Sur les événemens actuels du Canton de Neuch atel

Les événemens actuels de Neuchâtel forment un épisode si important dans l’histoire moderne de la Confédération helvétique, qu’il n’est pas sans importance de cherchera tirer cette position au clair impartialement et froidement, afin d’en débrouiller, s’il est possible, les conséquences.

Nous n’avons pas besoin de dire , que nous eussions désiré que cet épisode ne se fût point présenté, et qu’il ne fût point venu compliquer la position de la Suisse, qui est déjà peut-être bien assez compliquée; mais enfin il existe, il ne dépend plus de nous qu’il arrive ou n’arrive pas; par conséquent, il ne nous reste qu’à l’accepter tel qu’il est, et à en chercher la porte de sortie.

Nous souhaitons d’abord que l’on ne se trompe pas sur nos sentimens; nous blâmons l’insurrection de M. Bourquin telle qu elle a eu lieu; ses intentions étaient, sans doute, bonnes et patriotiques, mais les moyens qu’il a employés sont fâcheux , il a commencé par où l’on doit finir , c’est-à-dire qu’il en appelé à la force avant même d’avoir tenté les moyens de conciliation, et c’est un reproche qui paraît d’autant plus fondé, que le gouvernement du roi de Prusse a toujours été celui d’un excellent prince pour Neuchâtel ; on ne peut se tromper sur ce point, car il n’y a qu’une voix à cet égard, même de la part de ceux qui , aujourd’hui, veulent s’en affranchir. On peut ajouter encore que

Bourquin et ses partisans, avaient, l’été dernier, l'occasion de faire connaître leur vœu d’émancipation, lorsque M. de Pfuel se rendit à Neuchâtel pour changer la Constitution, et qu’ils ne l’ontpoint fait alors, ce qui certainement est un tort grave. Du n autre côté, ils se justifient en disant, que déjà à cette époque-là, des vœux d’émancipation furent manifestés, si ce n’est catégoriquement, du moins indirectement, lorsque les populations neuchâteloises hésitèrent de se livrer aux élections pour le Corps Législatif, ne trouvant pas que la nouvelle Constitution leur laissât assez de latitude à cet égard , en sorte qu’elles ne voulurent vaquer à ces élections que lorsque M. Pfuel eût donné une déclaration, en date du 27 juin, explicative de la nouvelle Constitution, en ces termes : Quant à ce qui touche aux lois fondamentales et organiques du pays telles que la souveraineté, etc., le corps législatif n aura le droit de s'en occuper que par pétitions , sur lesquelles le roi prononcera. Or beaucoup de citoyens envisagèrent que le droit de pétition étant admis, même sur la question de la souveraineté, une voie légale leur était ouverte pour l’émancipation, dont ils avaient l’intention défaire usage de préférence à tout autre moyen, et ce n’est que lorsqu’on leur eût postérieurement nié ce droit, qu’ils recoururent aux armes. — Nous disons , au surplus , qu’un gouvernement qui peut être renversé par trois cents insurgés, et qui leur cède de bon gré la place, est un gouvernement qui paraît avoir si peu de racines dans une nation, que l’on fait moins de façons avec lui qu’avec tout autre.

Quoi qu i! en soit, le i3 septembre, le château et l’arsenal furent occupés par les insurgés, et c’est ici que nous allons voir les événemens se précipiter :

Le 14 septembre, l'ancien gouvernement envoya M. Chambrier à la Diète, à Lucerne.

Le même jour, le nouveau gouvernement envoya M. Courvoisier.

Le 1 5, le Corps Législatif nomma sur la proposition de son pré sidentj M. Sandoz-Rollin, une Commission d’Etat extraordinaire,

pour s’entendre avec les chefs militaires du château, sur les moyens les plus propres à amener une conciliation.

Le ï 6, cette Commission d’Etat leur fit des propositions, dont l’article 3 stipule la convocation des assemblées primaires au sujet de Fémancipation.

Ces conditions furent refusées par les insurgés , parce que l’on y joignait celle de l’évacuation immédiate du château.

Le iy, M. de Chambrier revint déjà de Lucerne, et annonça la nomination par la Diète de commissaires fédéraux pour se rendre à Neuchâtel.

Le même jour arriva M. Sprecher , l’un des commissaires fédéraux.

Le 18 , le Corps législatif nomma une Commission pour établir la paix , d’accord avec les représentais fédéraux et le gouvernement.

Le ig, ce Corps fit une proclamation , où il annonçait que la Confédération envoyait des pacificateurs , et il engageait le peuple à attendre leur intervention avec calme.

Le 20, la Commission d’Etat se rendit auprès des commissaires fédéraux, et leur soumit trois articles additionnels au projet de conciliation.

Savoir : i° Que le château de Neuchâtel sera occupé par les « troupes fédérales, jusqu’à l’exécution de l’expression du vote « de la majorité du pays.

2° «Que la Diète donnerait, sa garantie fédérale pourl'exécu- « tion des articles 3 et 4 de la Convention, c’est-à-dire la convo- « cation des assemblées primaires, et l’occupation du château.

3° « Que dans le cas où le principe de l’émancipation ses ait « adopté par la majorité, une Commission du Corps Législatif se- « rait chargée de traiter avec le prince de Neuchâtel. »

Le 22, eut lieu une convention préliminaire pour une simple suspension d’armes, toute&choses restant in statu quo.

Le 23, le Conseil d’Etat fit une proclamation pour annoncer l’arrivée des troupes fédérales.

Le 24, les députés fédéraux en firent autant.

Le même jour, ces troupes commencèrent à entrer.

Le 2 j ail soir, une convention définitive fut signée parles représentai fédéraux et le colonel Forrer d’une part, et les officiers qui occupaient le château d’autre part, pour la remise du château de Neuchâtel aux troupes fédérales. Cette convention fut composée de trois articles comme suit:

i° « Oubli complet du passé de part et d’autre;

2° « Renvoi dans leurs foyers, au même jour, de tous les hom- « mes armés, en quelque partie du pays qu’ils soient rassem- « blés;

3° « Remise du château de Neuchâtel aux troupes fédérales , « avec le matériel de guerre appartenant au canton de Neu- « châtel. »

La ratification des commissaires fédéraux eut lieu en ces termes :

« Nous, Représentai fédéraux dans le canton de Neuchâtel,

« en vertu des pouvoirs reçus par la Haute Diète, et d’après les « déclarations spontanées qui nous ont été faites sur cet objet par « le gouvernement du canton de Neuchâtel , ratifions et garantis - « sons la convention ci-dessus , en chargeant M. le commandant « Forrer des détails de ï exécution.

