‹ Sur les moyens de tirer le meilleur parti possible, dans les circonstances actuelles, des biens nationaux, provenans du partage de la République avec les ascendans d'émigrés /Chapitre 3 sur 3 · Il ne s’agit pas ici d’acquisitions im · texte numérisé non relu

Il ne s’agit pas ici d’acquisitions im

menées dont la valeur petit surpasser îe^ ’Sicultés des acquéreurs ; les neuf dixièmes d’entr’eux n’auront à payer qu’une fraclîoa d’un patrimoine dont ils possèdent déjà la majeure partie. Il est donc plus que probable qu’ils pourront payer à l’échéance. Voyons s’ils le i’oudront. Or , Je dis :

5.*^ Ils auront le plus grand intérêt à payera non-seulement pour ne pas encourir la déchéance avec perte de la partie payée comptant d’une portion d’immeuble acquise à bon compte , et qui sert à donner de la valeur ati reste du patrimoine qu’ils possèdent , mais encore pour n’avoir plus rien à démêler avec îe fisc.

6P ( Et c’est là le point le plus important de tous. ) Non-seulement le payement de ces délégations à leur échéance, sera assuré par toutes les probabilités qui constatent la certitude morale ; mais cette certitude sera connue d’avance du public , et toutes les délégations étant de la même nature, jouiront du même crédit.

Je soutiens donc que si le gouvernement prend les précautions nécessaires pour que les trente - six millions de délégations i Ou plutôt d’efïèts souscrits provenans de cettt

vente à l’amiable , ne se trouvent pàs fourres dans là bagarre avec les autres , non-seule^ ment il y trouvera une ressource assurée et inappréciable contre ces besoins imprévus auxquels il faut principalernent attribuer les opérations ruineuses dont on se ])laint, et le discrédit qui en est la suite; mais ces effets présenteront à l’opinion publique le phénomène des délégations à terme , émises au commencement d’une campagne, et jouissant du CI édit attaché aux meilleures lettres de changes.

Ce serait donc une véritable mesure de saint public , bien differente de celles à qui i’on a par f)is prodigué ou plutôt prostitué cette épithète respectable , qu’une loi rendue avec toute l’urgence possible, qui présenterait au gouvernement cette ressource , avec toutes les dispositions qui peuvent en accélérer V exécution . Je dis avec tôule r urgence possible J car c’est à-présent qu’il faut des ressources au gouvernement , et non pas dans dix ans ; c’est à-présent qu’il en faut pour le service de l’an sept, et non pas pour celui de l’an dix -sept.

Page 1