages de la dette publique.
Cette objection seroit fondée , si le gouvernement étoit comme le particulier , sujet à la contrainte et à l’exploit d'un huissier , parce qu’alors son crédit dépendrait presque uniquement de sa solvabilité ; mais le crédit d’un gouvernement qu’on ne peut contraindre à payer qu’avec une armée et des canons , comme je l’ai déjà dit , dépend principalement de l’opinion qu'on a de sa moralité ; en contractant avec lui , x>n s informe moins de ce qu’il peut payer , que de ce qu il Veut tenir. Or , je demande si une banqueroute d.es
deux tiers au moins , faite aux créanciers de , l’état donneroit au public une bonne opinion de cette moralité là ? Cette opinion seroit d’autant plus mauvaise , que les biens nationaux ne sont qu’une ressource accessoire etéventueiie , surlaquelle nepouvoientpascompter les créanciers , lorsqu’ils ont confié leur fortune à l Etat ; ils ne comptoient alors que sur le produit des impôts affectés au paiement de la rente. Il seroit vraiment étrange qu'une ressource inattendue de plus , ne servît qu’à accélérer leur ruine.
Le gouvernement , outre le crédit , a besoin de la rentrée régulière et facile des impôts ; il seroit cruel et dangereux à-la-fois , d’être obligé d’employer conthnuellement la contrainte et une nuée de garnisers pour les faire payer.
On croit communément que la faculté de payer les impôts dépend de leur quotité plus ou moins grande ; c’est une erreur. Abstraction faite de la nature même des impôts et de la répartition égale , leur perception plus ou moins facile dépend i°. de la vitesse avec laquelle l’impôt perçu rentre dans les mains qui l'ont payé ( voyez ci-dessus page 12 ) , 20. de la richesse et du crédit des contribuables. Pourquoi la ville de Paris payoit-elle sôus l ancien régime l’énorme somme de 80 millions d’impôts , faisant le septième environ de toutes les contributions de la France ?
Ce n’est pas tant parce qu’elle étoit la résidence de presque tous les grands propriétaires, et le centre des affaires ; elle possède encore une grande partie de ces avantages. Mais c’est que la majeure partie des 207 millions de rentes perpétuelles et viagères se payoit et consommoit à Paris, en sorte que les écus qui sortoient par une porte , rentroient par l’autre.
Mais en ruinant les rentiers , l’opération projettéô non-seulement appauvrit directement beauçoup de contribuables , elle diminue encore indirectement la richesse de tous , par l’annihilation de tant de million* de capitaux circuians , qui forment presque toutes les richesses mobiiiaires du moment.
Enfin, un excellent moyen pour forcer l’Angleterre a la paix , ou pour anéantir ses ressources , si elle s’obsine à continuer la guerre, seroit de faire tomber ses fonds publics , en engageant les capitalistes étrangers , parmi lesquels se trouveroient beaucoup d anglais même , à retirer leurs fonds pour les placer chez nous ’t opération qui , comme je l’ai déjà dit , auroit un autre inappréciable , celui d attirer chez nous du et du crédit dont nous avons tant be-
Mais ni l’un ni l’autre de ces avantages précieux et bits ne peuvent être obtenus , à moins qu’on et soutienne le crédit de nos inscriptions , ne fera certainement pas l’opération pro-
Jusqu’ici je n’ai considéré que les effets seuls de la éduçtjon de la dette publique à un tiers : je vais maintenant faire voir ceux de la mobilisation des deux autres tiers en bons au porteur , effets qui , selon moi , seront bien plus funestes encore , au point qu'il seroit infiniment plus avantageux pour les rentiers, considérés comme citoyens intéressés à la richesse générale et aux progrès du commerce et de 1 industrie , qu’on réduisît tout bonnement leurs arrérages au tiers , san , y ajouter ces maudits bons.
Pour en sentir de suite les inconvéniens , il faut d’abord se rappeîler que la totalité des rentes petpétuellesjiquidées et no'n-liqusdées va à 225 millions, a quoi ajoutant 3o millions pour les rentes viagères réduites en perpétuelles , nous aurons en tout 2„M millions de rentes qui , au denier vingt forment un capital de 5 milliards ioo millions. Mais comme j’ai fait réva-luation de ce qui n’est pas encore liquidé , d après des hypothèses vraiment trop fortes , afin de n être pas arrêté au milieu de la discussion , par des chicanes sur des données prétendues trop foibles , je veux bien , pour en éviter d'autres, réduire le capital de toute la dette publique à quatre milliards 5oo millions, ce qui donna
Il faudroit donc émettre pour trois milliards de bons au porteur. Quel effroyable déluge de coupons si on les émet à-la lois 1 En supposànt que le moindre soit de 1000 francs, et qu’on en fasse dix dans une feuille , il faudra 6î5 mille rames de papier.
