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gressistes. Ils protestèrent bruyamment, disant que les prétentions des médecins étaient inadmissibles.
Les dissentiments entre les syndicats médicaux, d'une part, et les mutualistes d'autre part, allaient donc en s’accentuant.
Il était à craindre que la barrière ne s’élevât toujours plus haute entre les deux groupes, rendant toute entente impossible, et préjudiciant par là même, aux intérêts de tous.
L'Union des Syndicats médicaux de France vit fort bien ce danger, et pour y obvier, elle s’affilia à la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité.
C'est en 1898 que l’Union adhéra à cette ligne, présidée alors par un médecin qui était en même temps sénateur, le Docteur Lourties.
C’est par ce moyen que les luttes relatives à la mutualité s’apaisèrent peu à peu.
En 1897, les syndicats médicaux obtinrent un commencement de satisfaction, par la publication d’une circulaire ministérielle de M. Barthou, ministre de l'Intérieur.
Cette circulaire, qui.est de décembre 1897, signale les abus qui ont lieu, par suite de la présence dans les mutualités, de personnes appartenant à la classe aisée.
La circulaire rappelle que les personnes auxquelles leurs moyens de fortune permettraient de payer le prix ordinaire ‘des visites médicales, ne devraient pas abusivement béné- ‘ ficier des tarifs réduits appliqués aux mutualistes.
Enfin, lors du vote de la loi de 1898, sur les sociétés de
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| secours mutuels, les Syndicats médicaux obtinrent un résultat important.
L'affiliation de l’Union des syndicats médicaux, en 1893, à la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, avait été un premier pas vers l'entente. Cette entente fut consolidée en 1898.
Le Parlement donna aux syndicats médicaux une place officielle dans le Conseil supérieur de la mutualité.
Cette innovation permit aux syndicats médicäux d’avoir une action très efficace sur le mouvement mutualiste. Ils firent comprendre que le médecin devait être traité en coopérateur précieux, et non pas en adversaire.
Cependant, les mutualistes ne furent pas tout de suite convaincus qu'ils avaient tout intérêt à s'entendre avec les médecins, et des escarmouches eurent encore lieu de temps à autre. : |
Ils finirent toutefois par en être persuadés, et le Président de la Fédération nationale de la mutualité, M. Mabilleau demanda qu’une Commission mixte, formée par l’Union des syndicats “médicaux et la Fédération nationale de la mutualité, fût fondée.
Cette Commission fut constituée, et se réunit Sous la présidence de M. Emile Loubet.
| De ses travaux, elle a tiré la conclusion que la pratique du libre choix du médecin gagne chaque jour du terrain,
et a reconnu que ce système était certainement préférable
aux autres. Enfin, la Commission a émis le vœu que des
commissions mixtes d'arbitrage s’établissent dans tous les
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départements, pour éviter les conflits entre médecins et mutualistes, et pour les solutionner au besoin.
Mais, comme le fait remarquer le Docteur Julien Noir, ce sont là des « satisfactions virtuelles » qui ne sont pas suffisantes, et les syndicats luttent toujours pour obtenir la réalisation complète de leurs vœux.
Dans certains endroits où les syndicats médicaux étaient fortement constitués, à Lyon, par exemple, la question mutualiste a été à peu près résolue, grâce à l’action syndicale.
De nombreux conflits, cependant, se sont encore produits, et les syndicats médicaux continuent méthodiquement mais avec vigueur néanmoins, la lutte pour la réali-
sation du libre choix dans la mutualité.
B.— Les Syndicats de médecins et les accidents du travail.
La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail donne aux ouvriers blessés le droit de choisir librement leur médecin.
À vrai dire, la loi de 1898 n’a pas affirmé nettement ce principe du libre choix du médecin; elle confirme seulement sur ce point les travaux préparatoires quand, sous forme incidente, elle dit que, si le médecin a été choisi par l'ouvrier, le juge de paix arrêtera la somme à payer par le patron.