Signés : Sprecher de Berneck. — Tillier.

Le 28, cette convention fut imprimée et affichée dans la ville avec l’addition suivante :

« Le colonel fédéral , commandant les troupes de la Confédé- « ration stationnées dans le canton de Neuchâtel, à M. Alphonse « Bourquin , commandant les troupes occupant le château de » Neuchâtel :

« Monsieur,

« Outre la convention de pacification conclue entre nous et « vos délégués, MM. le lieut.-colonel Perrot, le capitaine Roulet ,

« et le capitaine Courvoisier, sous la garantie des très - honorés « MM. Sprecher de Berneck et Tillier, représentai fédéraux « dans le canton de Neuchâtel , afin de compléter les conditions

« de pacification et de la remise du château aux troupes de la « Confédération, j’ai 1 honneur de vous faire connaître que le « haut Conseil d Etat de la principauté et canton de Neuchâtel « m autorise , par sa très - honorée lettre d' hier , le septembre ,

« i83i , de vous transmettre, sous mon nom, la déclaration sui-

« vante , savoir, que la question de l’émancipation qui divise au- « jourd’hui le pays, étant maintenant soumise au Corps Légista- « tif, le gouvernement ne mettra aucun obstacle à ce que les vœux « du peuple soient manifestés de la manière la plus libre , et com- « mimiques à Sa Majesté et au Corps Législatif.

« J’ai l'honneur, Messieurs, de vous saluer avec considération.

«Neuchâtel, le 28 septembre 1 83 1 .

« Le colonel fédéral, commandant les troupes fédérales « stationnées dans le canton de Neuchâtel,

«■ Signé : Forreu, colonel. »

Le 29 septembre, à huit heures du matin, la troupe du château quitta la ville en présence des troupes fédérales^ qui occupaient toutes les avenues du château ; elle était fournie de capotes et d’armes, dont une partie, appartenant à l’arsenal , qui devaient être ultérieurement déposées , le même jour , dans les communes respectives de ceux qui les emportaient , dé accord avec le colonel Forcer. Les troupes de Valangin rentrèrent à Neuchâtel, et de ce moment commencèrent les mauvais traitemens contre ceux qui s’étaient prononcés pour l’émancipation ; mauvais traitemens qui ont continué jusqu’ici, et qui ont eu lieu même à l’égard des députés au Corps législatif, lorsqu’ils se rendaient aux séances; ce dont ils se sont plaints fréquemment dans ce Corps , et en particulier dans la séance du y octobre.

Le y octobre, le procureur général signala dans le Corps Législatif les dégradations faites dans le château par les insurgés. La majorité nomma une Commission pour en prendre connaissance, et faire rapport dans la session de décembre. La minorité protesta contre celte décision, comme violant l’article 1e1 de la convention de pacification , c’est-à-dire, V oubli complet dupasse de part et d autre.

Du y au 12 octobre, le Corps Législatif reçut de nombreuses pétitions des communes, pour demander la convocation des assemblées primaires promises.

Le gouvernement interpelé, dit n’avoir aucunes nouvelles de Prusse; toutefois, il paraît que M. de Pfuel était déjà arrivé à I3àle dans la semaine, du 3 au 8 octobre, et M. de Kusserow, son aide-de-camp, arriva à Neuchâtel le vendredi i4 octobre. Où donc est resté M. Pfuel, jusqu’au 22 octobre qu’il arriva à Neuchâtel? Que fit-il pendant tout ce temps? c’est ce que nous ignorons.

Le 12 octobre, le Corps législatif rejeta la proposition de M. Lille, pour la convocation des assemblées primaires, aux voix suivantes.

47 contre,

3i pour,

5 ni pour ni contre.

D’après les lois de Neuchâtel, la minorité ayant le droit de demander que la majorité quittât la salle, pour que cette première pût aviser aux moyens de faire connaître au roi l’exposé de ses opinions, la chose eut lieu; mais la minorité résolut d’attendre l’arrivée de M. Pfuel, que le président annonça devoir être prochaine.

Le 22 octobre, M. de Pfuel arriva à Neuchâtel, et le 24 , il publia la proclamation suivante :

Neuchatelois !

« Le roi votre prince a été indigné de ce qui s’est passé chez «vous: pendant qu’il médite de nouveaux bienfaits pour votre « pays , une partie d’entre vous oubliant ses devoirs et ses ser- « mens, attaque le château et la ville de Neuchâtel, s’en empare, «chasse le gouvernement, le remplace par un gouvernement « provisoire, et sort enfin du château chargée des dépouilles du « pays. On ne sait en vérité ce qu’il y a de plus inoui dans cet « attentat, de l’ingratitude ou de l’audace.

«Par la prompte intervention de la Haute Diète, l’ordre est « rétabli en apparence , mais le roi veut que la rébellion soit

« étouffée jusque dans sa source: il m’envoie pour cet effet parmi «vous. — J’ai trouvé une amnistie proclamée, et j’aurais lieu de « me féliciter si elle avait pu ramener les rebelles à leur devoir , « mais il en est autrement. Des démonstrations d’hostilités con- « linuent à se manifester dans plusieurs districts du pays; cet « état de choses doit cesser.

« Je déclare donc, que je déclarerai celles des communes insur - « gées , qui, jusqu'au Ier novembre , ne seront pas rentrées dans « V ordre légal , et ne m auront pas fait parvenir des adresses de « soumission au roi et au gouvernement, comme persistant dans la « rébellion , et comme devant en encourir toutes les conséquences .

(Suivent des complimens sur les Neuehatelois qui sont restés fidèles au roi.)

Donné au château de Neuchâtel le octobre i83i.

Le commissaire royal de Pfuel. »

Tel est l’exposé d’événemens dont la marche a été si rapide, que s’il fallait une nouvelle preuve de la promptitude avec laquelle la Confédération peut prendre des résolutions, et de l’excellence de l’organisation militaire suisse, on ne pourrait en douter, en voyant que les troubles ont eu lieu à Neuchâtel le 12 septembre; que dès le i5, la Diète nomme des commissaires fédéraux pour venir à Neuchâtel ; que le ly ils y arrivèrent, et que le 24 les troupes fédérales occupèrent le canton ; mais sous ce dernier rapport la promptitude a-t-elle été heureuse? c’est ce que nous examinerons plus tard.

