LA QUESTION DES « LETTRES MISSIVES

Sur sa demande, j'ai écrit à M. A. Lahure, Président de la Chambre syndicale des Imprimeurs typographes, la lettre suivante. Elle a été imprimée, avec les réponses d'un certain nombre de correspondants sur le même sujet, à la suite du Rapport que M. A. Lahure a présenté sur cette question au Congrès international des Editeurs, tenu à Madrid en mai 1908.

Paris, le 8 mai 1908.

Cher Monsieur,

Vous me faites rhonneiir de inc demander ce que je pense de la queslion des w leltrcs missives », telle qu'elle va être présentée au Congrès de Madrid, et vous voulez bien inc soumettre votre projet de Rapport, nvec le projet de JJélibéralion qui y fait suite.

Votre Rapport discute ou aborde nombre de questions qui rentreraient dans une théorie générale du régime juridi(jue des lettres missives, — questions qui vous sont

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h'ès familières, dont quelques-unes sont fort délicates, et sur la plupart desquelles je crois que je me mettrais d'accord avec vous.

J'indique les principales :

Nécessité d'une législation internationale sur le droit de publication posthume des lettres missives. L'exemple que vous donnez de l'antinomie entre la législation française et la législation italienne est très frappant. En règle avec la loi française de 1881, un publicateur français pourra élre condamné en Italie, qui sait? pourra être arrêté peut-être au cours d'un voyage en Italie. « Vérité en deçà des Pyrénées (ou des Alpes!) erreur au delà » est une I)oulade qui ne devrait plus être de mise avec la suppression des distances et la complexité des rapports int(*rnalionaux dans la vie moderne. Puissiez-vous aboutir dans vos tentatives d'unidcation juridique. — Nécessité de doiiner satisfaction aux droits des tiers et aux susceptibilités légitimes des familles; répression du scandale et de toute malice voulue. Tous vos correspondants se sont rencontrés sur ce point, même ceux qui reconnaissent eux-mêmes n'avoir point fait une étude approfondie de la question générale. — Nécessité, d'autre part, de donner satisfaction aux droits de l'historien et du critique littéraire, et d'empê(*her qu'un calcul de pure cupidité ne vienne mettre des entraves aux progrès de la science. Les difficultés de celle nature constitueront toujours des « questions d'espèces », que les tribunaux apprécieront. Permettez-moi de vous citer sur ce sujet les paroles d'un éminent magistrat : « Il est une limite où finit le droit des familles, où commence le droit de Thistoire. La postérité a le droit d'être indiscrète à l'égard des grands nonîs (|ui se survivent et tombent dans le douzaine public. C'est là nue onivre de conscience qui exige la modénition et que doivent dominer l'amour de la vérité et le respect des familles. Kn cette matière d'un ordre si élevé, la mission des tribunaux chargés de |)r()léger les droits d(*s

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iiiléressés est des plus délicates. A eux revient le devoir difficile de tracer la limite où expire le droit de la famille et où ooinmence le droit du public*. »

Vous savez, — |)uisc|ue vous avez bien voulu prendre connaissance des articles Sur Mérimée (|ue j'ai publiés dans le Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire et dans lesquels je traitais celte question, — que chez nous, et sans songer encore à une législation internationale, je souhaitais Tavènement, non pas crime réglementation juridique di» celle difficulté par voie législative, car un texle de loi serait inutile, mais simplement d'une jurisprudence plus libérale et plus favorable aux droits de Tétude et de la criti(|ue que celle qui tendrait à s'établir d'après les dernières décisions (alï. Cahnann-Lévy c. Ghambon; arrôl de la Cour de Paris, i") juin 1901). Oui, les lettres nussives sont des oMivres, sont une fraction de Tcruvre générale de rauteur et comme telles, sont soumises aux lois c[ui régissent la propriété littéraire : droit privatif pour Tauteur et, |)our ses ayants cause, pendant cinquante ans (loi de i8()6). Mais est-ce que Tauteur n'a pas pu renoncer tacitement au droit de re|)rodu(;lion? Kst-ce c[ue cet abandon ne pourra pas s'induire des circonstances, ainsi (|u'il a été jugé à propos de lettres de Lacordaire à Tabbé l^erreyve*, à propos de lettres de Sainte-Beuve à Morand^?

(Dans l'alfaire Morand, le jugement estimait que l'abandon tacite du droit de reproduction au profit du destinataire se révélera notamment, dans le cas le plus fréquent, par ce fait que l'écrivain n'a pas conservé copie de la lettre missive! — Chose curieuse, aucun de ces

l. Les L'ilrei missives, discours prononcé. Ii; 5 novembre 1885, à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Lyon, par M. l'avocat ^'énéral Baudouin (auiourd'hui procureur iJjéiiéral à la Cour de Cassation).