Pour calculer la valeur de ces effets dans les suppositions les plus favorables , il n’y a qu’à raisonner ainsi : Les bons de trois quarts qui sont exacte ment delà même nature, puisqu’ils sont aussi uniquement admissibles en paiement de biens nationaux , et qu’ils ne rapportent également aucun intérêt , valent dans ce moment huit francs; leur plus haut cours pendant quelques jours n’a jamais passé 2 5 francs ; j’évaluerai leur cours moyen à 16 francs, ce qui est certainement au dessus de la réalité. Il n’y en a cependant jamais eu pour ioo millions à-la fois dans la circulation , parce qu’ils s’absorbent au fur et mesure dans le paiement des biens nationaux vendus d’après la Loi du 16 brumaire. Et comme la valeur du papier en général est, toutes autres choses éga~ les , en raison inverse de sa masse , c’est faire une supposition bien favorable en faveur des bons futurs, que de dire par une règle de trois inverse : trois milliards sont à ioo millions comme 16 pour cent à x - 4 ou un peu plus d’un demi pour cent ; ce qui mettroit le bon de ioo francs à environ onze sous , prix auquel n’ont jamais descendu les mandats.
Encore , dis je , que c’est faire une supposition ex-^ trêmement favorable ; car lorsque des effets au porteur sont émis en aussi grande abondance , il en est de leur valeur comme de la force d’attraction , qui , à des distances très rapprochées , ne suit plus la raison inverse des quarrés , mais celles des cubes , et probablement celle de puissances encore plus élevées. C’est donc un raisonnement très faux, que de dire : siioo millions de papier valent mille écus , tooo millions ou un milliard doivent valoir ioo écus , puisqu’il est probable que ce dernier n’en vaudra pas dix.
Ces trois milliards de papier cependant , tout en les évaluant à dix sols les cent francs, ne laisseroient pas
de, 'orœer un caP''»l de 1 5 millions valeur réelle quf “b,^“ Porl,,ons achetables par la classelaplui mal-aisee du peuple , avec un cours qui peut varier de
,Cran„lrUr Cent darns ,,M '* heure* démoralisera et m™l ï"e °Ue d’artisans , d'ouvriers et de
jurnalier» utile?, en banquiers du perron. C'est une des principes raisons pour lesquelles , dès le -.9 bruma re de 1 année dernière , j’écrivis pour qu’on retirât de la circulation les mandats.
St pour remédier à ces inconvéniens inévitables , on
e délivrait les elle ts au porteur que lentement , et en y employant plusieurs années , alors on retomberait dans deux autres inconvéniens tout aussi graves. D’abord , il faudrait continuer de payer pendant tout ce tems , interet a ceux qu on n’auroit pas remboursés . ce qu, serait, contraire au but même de l’opération ; et en second lieu , cé qui est le pis , les premiers rembourses pourraient , dans les premières enchères , enlever ce qu il y auroit de mieux en biens à vendre , en sorte que les derniers resteraient là avec leurs bons au porteur , exactement comme cela est déjà arrivé pour les assignats. J
Le remboursement dans cette supposition , ou bien deviendrait une source de corruption et d’injustices particulières, st les bons étoient délivrés d'après le bon plaisir du chef chargé de cette opération , ou bien une source d injustices légales en laveur de ceux que le hasard aurait placés à la tête de l'alphabet , ou . e. . lsîe «es numéros. On n’éviteroit pas même ces injustices en délivrant les bons par parties proportion-
? ’°P"atl0n d ailleurs impraticable , vu i’iaimen- Site de details qu elle entraîneroit.
Mais en supposant que par une combinaison quelconque , que je ne puis deviner , n’étant pas sorcier , on parvint a remedier en partie à tous ces inconvémens , voyons qui profiterait de l'opération , et à qui les biens nationaux reviendraient en dernière analyse, ous avons déjà vu que sur 368 mille parties inscrien perpétuel qu’en viager, il y en avoit
336 mille au-dessous de 600 liv. de rentes. Suppocon* le terme moyen des inscriptions , l une dans l’autre de 400 livres , représentant au denier vingt 8000 livres de * capital , ce qui est exagéré, lorsqu’on considère qu’il y a Si millions de viager , dont la capital ne doit être calculé qu’au denier dix.