Nous observerons encore, en passant, quel fonds l’on peut faire Sur les cordons sanitaires, en tant qu’ils concernent les favoris des puissances, lorsqu’on voit M. de Pfuel traverser toute l’Allemagne, et arriver de Berlin à Bâle dans la semaine du 3 au 8 octobre, et son aide-de-camp être à Neuchâtel le 14. — Il n’en est pas de même du pauvre An tomarchi et d’autres médecins venant de Pologne, qui, renfermés dans un château, y gémissent depuis des semaines en soi-disant quarantaine.

si

Nous n’aurions rempli q nous nous contentions du

u une tâche bien ingrate et inutile simple exposé des événemens, sans

procéder à leur examen.

Actes de la Diète.

Les actes de la Diète relatifs à Neuchâtel sont au nombre de cinq :

i° Nomination en date du i5 septembre de commissaires fédéraux, pour se rendre dans ce canton ;

20 Décision en date du 19 septembre de lever trois compagnies de Fribourg , qui seront mises à la disposition des commissaires fédéraux pour autant qu on le puisse obtenir V occupation du château , et qu’il en soit fait la demande par le gouvernement de Neuchâtel ;

3° Décision du 22 , portant que les compagnies demandées à Fribourg, et placées par le gouvernement de Neuchâtel, seront mises à la disposition des représentans fédéraux, pour occuper le château, mais dans le cas seulement ou cette occupation puisse se faire au moyen dêune convention a V amiable , en suite de l' évacuation libre de cette place par le parti qui l'occupe ;

4° Approbation , le 27, de l’entrée des troupes fédérales , sur la demande de MM. les commissaires , mais seulement pour empêcher les hostilités.

Nomination d’une Commission, pour donner des instructions ultérieures à MM. les commissaires.

5° Décision du 28 septembre sur la proposition de la Commission , ainsi conçue :

« Les troupes occupant le château seront sommées de le re- « mettre avec l’arsenal, et toutes les propriétés de l’état qui s’y « trouvent, au commandant des troupes fédérales dans ce canton. « Tous les partis armés seront sommés de rentrer dans leurs « foyers.

« Les représentans continueront , au moyen des troupes qui « sont à leur disposition , de veiller â la sûreté des personnes et « des propriétés, et d’empêcher les hostilités entre les partis; iis « les emploieront de même à assurer la libre action des autorités «légales et le maintien de la tranquillité publique. » (Si nous faisons quelque erreur sur ces faits , il ne faut l’attribuer qu’au manque d’une publicité légale des séances de la Diète, qui nous

force de puiser nos renseignemens dans les journaux inofficiels.)

Le 3o septembre, la Diète apprend la remise du château aux troupes fédérales par suite d’une convention à laquelle est jointe une déclaration par laquelle le gouvernement promet de ne mettre aucun obstacle à la libre manifestation des vœux du peuple sur la question politique qui divise le pays. En examinant ces actes, on ne peut qu’approuver l’envoi rapide des commissaires ; une seule chose a lieu seulement de surprendre, c’est que l’on ait choisi de préférence les membres désignés par l’envoyé du gouvernement de Neuchâtel, cette désignation seule paraissait précisément un motif poirr les écarter.

Les arrêtés N0s 2, 3 et 4 maintiennent cet esprit de modération qui distingue la Diète; loccupation du château ne doit avoir lieu qu’autant que ce soit par convention, et l’entrée des troupes n’est autorisée que pour empêcher les hostilités.

Mais il faut l’avouer, l’arrêté N° 5 se trouve en contradiction directe avec ce sage principe , car l orsqu’on somme l’évacuation d’un château , il faut se mettre en mesure de l’effectuer de vive force si elle n’a pas lieu. Le siège d’un château occupé par une milice de concitoyens ! quelle affreuse perspective entre Suisses !

Heureusement que le fâcheux défilé dans lequel s’était placé la Diète n’eut pas de suite, puisque déjà le jour précédent la convention pour l’évacuation du château de Neuchâtel , avait été signée.

D’où vint ce changement rapide de la politique ordinaire si sage et si mesurée de la Diète? Nous allons chercher à l’expliquer, en examinant la conduite de MM. les commissaires fédéraux.

Actes de MM . les commissaires fédéraux.

Nous nous garderons d’attaquer leurs intentions : puisque la Diète les a jugés dignes de sa confiance, ils doivent mériter la nôtre; nous savons d’ailleurs combien leur position était difficile, et combien il est facile de juger après les événemens; nous parlerons donc seulement d’après les actes.

Ces messieurs étaient envoyés d’abord à Neuchâtel, uniquement dans un but de pacification, et ce n’était qu’à la dernière

extrémité qu on mettait à leur disposition seulement trois compagnies pour occuper le château d après une convention ; cependant par des motifs tirés de l’exaspération des partis, non-seulement ces messieurs demandèrent ces troupes aux cantons presque immédiatement, mais encore iis en demandèrent d’autres, et les firent entrer dans le pays. Une fois ces troupes arrivées, dans un but primitif de conciliation, il faut avouer que si le but ne s’accomplissait pas , leur position devenait intolérable , et c’est ce qui entraîna la Diète à prendre son arrêté du 28 septembre. La faute fut donc à MM. les commissaires fédéraux d’avoir fait entrer les troupes fédérales aussi promptement à Neuchâtel, et la Diète ne fit que subir les conséquences de cette première faute , en prenant un arrêté dont les suites pouvaient être affreuses; aussi, convenons-en , cette précipitation de MM. les commissaires a-t-elle quelque chose de déplorable et d’extraordinaire , lorsqu’on la compare avec la lenteur employée à l’égard du canton de Bâle, et les efforts admirables de MM. les commissaires dans ce canton-là, avant d’en venir à une occupation armée.

Nous ne sommes pas seuls à faire cette observation; dans la Diète, elle fut présentée par plusieurs députations avec force; quelques-unes même déclarèrent que les commissaires fédéraux avaient outre-passé les pouvoirs que leur conféraient leurs instructions. Si donc il y avait eu unanimité pour l’envoi de commissaires fédéraux à Neuchâtel, il s’en faut de beaucoup qu’il en fut de même pour la ratification de l’entrée des troupes dans

ce canton.