Lors de la révision de la loi de 1898, en 1905, on a voulu écarter toute équivoque, et le paragraphe 2 de l’article 4 commence ainsi : « La victime peut faire choix elle-même
de son médecin et de son pharmacien. »
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Mais, la question du paiement des honoraires avait été laissée de côté par la loi de 1898.
La raison de cette omission était que les auteurs de la loi de 1898, connaissant l'existence du tarif de la loi d’assistance médicale obligatoire de 1893, s'étaient imaginé que, pour le règlement des honoraires, il suffirait d’un revoi à ce tarif.
L'émotion fut vive dans le monde médical.
Ces tarifs de la loi de 1893 n'existaient pas partout et étaient ignorés dans un grand nombre de départements.
Mais les causes des réclamations des médecins avaient d’autres bases encore :
L'Union des syndicats médicaux de France fit remarquer que le tarif de 1893 était fait pour les indigents.
Or, disait-on, les ouvriers blessés ne sont pas des indigents. Leurs salaires sont souvent élevés, et, outre cela, leurs patrons, ou la Compagnie d'assurances sont responsables.
Et les médecins montraient combien l'application de ce tarif serait préjudiciable à leurs intérêts. [ls ne demandaient pas que l’on fît payer autant aux ouvriers qu'à la classe aisée, mais réclamaient l'établissement d’un tarif ouvrier.
En fait, dans presque toutes les régions, il existe un tarif ouvrier auquel le juge de paix pourrait se référer, et sur lequel il pourrait se baser pour évaluer les honoraires dus au médecin.
En 1900, la protestation des syndicats médicaux se con-
crétisait en un mémoire publié par le Docteur Diverneresse, sur « Les lacunes de la loi sur les accidents du. travail. » | |
En 1900 également, la Chambre vota un projet de loi assurant aux médecins le tarif de l'assistance médicale gratuite.
Le Docteur Diverneresse entreprit alors en 1902 une campagne pour convaincre les syndicats ouvriers, de l'intérêt qu'ils ont à la rétribution suffisante des médecins. Des pourparlers furent engagés avec le Conseil judiciaire de l’Union des syndicats ouvriers, à la Bourse du travail, par trois médecins éminents, les Docteurs Noir, Diverne-
resse et Louis Gourichon.
Les divers syndicats médicaux appuyèrent cette action, en faisant valoir que l'absence de dispositions légales, eut égard aux honoraires des médecins, pour les ouvriers victimes d'accidents de travail, aurait pour conséquence fatale la suppression du libre choix du médecin.
Et ce n’était là ni une supposition gratuite, ni une prév!: sion pessimiste, car il était très vivement question, à la Chambre et au Sénat, de supprimer le libre choix du médecin ; et les patrons insistaient pour faire aboutir cette réforme.
Beaucoup étaient d'avis de confier Je traitement de l'ouvrier blessé à un médecin désigné par le patron ou la Compagnie d'assurances; et, en faveur de cette obligation,
on invoquait les résultats obtenus en Allemagne, par les
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traitements intensifs que les organisations d'assurances imposent aux blessés.
Et les partisans de celte thèse, affirmaient que l'intérêt du patron ou de la compagnie est exactement le même que celui de l’ouvrier : obtenir la guérison dans le plus bref délai, ou au moins arriver à ce que l'incapacité soit le moins grave possible.
On peut répondre d’abord que les Compagnies d’assurances françaises sont absolument privées, et n’ont pour but que le gain; et que, par conséquent, on ne saurait leur donner les mêmes droits qu'aux institutions d'assurances allemandes, qui sont des corporations de droit public.
Quant à l'intérêt de l’ouvrier, il peut souvent tout à fait différer de celui du patron ou de l’assureur.
L'intérêt de la compagnie est de guérir vite; l'intérêt de l’ouvrier peut être de ne guérir que plus lentement, et plus
sûrement.
La question restait donc toujours discutée, et aucune solution n'’intervenait. Les syndicats de médecins se firent alors de plus en plus pressants, auprès des pouvoirs publics.