Or , je demande quel bien national achètera un rentier avec un bon au porteur de 8000 francs , valant au plus 40 francs en espèces ? quel bien même achetteront dix ou vingt rentiers réunis ? Il faudra donc que tous vendent forcément leurs bons aux banquiers du perron , qui , après les avoir ramassés en détail * les revendront aux marchands de bons en gros , qui en profiteront en dernière analyse
En attendant , qu’on émette ces bons, ou qu’on décrète seulement leur émission future , ils auront pour le trésor public l’inconvénient majeur , dans les circonstances actuelles , d’arrêter la vente des biens nationaux, en conformité de la loi du 16 brumaire , et de le priver , en conséquence , d'une rentrée considérable en espèces. La plupart des acquéreurs , et sur-tout des spéculateurs sur les biens nationaux, au lieu d’acheter la moitié payable en numéraire et cédules, aimeront mieux attendre qu^ la paix leur facilite l’achat en entier , avec des bons dont on ne pourroit alors refuser l’admission sans un véritable scandale. Il n’en faut pas davantage pour arrêter toute vente de biens nationaux.
Aux raisons qui démontrent d’avance la non-valèur extrême de ces bons, on peut ajouter le préjugé généralement répaudu depuis les assignats et mandats, contre tous les effets au porteur émis par le gouvernement. On n’en éraettroit que dix millions, que rien ne pourroit ôter au public la persuasion d'une émission double ou triple. C’est cette prévention qui m’a engagé au mois de nivôse dernier , à révoquer , dès le lendemaiu , dans le journal de Paris , ce que je n’avois fait qu’indiquer la veille , sur la possibilité d« convertir les inscriptions ea effets au porteur , afin
4’évîter la formalité des transfers. Une foule de rentiers qui avaient lu mon écrit , vinrent pour me faire Voir les suites funestes de cette opération , qui , selon eux , mettroit les inscriptions aux niveau des assignats. C est le respect pour ce même préjugé qui a empêché le gouvernement anglais de mobiliser les consolidés , dans un pays cètpendant où rien n est plus commun que des effets au porteur.
Enfin , que deviendroient les cédules du nouveau code hypothécaire , cédules qui peuvent rendre des services si essentiels au crédit , au commerce , à l'industrie , et sur-tout à l’agriculture , si elles faisoiént leur entrée daus le monde , à côté de quelques milliards de bons au porteur ?
Ce motif seul suffiroit pour faire rejeüer la mesure. 'Finis coronat opus. Je terminerai cet écrit , que je n’ai eu ni. le tems , ni le talent de faire plus court . par le développement du plus grave inconvénient de tous ceux qu’entrameroit l’émission des bons au porteur ; inconvénient auquel peu de gens songent quoique d’après les élémensmême de l’économie politique, ce soit une des suites inévitables de l opération projettée.
Personne ne disconvient que la valeur des terre* , qui sont la base et la source de toute la richesse nationale d’un pays agricole , ne soit le thermomètre réel de sa prospérité. La valeur vénale de toutes les terres de France , évaluées sur le pied de 1790, et eu y comprenant les départements réunis , passe 40 milliards. Arthur Young la porte même à 60 , mais je crois qu’il exagère.
Cette valeur, toutes antres choses égales (ï) , dépend principalement, i°. de la quantité des terre à vendre; 20. de La masse du numéraire ou des capitaux circulait* qui peuvent les payer.
(1) On trouve souvent cette expression, dains mes écrits; c’fcst cette condition sine quà non , qu’il y a Unt de faux
L'immense quantité de biens nationaux vendus successivement depuis la révolution s jointe à la rareté du numéraire et à la diminution des capitaux circulans, suite nécessaire de la baisse des rentes et du defaut de crédit , avoîeni naguères déprécié les terres au point qu o.n avoit de la peine à les vendre au denier dix.