Effectivement, rien n’explique jusqu ici, d’une manière satisfaisante, la nécessité de cette prompte entrée des troupes fédérales; car, dans la séance de la Diète du i5 septembre, M. Chainbrier, député extraordinaire du gouvernement neucliâtelois, lorsqu’il fut question des instructions adonner aux commissaires fédéraux, demanda simplement qu’il leur fût donné l’instruction de coopérer, de tous leurs efforts, au rétablissement de la tranquillité et de l’ordre légal. Le gouvernement de Neuchâtel , dit-il, ne demandant rien de plus pour le moment , pas meme l assistance des cantons voisins , parce qu il voulait tout tenter pour réconcilier les partis , et qu il espérait pouvoir y parvenir .

Cette disposition existait tellement même à Neuchâtel, que le i5 septembre, le Corps Législatif nomma une Commission pour s’entendre avec les insurgés; que le 16, cette Commission proposa elle-même la convocation des assemblées primaires , et que si cette convention n’eut pas lieu définitivement, ce fut uniquement parce que l’on ne s’entendit pas de suite sur toutes les conditions; mais on était bien près de le faire , ce qui aurait sauvé tous les embarras actuels de la Confédération , et Je risque que l’on a couru d’une effusion de sang. Comment se fait-il donc que ces dispositions conciliatrices de part et d’autre, aient changé du moment de l’arrivée de MM. les commissaires fédéraux? c’est ce qui a besoin d’explication.

Engagemens pris par les commissaires fédéraux à V égard des

N euchâtelois .

Ces engagemens sont, d’après leur proclamation du septembre :

«De ramener la paix, l’ordre public, et cette union si néces- « saire à la prospérité des nations;

« De ne point y exercer ou même y favoriser la réaction , la « vengeance ou l’oppression , la persécution d’une opinion quel- « conque ;

« De rétablir la tranquillité et un ordre légal; assurer à chaque « citoyen l’exercice et les droits qui lui sont garantis par le Pacte « fédéral ;

« De tenir les troupes fédérales étrangères à tout débat poli- « tique, ces troupes ne devant point mettre d’empêchement au «développement constitutionnel des grandes questions qui sont « agitées dans le canton de Neuchâtel. »

Ces engagemens sont encore, d’après la convention du 28 septembre :

« De veiller à ce que le gouvernement de Neuchâtel ne mette « aucun obstacle à ce que les vœux des peuples soient manifestés « de la manière la plus libre sur l’émancipation, pour être coin- « muniqués à Sa Majesté et au Corps Législatif;

« De faire exécuter l’oubli complet du passé de part et d’autre, «non en déracinant tout levain de haine dans les cœurs, ce « qui est hors de leur pouvoir, mais en exigeant qu’il ne se fasse « aucun acte contraire à cet oubli complet. »

On voit par là que les commissaires fédéraux ont pris l’engagement, entre autres, de rétablir un ordre légal, ce qui n’est point l’ordre légal, et veut simplement dire d’empêcher les voies de fait; d’établir l’union, l’oubli du passé, et de ne mettre aucun empêchement au développement constitutionnel des grandes questions politiques, c’est-à-dire de la convocation des assemblées primaires pour l’émancipation. — Mais MM. les commissaires fédéraux avaient-ils le droit de faire cette dernière promesse ? c’est ce qu’il faut examiner.

Les commissaires fédéraux étaient-ils autorisés à promettre la convocation des assemblées primaires , au sujet de l'émancipation ?

Les commissaires ne pouvaient connaître la Constitution de Neuchâtel, que personne ne connaît, puisqu’elle-même, qui est déposée dans les archives fédérales, ne se compose que de quinze articles, dont l’un (l’art. 6) porte ce qui suit :

«Le statu quo actuel, à l’égard de l’administration et de « l’ordre judiciaire, est confirmé en entier; il ne pourra être « modifié que par la volonté du prince ou par la loi -, suivant « les cas. »

Or, cet article n’étant suivi d’aucun détail sur l’administration (tellement, que l’on ignore même s’il existe un Conseil d’Etat, comment il est nommé, et quelles sont ses attributions), les commissaires fédéraux n’ont pu se former d’opinion sur le droit public du canton de Neuchâtel, que d’après ce que les autorités constituées leur en ont dit. Il s’agit donc de juger par les actes de ce qu’ils ont pu dire; et l’on peut s’en former une idée en voyant que, le i5 septembre, le Corps législatif, sur la pro position de son président, M. Sandoz-Roîlin, propose qu’il soit nommé une Commission d’Etat, pour s’entendre avec les chefs militaires du château, sur les moyens les plus propres à amener

une conciliation. Que cette Commission, composée en particulier de MM. Sandoz, chancelier, et Louis Pourtalès, conseiller d’Etat , propose, le jour suivant, elle-même aux insurgés la convocation des assemblées primaires pour délibérer sur la question politique qui divise le pays. Que le 20, ladite Commission communique ces propositions à MM. les commissaires fédéraux, après les avoir soumises à M. le président du Conseil d’Etat , et qu elle propose à MM. les commissaires, que la Diète donne sa garantie fédérale pour V exécution de cet, article , en stipulant que si le principe de V émancipation était adopté par la majorité , une Commission du corps législatif serait chargée de traiter avec le prince de Neuchâtel . Que le 24 , le Corps législatif prononce fajournement (et nullement une fin de non recevoir) de la proposition de M. Blanc, de Travers, tendant à ce que ledit Corps Législatif convoque les assemblées primaires pour délibérer sur la question politique qui divise le pays. Que le 27, le colonel Forrer re-

çoit une lettre du Conseil d’Etat, par laquelle il X autorise de déclarer que le Gouvernement ne mettra aucun obstacle à ce que les vœux des peuples soient manifestés de la manière la plus libre , et communiqués â Sa Majesté et au Corps Législatif ; que cette déclaration est affichée par le Gouvernement le 28, et envoyée à la Diète; enfin, que c’est sur cette déclaration, qui fait partie intégrante de la convention , pour la remise du château aux troupes fédérales, que l’évacuation dudit château eut lieu parles insurgés.

