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La Fédération du Loiret:

La Fédération de l'Orne; La Fédération de la Manche; La Fédération du Calvados;

.La Fédération de l'Hérault.

Les deux fédérations indépendantes sont celles du Sud- Ouest, et du Nord et du Pas-de-Calais.

On peut prévoir que bientôt, les syndicats qui ne seront pas affiliés à l’Union seront l’infime exception, car les adhésions à l’Union des syndicats médicaux, ont augmenté proportionnellement trois fois plus que le nombre des syndiqués médecins.

F. — Projet de création d’un « Ordre des médecins ».

Souvent, les médecins se sont rendu compte que, s'ils sont fortement constitués pour la défense de leurs droits et des intérêts professionnels, ils n’ont pas d'organisation pratique, qui puisse veiller au bon renom de la profession, et avoir une action disciplinaire efficace sur les médecins qui se laissent aller à des agissements blâmables.

Beaucoup de praticiens se sont alors trouvés amenés à demander la constitution d’un Ordre des médecins, analogue à l'Ordre des avocats. |

Chez ces derniers, en effet, le Conseil de l'Ordre maintient par une discipline stricte, et avec une exactitud®

sévère, les traditions qu'il a pour mission de conserver.

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Tout en acceptant, et demandant même le principe de cette organisation, les initiateurs du mouvement souhaitent approprier à la constitution nouvelle, une réglementation moins rigide que celle à laquelle les membres du Barreau sont astreints; on sait, par exemple, que les avocats, en dépit des promesses les plus formelles, fussent-elles écrites, n’ont pas le droit de réclamer en justice, et pas même verbalement, des honoraires qui ont fait l’objet de la convention la plus précise.

L'idée de la constitution d’un Ordre de médecins est déjà ancienne, et le principe en avait été soutenu au Congrès médical, qui avait été réuni sous les auspices du Docteur Salvandy, en 1845.

Depuis, de nombreux projets avaient été proposés; signalons en passant celui de M. Lefort, en 1874, les projets de MM. Mignat et Cheyser, et des Docteurs Surmay et Mougeot.

: D’après l’ensemble de ces propositions, les médecins seraient représentés par des Conseils.

Il ÿ aurait un Conseil de l'Ordre par département ou par arrondissement. \

Les membres de ce conseil seraient élus. Le Conseil de l'Ordre serait d’ailleurs une institution légale, qui tirerait sa force de la loi même.

Tous les médecins français feraient obligatoirement partie de l'Ordre, de même que tout avocat fait nécessairement partie de l'Ordre; ils seraient donc justiciables du Conseil

de l'Ordre dont ils dépendraient.

Chaque conseil de l’ordre médical, aurait à se préoccuper des intérêts matériels et moraux de la profession; mais 1l aurait surtout un rôle disciplinaire à remplir, en jugeant les médecins qui, dans les limites territoriales où il exerce son action, auraient commis des fautes graves.

Enfin, un troisième rôle pourrait échoir au conseil; il devrait se prononcer dans les différends qui pourraient surgir entre médecins et clients.

Il existe en Prusse, des Tribunaux d'honneur des médecins, qui fonctionnent à la satisfaction de tous (1).

Il y a un tribunal d'honneur pour chaque circonscription de Chambre de médecins. Les décisions de ces tribunaux ne sont d'ailleurs pas rendues en dernier ressort, car les justiciables peuvent faire appel devant la Cour d’honneur médicale de Berlin.

Il résulte de cette organisation une discipline très serrée chez les médecins allemands.

Sans vouloir se soumettre à des règles aussi rigoureuses que celle de l'Ordre des avocats, ou que celle des tribunaux d'honneur prussiens, les médecins sentent la nécessité d’une institution professionnelle disciplinaire, et le jour n’est peut-être pas éloigné ou l'Ordre des médecins sera

légalement constitué.

(4) Karl Endràs. — Les Tribunaux d'honneur des médecins en Prusse (Revue de droit public et de science politique, 1908)