A celle époque les 40 milliards de richesse territoriale étoient donc , par le fait , réduits à vingt. Si l'opération projettée avoit lieu , les deux causes de 1 avilissement du prix des terres opéreroient à la fois , parce que , d’un côté., la baisse des inscriptions anéantiroit une masse énorme de capitaux circulons,, tandis que de 1 autre on mettroit un milliard et plus des meilleures terres en vente , ce qui leroit descendre le prix des terres en général bien au- dessous des dix années de revenu , en sorte que les 40 milliards n’en vaudroient peut être plus que i5.
Ce qui , à cet égard , est vrai en masse , est aussi vrai, et plus sensible encore en détail. Le même propriétaire de 4000 livres de rente , dont la propriété , il y a dix ans , valoit 100 mille livres , et qui , en conséquence , pouvoit trouver des fonds et du crédit, soit pour faire des avances à sa terre, soit pour entreprendre des travaux d industrie et créer un' établissement utile , ne se trouve plus posséder aujourd'hui qu’une fortune d’environ 72 mdle francs au denier dix-huit ; il n’en auroit plus que 40 mille , si la valeur des immeubles redescendoit au denier dix, où nous l’avons vue il y a dix huit mois.
Si l’on faisoit attention à ce fait , qu’un seul denier de diminution sur le prix des terres diminue .sur-lechamp de plus d’uii milliard et demi le capital de la richesse nationale , et proportionnellement celle d.e tous les propriétaires fonciers ', on hésiteroit longtems avant d’adopter une mesure qui menaceroit d’un résultat aussi désastreux.
A cela on répond, i°. que tout en* émettant trois milliards de bons, rien ne force de mettre en vente
beaucoup de biens nationaux à-la- fois ; 2°. que quand on en mettrait beaucoup en vente , on ne les déprécieroit pas , puisqu’à côté des biens à vendre on émettroit des bons ou des capitaux pour payer ces biens.
Et moi je réponds à mon tour :
i°. Que pour déprécier la valeur des immeubles , il n’est pas précisément nécessaire que les biens à vendre soient mis de suite à l’enchère ; il suffit qu’il se présente la perspective d’une vente prompte et indispensable d’une grande masse à-la-fois. Or , c'est cette perspective que donneront nécessairement les bons au porteur.
2°. Que les bons émis ne deviendroient de véritables capitaux remplaçant le numéraire , qu’autant que les remiers , à qui on les auront délivrés , les employeroient eux-mêmes à l’achat des biens à vendre. Mais nous avons vu , que sur cent rentiers il n’y en aura pas deux qui pourront faire cette opération , et que presque tous seront obligés de vendre leurs bons contre desécus. Or, que ce soient les rentiers eux-mêmes qui tirent des écus de leurs poches pour acheter les biens nationaux, ou que ce soient d'autres acquéreurs qui leur donnent ccs écus en échange de bons, ceuxci ne remplaceront pas un seul écu, et le numéraire sera aussi rare , que si les bons n'eussent pas existé.
Enfin , me dira t-on ici , comment se fait il que St.- Aubin qui , depuis tant de tems prêche la vente clés biens nationaux, veuille la ralentir aujourd’hui.
Je réponds : premièrement , que je ne prétends aucunement qn’on arrête la vente des biens nationaux ; je veux seulement qu elle se fasse avec mesure et sagessse, de manière que la nation ne les prodigue pas, et que sur-tout , ils n’avilissent pas la valeur vénale de tous les immeubles.
En second lieu , les circonstance sont assez changées pour qu’on n’ait plus besoin d'être si pressé. Tant qu'il y avoua craindre que les biens nationaux ne restassent
point à la république, qu’ils ne redevinssent même en partie biens de main-morte , il falloit en presser la vente et multiplier les acquéreurs de biens nationaux. Aujourd’hui qu’on peut mettre la partie la plus scabreuse sous la sauve garde des défenseurs de la patrie, et que le retour des mains-mortables n’est plus a craindre , on a le tems de respirer et de prendre ses mesures.
Toujours ne faudra-t-il pas perdre de vue le principe , que la nation ne doit pas garder de biens nationaux ; que tous doivent être vendus sans exception aucune , parce qu’entre ses mains ils sont fort mal administrés , parce qu’elle n’en retire ni impôt foncier ni droits d’enregistrement, parce que chaque acquereur d’un bien national est une espèce d’acquisition pour la république , et enfin parce que le gouvernement et la liberté courent toujours quelques risques , lorsqu’une faction quelconque peut espérer d avoir a sa
disposition une matrice à assignats , si elle tnomphoit.