Ainsi donc les commissaires fédéraux, en vertu de ces déclarations du Conseil d’Etat et du Corps Législatif, n’ont pu douter un instant que le gouvernement de Neuchâtel ne fût autorisé à traiter de l’émancipation du pays; et si cela n’était pas, si cette marche n’avait eu pour but que de gagner du temps, d’obtenir la possession du château, de tromper les commissaires fédéraux, et de compromettre la Diète, qui se trouve ainsi virtuellement engagée par la convention de son colonel fédéral, à exiger la convocation des assemblées primaires; si, disons-nous, un pareil calcul avait été fait parle gouvernement de Neuchâtel, ce qu’il est impossible de croire, un gouvernement de cette espèce ne mériterait

plus d’exister, et devrait être accable du juste courroux de la Confédération tout entière.

Cet engagement j pris par les commissaires fédéraux , est-il nul ,

faute d avoir été exécuté par les insurgés, en ce cpdles concerne?

On objecte que les insurgés n’ayant pas exécuté la remise des armes en même temps que celle du château, ils ont, les premiers, rompu les conventions.

Il est facile de prouver le contraire; car i° La convention porte qu’ils remettront avec le château le matériel de guerre; or le matériel de guerre signifie ordinairement i’artillerie et les munitions y relatives, dont il ne paraît pas qu’ils aient enlevé aucune partie, puisque le gouvernement de Neuchâtel se plaint seulement de fusils et de capotes.

2q Ils les ont emportés du consentement du colonel Forrer, signataire de la convention, à la charge seule de les remettre ultérieurement aux autorités de leurs communes respectives, sans qu’un terme précis paraisse avoir été fixé pour cela, et les insurgés ont tellement dû croire que le colonel Forrer avait droit d’en agir ainsi, qu’étant signataire principal de la convention, il avait le droit de la modifier de leur consentement, et que MM. les commissaires fédéraux, en ratifiant et garantissant cette convention, ont chargé M. le commandant Forrer (qui l’avait faite), des détails de V exécution, dont la remise du matériel de guerre fait partie.

3° La première violation de la convention a eu lieu par le gouvernement de Neuchâtel ou par ses adhérons; car le premier article portait V oubli complet du passé de part et d autre , et l’on peut juger par l’adresse faite aux troupes de Valangin, le même jour, lors de leur licenciement, de quelle manière le gouvernement entendait l’oubli complet du passé; on peut en juger, lorsqu’il est venu se plaindre au Corps Législatif de quelques dégradations faites dans le château, dégradations presque inséparables d’une nombreuse réunion de militaires pendant quinze jours dans un même local; on peut en juger, en voyant que dès îe premier jour, les personnes accusées de faire des voeux pour le-

mancipation, ont été poursuivies, attaquées , insultées, maltraitées, et en péril de leur vie dans Neuchâtel , même les membres de leur Corps Législatif, et que ces horreurs ont continué jusqu’à ce jour, sans que les troupes fédérales aient pu faire autre chose que de sauver les malheureux qui tombaient dans les mains de ces véritables révoltés.

Dans cet état de choses, est-il étonnant que ceux qui se sont armés tardent à déposer leurs armes qui sont la seule garantie de leur vie, lorsqu’ils voient la convention scandaleusement violée par leurs adversaires? Eh! que l’on ne s’y trompe pas, les insurgés, en remettant le château, ont fait eux seuls le sacrifice tout entier à la paix; le gouvernement n’en a point fait; et si les commissaires fédéraux ne peuvent faire exécuter leur garantie de paix et d’oubli, la seule garantie des insurgés est dans leurs armes.

La proclamation de M. de Pfuel est-elle d'accord avec les engagemens pris par les commissaires fédéraux ?

En lisant cette proclamation, il est facile de voir qu’elle est en opposition directe avec les conventions arrêtées par la remise du château.

La convention porte X oubli complet du passé , départ et d'autre , avec la promesse d'une libre manifestation des vœux des peuples au sujet de V émancipation.

La proclamation de M. Pfuel traite cette manifestation de rébellion, qu'il veut étouffer jusques dans sa source. U porte at teinte à V amnistie proclamée par les commissaires fédéraux, sous prétexte quelle n'a pu ramener les rebelles a leur devoir ,• ce que l’amnistie ne prétendait point faire, puisqu’au contraire elle était liée avec la libre manifestation des vœux du peuple. — Il ordonne, le 2 4 octobre, que toute commune insurgée , qui n aura pas fait parvenir , au ier novembre , sa soumission au Roi et au Gouvernement, soit regardée comme persistant dans la rébellion , et devant en encourir toutes les conséquences. Il le fait sans égard pour les engagemens pris parla Confédération, et en fixant un terme tellement court pour cet acte de soumission, que c’est

d’avance en établir l’impossibilité, afin d’être libre dans les vengeances qu’il annonce.

L’histoire conservera ce manifeste , auquel aucun autre ne ressemble, peut-être , ni pour le fond ni pour la forme, depuis le fameux manifeste du duc de Brunswick ; et l’on a peine à comprendre comment un homme, dont on avait eu à se louer peu auparavant, ait pu se laisser aller aux influences fâcheuses qui lui ont arraché ce manifeste , dont le langage, loin de ramener les esprits, n’est propre qu’à les irriter au plus haut degré.

Ce n’est probablement pas nous tromper, que de dire qu’il a compromis, parce manifeste, le Roi son maître, dont les intentions étaient sûrement tout autres, et qu’il a agi envers la Confédération, de la manière la plus inconvenante ; car, puisque les commissaires fédéraux, qui représentaient alors l’autorité suprême dans le canton de Neuchâtel, se trouvaient là, puisqu’ils avaient été appelés par le gouvernement de Neuchâtel , M. Pfuel n’avait aucun droit d’agir sans la participation des commissaires fédéraux, qu’il a cependant passée complètement sous silence.

Que doit faire ia Confédération dans cette triste position ?

La Confédération est évidemment compromise dans cette affaire, soit par la présence de ses troupes, soit parles engagemens qu’elle a pris envers les peuples du canton de Neuchâtel, et que l’on refuse de reconnaître.

Nous n’avons pas besoin de dire qu elle ne doit être l’esclave d’aucun parti pour favoriser ses vengeances, et que quand elle le voudrait, chose impossible, ses troupes ne le voudraient pas; par conséquent, si le moindre acte de cette espece a lieu , la Confédération doit retirer ses milices en laissant seulement 3 ou4oo hommes pour continuer l’occupation du château qui lui a été remis de confiance, et en ne livrant à aucun parti les armes qui se trouvent dans l’arsenal.