"1. Ju<(enienl du Tribunal civil de la Seine, *2 décembre 186 i; Dalioz, J u l' isf})' lui e lire (jénerale, recueil périodique..,, 18r)4, 5" partie, p. 112.

7i, Juj^ement du Tribunal civil de la Seine, 20 juin 1885; J. l'ataille. Annales de la Propriété indus' rielle^ artistique et litléraire, 1887, pp. 108-115.

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deux jugements n'a été frappé d'appel.) Tout cela, — il faut toujours y revenir, — sous réserve du droit des tiers et du droit des familles dans le cas où ce droit apparaîtra comme respectable. Là encore, autant de questions de fait pour l'appréciation desquelles les tribunaux auront tout pouvoir, et des consultations qu'ils seront appelés à fournir se dégagera peu à peu une théorie qui deviendra définitive le jour où la Cour de Cassation aura eu à se prononcer.

Dans quelques jours, la question va être de nouveau plaidée, et encore à propos de lettres de Mérimée. Elle sera jugée non plus au correctionnel, mais au civil, et la première chambre du Tribunal de la Seine nous donnera sur ce point une décision de principe qui sera très intéressante (nouvelle aff. dame 11... c. Chambon)*.

Jusqu'ici nous n'avons rencontré dans votre travail que des vœux d'un caractère forcément un pou théorique, je ne veux pas dire un peu platonique. Je passe maintenant aux alinéas qui composent le « Projet de Délibération ». Et d'abord, je prends les trois propositions déjà votées au Congrès international des Editeurs, tenu à Paris les i5-i8 juin 1896, et que vous voulez soumettre à une nouvelle ratification.

1. « Le Congrès émet le vœu : Que la législation de chaque pays déclare que les lettres missives doivent être considérées comme œuvres lilléraires, protégées au méuïe titre et régies par les dispositions concernant la propriété littéraire. »

Oui, il est bon qu'il soit partout proclamé que les lettres nussives sont des œuvres. Elles sont des créations de l'esprit. Elles sont un élément du |)atrimoine intellec-

l. Voir plus haul. pp. 81-8().

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tiiel (le railleur. Et il est bon de lo proclamer même là où cela semblerait superflu, parce que, en ces matières, un rappel aux principes est toujours une bonne chose, favorise la protection, qui est le but de la loi, et habitue les esprits à l'idée de protection, trop facilement méconnue par les intérêts particuliers. Et les lettres missives sont des œuvres môme si elles sont insignifiantes, la jurisprudence et la doctrine ayant déclaré qu'il n'y a lieu de considérer, en matière de propriété littéraire, ni l'importance littéraire de l'ouvrage, ni sa longueur*.

II. « Le Congrès émet le vœu : Que les lettres missives ne puissent être publiées sans le consentement des deux parties ou de leurs héritiers ou ayants droit. »

Je souhaite que le Congrès vote à nouveau la nécessité d'une double autorisation pour la publication des lettres missives. A qui appartient une lettre missive? La propriété matérielle appartient au destinataire (ou à ses ayants cause) ; il peut la détruire. La propriété intellectuelle appartient à l'auteur (ou à ses ayants cause); il peut s'opposer à la publication ou se faire payer son agrément à celte publication. Jusqu'ici on est d'accord; mais ne faut-il pas aller plus loin et dire que le destinataire a, lui aussi, la propriété intellectuelle de la lettre, et que l'auteur qui en aurait gardé copie ne pourra pas la publier sans son autorisation? C'est ce que vous proposez, et vous avez cent fois raison. En d'autres termes, propriété matérielle chez le destinataire, copropriété inlellertuelle chez l'auteur et le destinataire. Une lettre est un témoin de la vie privée de deux personnes. En publiant sans mon consentement des lettres qui mont été écriles, on pourrait donc révéler quelque chose, — si peu important que

1. [hiWoit Supplément au Rêpevtoiref V" Propriété littéraire cl artistique, 11" 45.

\\\ APPExNDICK.