Si aucun acte de vengeance n a lieu , la Confédération doit agir précisément comme elle l’a fait pour Bâle; car il ne serait

pas de sa dignité d’agir différemment, c’est-à-dire qu’elle doit faire tous ses efforts pour pacifier les partis, ramener une réconciliation, ordonner qu’aucune poursuite n’ait lieu pour le passé, et déterminer un terme, pendant lequel elle laissera ses troupes dans le canton, passé lequel terme elle les retirera, en laissant les partis s’arranger comme ils le pourront; elle doit exiger en attendant que les peuples de Neuchâtel puissent manifester librement leur vœu sur l’émancipation, pour être présenté d’une manière légale au roi de Prusse. Or ce vœu, s’il obtient la majorité, peut être présenté d’une manière légale par deux moyens: ou par le gouvernement de Neuchâtel, qui en a pris l’engagement, ou par la minorité du Corps Législatif, qui, nous l’avons déjà vu, a le droit de le faire, d’après une singulière disposition de la loi du pays.

Nous émettrons encore une opinion : la Diète ne devrait-elle pas, dès ce moment, nommer une Commission pour traiter ellemême directement avec le roi de Prusse sur l’émancipation du canton de Neuchâtel?

Initiative prise par la Diète pour entrer en traité , au sujet de V émancipation du canton de Neuchâtel.

En y réfléchissant, ce moyen paraît éminemment convenable, car il est le plus propre à ramener une tranquillité durable. Eh ! que l’on ne s’y trompe pas , en supposant qu’il y ait une pacification plâtrée, elle ne peut plus être durable par la force des choses elles-mêmes. Ce moyen est le plus propre à ménager les sentimens du roi de Prusse, qui traitera plus volontiers avec la Diète qu’avec des sujets révoltés; or, il faut le reconnaître, ses sentimens doivent être profondément blessés de cette révolte, après avoir administré ce canton , aussi paternellement qu’il l’a fait, et avoir cru lui accorder tout ce qu’il demandait il y a si peu de mois.

Ce traité peut se faire, comme cela se fit par la déclaration du congrès de Vienne, de mars i8i5, qui détermina que les cantons de Vaud, Tessin etSt.-Gall, paieraient six cent mille francs de Suisse à d’autres cantons , pour la perte de certains

droits et revenus dont ces premiers s étaient secoués; déclaration qui, du reste, fut signée par le roi de Prusse lui-même.

De quelle nature est la garantie de la Confédération envers le roi

de Prusse P

On dira peut-être que la Confédération doit garantir au roi de Prusse le statu quo de sa domination, Nous ne nierons point que le Pacte fédéral n’ait établi une garantie de 1 ordre légal , mais cette garantie ne peut être autre qu’elle ne l’a été à l’égard des gouvernemens de tous les autres cantons , qui depuis un an ont subi leurs révolutions, tels qu’Argovie, Thurgovie, St.-Gall, Berne, Zurich, Lucerne, Soleure, Fribourg, Bâle, Yaud, Tessin. La Confédération ne doit pas plus au roi de Prusse qu’à un avoyer, un landamman , un grand baillif, ou un syndic, c’est-à-dire à l’autorité (i) de chaque canton, et en agir différemment dans cette occasion serait une exception peu digne de la Confédération. Le traité de Vienne du 20 mars i8i5 ne prescrit pas davantage, lorsqu’il dit simplement, art. 2: le Valais , le territoire de Genève et la principauté de Neuchâtel seront incorporés a la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons.

A toute rigueur, cependant, nous reconnaissons que l’ordre légal, c’est-à-dire la domination du roi de Prusse, a été garanti par la Suisse; mais à l’impossible nul n’est tenu; la Confédération n’a pu garantir l’ordre existant dans les onze plus grands cantons; elle ne doit pas le pouvoir à l’égard de Neuchâtel : une révolution complète a eu lieu en Suisse, et le propre d’une révolution est de suspendre momentanément l’orgre légal existant, pour en substituer un autre; c’est l’A, B, C du droit politique dans les temps où nous vivons; aussi les commissaires fédéraux, dans leur proclamation aux Neuchâtelois, se sont-ils annoncés comme voulant seulement rétablir un ordre légal, et non pas Y ordre légal.

Si les révolutions qui ont eu lieu dans les autres cantons sont justifiables, certes celle-ci ne doit pas l’être moins; car jamais peuple ne fut moins consulté sur sa constitution , lorsqu’elle fut

(1) Qui représente le pouvoir le plus élevé.

rétablie. Les quatre bourgeoisies, c’est-à-dire leurs Conseils, s’adressèrent en 1814 au roi pour le supplier de reprendre Neuchâtel sous sa domination, malgré le serment qui les liait encore à Berthier; en quoi certainement ces Conseils agirent comme de grands révolutionnaires : le peuple n’en sut rien ,1e roi accepta, et envoya une constitution octroyée, qui ne donnait presque aucune représentation à la nation , qui consacrait la nomination par le roi à toutes les places administratives, et maintenait les cens, dîmes, lods, redevances féodales, qui sont en opposition directe avec l’état du siècle, et qui ne peuvent plus exister pour un petit pays, environné comme il est de la France et de la Suisse, où ces choses ne se voient plus. Aussi, quelque douce, quelque paternelle qu’ait été l’administration du roi de Prusse* une révolution était-elle inévitable avec de pareils élémens, du moment où elle était faisable.

Les puissances alliées , signataires du traité de Vienne , ont-elles le droit d'exiger la garantie de la Suisse ou de l'exercer elles mêmes P

Il faut bien se persuader que les traités entre puissances ne | sont jamais que des conventions qui règlent la position du moment, et ne durent qu’autant que les circonstances restent les mêmes, ou en d’autres termes, aussi long-temps que les convenances ne changent pas ; le plus faible en réclame l’exécution si elle lui est favorable; le plus fort en brise les clauses. S’il en était autrement, la paix en Europe serait éternelle, car tous les traités y sont signés à perpétuité ; et cependant, que de traités! que de guerres ! S’il en fallait une preuve entre mille, les puissances alliées en avril 1814, reconnaissent la neutralité perpétuelle de la Suisse , la Suisse accepte ce traité; et en mars i8i5 les mêmes puissances sollicitent la Suisse d’entrer en guerre contre la France; la Suisse y consent; la guerre commence! Les puissances avaient aussi garanti la constitution de la malheureuse Pologne , les provinces d’Amérique à l Espagne, la couronne aux Bourbons, la Belgique au roi de Hollande; cependant la consti-

tution de la Pologne a été violée dès l'origine; les provinces d’Amérique ont été reconnues indépendantes; Louis-Philippe a été reconnu roi de France, et la Belgique n’appartient plus à la Hollande.

Reconnaissons donc cette vérité, que les nations comme les hommes vivent sous une puissance plus prépondérante que les traités; c’est-à-dire la force des choses , dans un monde qui n’est jamais immobile, et où tout change à chaque instant.

Ainsi donc , la Suisse n’a pas d’autres engagemens que ceux qu’elle peut remplir, et les puissances ne peuvent exiger davantage. Yoilà la justice telle qu elle existe dans ce monde.

Nous reconnaissons que si les choses en Europe étaient sur le même pied qu’au congrès de Leybach, les puissances exigeraient davantage; mais aussi les circonstances actuelles ne se seraient pas présentées , parce qu elles sont dues uniquement à la nouvelle position de l’Europe.

Nous disons que les puissances auraient exigé davantage, parce que certainement ce qui s’est passé non-seulement à Neuchâtel , mais dans le reste de la Suisse, doit être fort désagréable aux grandes puissances du Nord, et l’aurait été plus encore au gouvernement français, voisin de la Suisse et de Neuchâtel; mais l’on ne peut plus arguer d’une position passée à une position présente. Ceux qui ne reconnaissent pas que l’Europe n’est plus la même, qu’une révolution radicale de système a eu lieu, que cette révolution se développera tous les jours davantage, refusent d’ouvrir leurs yeux à la lumière. Sans parler des révolutions partielles qui se sont opérées dans les petits états d’Allemagne, le changement de système le plus radical a eu lieu en France et en Angleterre ; c’est-à-dire, que les deux anneaux les plus forts qui liaient la Sainte- Alliance sont rompus; et non-seulement ils le sont, mais ces deux pays, par leur position nouvelle, doivent naturellement s’unir contre toute autre alliance de cette nature.

Cela est si vrai que les deux grandes puissances de l’Allemagne n’ont pas osé agir contre les Polonais révoltés, ni soutenir les divers petits gouvernemens allemands qui ont été forcés par leurs peuples à leur donner des constitutions, ni écraser le.

Belges révoltés contre le souverain qu elles leur avaient donné; mais au contraire elles ont participé à l’émancipation de la Belgique , et par le 5oe protocole de la conférence, elles ont chargé l’Angleterre de contraindre par la force le roi de Hollande à cette émancipation, s’il la refusait.

Lorsque les affaires de la Grèce, celles de la Turquie, de la Pologne, de la Belgique, et le changement de dynastie en France, n’ont pu amener la guerre entre les puissances , croit-on qu’elles la feront pour un point imperceptible et insignifiant, celui de Neuchâtel, et qu’elles s’exposeront non pas à la guerre , mais seulement à des notes diplomatiques entre elles pour un pareil sujet ?

La Suisse peut-elle aujourd’hui rester liée avec le canton de Neuchâtel , sur le pied ou elle l’était ?

Ce n’est pas nous certainement qui avons amené les événemens qui se passent dans le canton de Neuchâtel, nous les regrettons sincèrement; mais puisqu’ils ont eu lieu, est-il à désirer de rétablir l’ancien ordre de choses?

Cet ordre de choses choquait tous ceux qui le connaissaient; on ne comprenait pas comment un canton suisse pouvait être prussien, et effectivement, ce n’était guère compréhensible; cependant cela pouvait durer par la force d’inertie, comme ces vieux bâtimens qui subsistent malgré leur caducité , mais qui tombent du moment où l’on veut y toucher: c’est ce qui a eu lieu ici, et force est aujourd’hui d’édifier à nouveau : un peu plus tôt, un peu plus tard, il faudra y venir. Voici les motifs de notre opinion.

i° Le principe constitutif du canton de Neuchâtel étant vicieux, le rétablissement d’un ordre durable sur ce pied est presque impossible, n’étant plus du tout en harmonie avec celui des pays voisins; il ne pourra donc se maintenir que par la force, et l’emploi de la force est impraticable, de nouvelles interventions de la Diète deviendront nécessaires, et la Confédération bientôt s’en lassera. Nous dirons bien plus, c’est que la Diète ne le

pourra pas, car elle ne peut agir que par ses milices, et pour que celles-ci agissent, il faut que les ordres delà Diète soient en harmonie avec l’opinion publique.

2° En supposant que l’on voulût employer la force, on pourrait arriver à une guerre civile épouvantable, qui serait alimentée, d’un côté, par les républicains neuchâtelois, auxquels se joindraient de nombreux partisans suisses et français; de l’autre, par les partisans de l’ancien ordre de choses, ou d’un ordre encore plus nouveau que celui qui existe , qui peut-être ne demanderaient pas mieux que d’en venir là , et de montrer que la Suisse est incompatible avec la tranquillité de l’Europe, organisée comme elle l’est.

3° L’acte des pleins-pouvoirs donnés par le roi de Prusse à M. de Pfuel, prouve que jusqu’ici l’on était dans une erreur complète sur la nature des droits que ce roi possède ou croit posséder sur Neuchâtel.

Dans cet acte d’abord, le nom de canton n’est jamais donné à Neuchâtel, quoique ce soit celui déterminé par le traité de Vienne. Cet acte donne ensuite le nom de sujets aux citoyens de ce canton, tandis que le Pacte fédéral prononce positivement qu’il n’y a point en Suisse de pays sujets ; et il faut en convenir, le nom de sujets, que l’on n’emploie pas même aujourd’hui en France, a quelque chose de trop choquant pour la Suisse moderne. Ou les Neuchâtelois sont sujets, et alors ils ne sont que Prussiens; ou ils sont Suisses, et alors ils ne sont pas sujets. Cela est d’autant plus frappant, qu’il est impossible, si les Neuchâtelois sont nos confédérés, de les voir traiter comme les traite M. de Pfuel dans sa proclamation ; l’esprit même le moins républicain en serait révolté.