Ton veuille que ce soil — <lc ma vie privée? VA quand il s'agit de uia vie privée, esl-ee que je ne suis pas le seul juge (le riinpoi'rance el de ropporlunilé de la révélation ? Il serait ulile de décider que l'auteur et le destinataire ont la copropriété intellectuelle des lettres missives, (|ue celles-ci ne peuvent être publiées sans le consentement de Tun et de l'autre, et que le veto de l'un ou de Tautre suffit à en empêcher la divulgation. Au Congrès de i8()(), vous disiez : a C'est ce qu'admet en général la jurisprudence. » Ce n'est pas mon avis. La jurisprudence, (|ui ne s'est pas prononcée bien exactenïcnt, semble ne (considérer que les droits de l'auteur, sans se préoccuper de ceux de son correspondant. La dernière décision judiciaire qui ait été rendue, à ma connaissance, sur cette question, est le jugement du Tribunal de la Seine qui a débouté la veuve de Maurice Sand et Calmann-Lévy de leur demande contre Paul Mariéton et l'éditeur Havard, à propos de : Une Histoire d' Amour,.. M. Mariéton s'était servi de lettres de George Sand. Le tribunal décida qu'il n'avait pas excédé le droit de (!itation, qui doit être accordé aussi libéralement que possible. Mais en lisant ce long jugenïcnt, on voit bien que, |)our le tribunal, si le droit de publier des lettres missives n'appartient qu'à celui qui les a écrites, le droit de s'opposer à leur publication n'appartient également (|ifà lui*. Votre voui pourrait donc avoir une |)ortée utile, el c'est avec raison (|ue vous citiez en 1896 les législations étrangères (^lexique, Russie' (|ui subordonnent la publication d'une correspondance à ra(*cord des deux correspondants. Et |)en(lant combien de tenï|)S la néces- -^ilé de cet accord? Tant que Tauteur n'appartiendra pas au domaine public, puistjue nous avons posé en principe (|uc les lettres misswes sont des œiwres. Cela, bien entendu,

I. VA l'on voit «jiu* celle concoplioii a [ussé tiaiis it» rc-iiiiné du jugeinent plu'-é «Ml l«^lc de celui-ci dans les ouvra^^es spéciaux; Dalloz, 1898,2' partie, p. 55s.

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cil matière litléraire, politique ou historique. En matière commerciale ou civile, nous aurions à nous inquiéter des règles sur le secret des correspondances privées, ce qui est une tout autre question.

III. « Le Congrès éuiet le vœu : Que dans le cours d'une procédure, il ne puisse être produit que des lettres missives concernant l'instance en cours, et qu'il soit absolument interdit, pendant la période de protection légale, de publier les lettres missives étrangères à l'instance en cours, sans l'autorisation des deux parties ou de leurs héritiers ou ayants droit. »

Le Congrès de 1896 a écarté ce troisième vœu « comme rentrant dans les deux premières foruiules adoptées ». Je crois que le Congrès de Madrid peut Técarter sans inconvénient comme inutile. 11 a du être inspiré par quelque incident aujourd'hui oublié. Je ne lui trouve pas une grande portée d'application. Le jour où se présenterait le cas dont il trahit le souci, il appartiendrait à l'avocat de la partie adverse de prendre telles mesures que de droit pour que ne soient pas versés aux débats des documents inutiles à la cause et indiscrètement évoqués.

J'arrive maintenant aux deux propositions que le Congrès de 1896 avait rcuvoyées à l'examen du prochain Congrès, et qui vont donc venir en discussion pour la |)remière fois. Ce sont assurément les plus iuiportantes. Accordons-leur l'attention qu'elles nïéritent.

I. « Le Congrès émet le vœu : Que, pour les lettres missives réunies en collection, qui n'ont pas été publiées du vivant de l'auteur, soit reconnue la protection accordée aux œuvres posthumes en faveur de leur légitime propriétaire, ayant le droit d'en faire la publication. »

Pour les profanes, cette formule un peu abstruse peut

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sembler grosse d'innovations.; Nous qui sommes des initiés, allons droit au fait : vous souhaitez aux lettres missives, « réunies en collection », l'application du décret du 22 mars i8o5, « concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes ». Je rappelle que ce décret est ainsi conçu : « Les propriétaires, par succession ou à autre litre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique. »

Je trouve que vous ave/ été très bien inspirés en parlant de lettres missives réunies en collection. Vous connaissez mon opinion depuis nos conversations sur ce sujel. 11 me semble que le décret de i8o5 ne doit pas, ne peut pas s'appliquer à des lettres missives considérées isolément. Les lettres missives sont des œm^res, nous l'avons dit. Elles ne sont pas des ombrages, et le décret parle des ouvrages posthumes. Singulier ouvrage, en vérité, qu'une lettre missive isolée! Aussitôt créé, l'auteur s'en dépouille. Dès qu'il l'a fini, il le donne; il ne le fait que pour le donner. Jamais le propriétaire d'une lettre missive, de plusieurs lettres missives ne pourra, à mon avis, se prévaloir du décret de iSo;*). L'intérêt de la question est grand. Je suppose qu'un érudit ait découvert, il y a quelques années, une lettre de J.-J. Rousseau et l'ail publiée dans une revue. Demain, un autre érudit va ontreprendre la publication d'une Correspondance générale de J.-J. Rousseau. Aura-t-il besoin, pour y comprendre cette lettre, de l'autorisation du premier publicaleur? Non, si Ton admet, comme je pense qu'on doit le faire, (\nnne lettre n'est pas un ouvrage, (^uoi qu'il en s;)it, votre « Vœu » parle de lettres missives réunies en collection. C'est autre chose. L'auteur n'aurait pas pu dire