Enfin, le roi, dans son acte de pleins-pouvoirs , menace ses sujets pour avoir osé meme mettre en question son autorité souveraine , et il autorise son commissaire à recourir à la Diète pour le maintien de son pouvoir souverain. Ici il y a évidemment un malentendu ; le roi n’est pas le souverain de Neuchâtel , et la Diète ne peut ni ne doit admettre cette prétention; encore moins doit-elle obtempérer à une demande faite sur ce principe.

Le roi peut s’appeler seigneur , prince de Neuchâtel (comme dans d’autres cantons il y a des avoyers, des landammanns), peut-être même suzerain , dans le sens qu’on y attachait sous le système féodal, mais il n’en est pas le souverain. Il serait biem difficile de définir où est la souveraineté, puisqu’elle est partagée entre différens pouvoirs. S’il y a une souveraineté suprême, c’est celle de la Confédération représentée par la Diète, puisque seule elle a le droit de faire la paix et la guerre, de faire battre même les soi-disant sujets du roi de Prusse contre leur souverain , d’en exiger légalement des subsides , de lever des troupes chez lui , de les commander par les généraux de la Confédération , d’établir des tribunaux exceptionnels dans le pays, et de faire exécuter leurs jugemens , sans que le roi de Prusse ait le moindre droit de grâce; ce qui de tout temps a été regardé comme le véritable attribut de la souveraineté, attribut que la Diète seule possède dans ce cas.

La Confédération doit donc repousser cette prétention de souveraineté du roi de Pruss.e.

4° Si le roi de Prusse est souverain de Neuchâtel, il a le droit de transmettre sa souveraineté à qui bon lui semble, à la France, à l’Autriche. On dira, il est vrai, qu’il a pris rengagement de ne pas le faire ; mais en montant sur le trône de Prusse , il avait aussi pris rengagement, par serment, de garder toujours en ses mains cette souveraineté , pour la posséder comme telle dans toute son indépendance , inaliénabilité , indivisibilité , sans que lui ni ses successeurs ne pussent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet , ni en fiefs et arrière fief s, à qui que ce fût. Cependant en 1806 il la céda en toute souveraineté à la France, contre les duchés de Clèves et de Berg en Allemagne, et la France la céda à Berthier.

La Suisse peut-elle reconnaître un droit pareil P

5° Si le roi de Prusse est souverain de Neuchâtel, et si les Neuchâtelois ne sont que ses sujets, la France, à première guerre, peut prendre le canton de Neuchâtel, et le garder fort légitimement.

Dans ce cas, que fera la Suisse ? Entrera- t-elle en guerre con-

tre la France pour défendre un pays prussien , ou permettrat-elle cette occupation ? — Quelle position pour la Suisse !

6° Si le roi de Prusse est souverain de Neuchâtel , la Confédération , au cas qu’elle entre en guerre contre la Prusse, peutelle forcer les Neuchâtelois à se battre contre leur souverain ? Si elle ne le peut pas, les Neuchâtelois ne sont pas Suisses. Si elle le peut, c’est une monstruosité par laquelle on forcerait les sujets d’un même souverain à se battre les uns contre les autres; par laquelle on forcerait les officiers des troupes neuchâteloises, nommés par le roi de Prusse , à se battre contre celui qui les aurait nommés; monstruosité d’autant plus grande, que le bataillon de la garde neuchâteloise au service du roi de Prusse, pourrait être obligé de se battre contre les contingens neuchâtelois au service de la Confédération.

70 Si le roi de Prusse est souverain de Neuchâtel, ses députés, payés par lui , peuvent-ils assister à la Diète, pour rapporter à leur souverain tout ce qui s’y fait, tout ce qui s’y dit, comme c’est leur devoir, même ce qui se fera ou se dira contre le roi de Prusse , prendre connaissance des secrets diplomatiques de la Confédération, des mesures défensives de la Suisse en cas de guerre, et voter avec indépendance pour la paix ou pour la guerre, lorsqu’il s’agit de leur souverain ou de ses alliés ?

La solution raisonnable de ces questions prouvera facilement que l’état de choses, tel que le roi de Prusse l’entend, ne peut plus subsister.

Dernière conséquence.

Si la Suisse, après avoir épuisé tous les moyens de négociation pour obtenir, moyennant de justes indemnités, l’émancipation pure et simple du canton de Neuchâtel échoue dans ses vues, il ne lui reste d’autre parti que celui de déclarer qu’elle renonce à son alliance fédérale avec le royaume de Neuchâtel, ce royaume étant incompatible avec l’organisation suisse, ce qui ne l’empêchera pas de conserver avec lui les relations de bon voisinage.

Mais, outre que cette organisation politique est incompatible avec la Suisse, il ne peut lui convenir de laisser des motifs fon-

dés à la France pour s’emparer de Neuchâtel, pour se mettre elle -meme en guerre a cette occasion, ou s exposer à voir d cintres puissances envoyer leurs armées pour marcher contre les troupes françaises, ce qui pourrait amener en Suisse le théâtre de la guerre 9 et ce que la Suisse doit à tout prix éviter.

Alors, ce sera l’affaire du roi de Prusse, et non de la Confédération, d’aviser aux moyens de maintenir par lui-même sa souveraineté sur Neuchâtel.

Croit-on que le roi de Prusse pensera seulement à la possibilité d’envoyer des troupes à travers toute l’Allemagne et la Suisse, pour venger son autorité à Neuchâtel ? Croit-on que les souverains allemands y consentiraient? que la France, qui a proclamé le système de non-intervention sur ses frontières, le permettrait, elle, qui trouve déjà que le voisinage des provinces rhénanes lui convient si peu? Croit-on qu elle laisserait venir des troupes prussiennes sur la frontière la plus vulnérable de son pays , et tout près de Besançon , sa seule place forte sur cette frontière? Croit-on enfin que les populations suisses, lors même que la Diète le permettrait, ce qui est impossible, laissassent passer dans leur sein les armées prussiennes dans un but pareil? Le printemps dernier une escouade autrichienne traversa un angle du territoire tessinois pour se rendre dans la Valteline en évitant un détour de plusieurs lieues; le brave général Roten , général comme il en faut à la Suisse, écrivit au général en chef des armées autrichiennes, que si pareille chose arrivait encore, ce serait à coups de fusil qu’il recevrait ses escouades, et elles n’y ont plus passé.

Que I on ne parle donc plus d’intervention des puissances du Nord , pour une misère pareille; c’est une véritable niaiserie, à laquelle ceux mêmes qui. le disent ne croient pas!