Les médecins des Compagnies d'assurances, protestèrent contre l'attitude de la grande majorité de leurs confrères; il y eut, au Conseil de l’Union des syndicats médicaux, des démissions retentissantes, mais en vérité peu nombreuses; cet état fiévreux se communiqua au Syndicat des médecins
de la Seine.
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L'Union des syndicats médicaux voulant à toute force résoudre la question, fit en 1902 plusieurs démarches auprès de M. Chaumié, sénateur, premier rapporteur de la loi.
En 1903, nouvelles démarches, nouvelles réclamations portées cette fois devant le ministre du Commerce.
Les syndicats médicaux n'avaient pas encore obtenu gain de cause; ils multiplièrent les protestations et les démarches. Le Docteur Diverneresse publia des documents fort intéressants, ayant pour but, les premiers de réfuter le rapport de M. le sénateur Chovet; les autres, de prouver la nécessité qu’il y a, à donner une solution sur cette question des honoraires médicaux, pour les blessés soumis à la loi de 1898.
Ces pièces furent soumises par une délégation syndicale, à la Commission sénatoriale qui fut chargée de l'étude de la question.
En 1904, un sénateur, M. Gourju, déposa un amendement qui donnait pouvoir à l’administration de fixer les honoraires médicaux; cet amendement fut voté au Sénat.
Le Syndicat de médecins du Rhône, protesta contre cette disposition, qui donnait un trop large champ à l'arbitraire administratif. Le syndicat du Rhône plaida si bien sa cause qu’il convertit M. Gourju à ses vues.
Enfin, en 1905, le Sénat vota une loi, qui garantissait le libre choix du médecin par des sanctions pénales, et insti-
tuait une commission des tarifs (1).
(4, Loi du 31 mars 1905.
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Les syndicats devaient avoir trois délégués, pour les représenter à cette Commission.
Les représentants des médecins furent les docteurs Brouardel, Dubuisson et Jeanne.
Le tarif officiel ne devait être fixé que par un arrêté du ministre du Commerce, après avis de la Commission.
Outre les représentants des médecins, la loi de 1905 faisait entrer dans cette Commission des représentants des syndicats de pharmaciens, des syndicats professionnels, ouvriers et patrons, des sociétés d'assurances contre les accidents.
L'œuvre de la Commission fut longue et laborieuse. Il en résulta un tarif, qui fut promulgué par un arrêté du ministre du Commerce, en date du 30 septembre 1905 (1).
Le prix de la visite médicale à domicile, est fixée en principe à 2 francs; 2 fr. 50 à Paris et dans certaines autres localités.
Le prix de la consultation au cabinet du médecin, est de L fr. 50 ou 2 francs.
Le prix de la visite est double quand cette visite doit avoir lieu à heure fixe; il est triple quand la visite a lieu entre neuf heures du soir et six heures du matin.
L'arrêté prévoit aussi une indemnité kilométrique pour les déplacements du médecin.
Enfin, cet arrêté comprend un tableau détaillé, fixant le prix des soins médicaux et opérations de petite chirurgie.
(4) Journal officiel, 8 octobre 1905. Arrêté de M. Dubief, ministre du Commerce,
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En général, les médecins se déclarèrent assez satisfaits de cet arrêté.
Le tarif devait être modifié tous les deux ans, mais il ne l’a pas encore été. |
Cependant, la loi du 31 avril 1905 n’a pas mis fin aux polémiques et aux discussions entre les médecins d’assurances, d’une part, et les autres, d’autre part.
Dans le syndicat de la Seine, même, les médecins d’assurances avaient fait de grands efforts pour entraver la campagne menée par le Docteur Diverneresse. Des tentatives furent faites pour empêcher son élection au conseil d’administration. |
Mais, en dehors des syndicats médicaux, une campagne de presse très active, fut menée par les Compagnies d’assurances. Ms
Des médecins furent poursuivis, accusés d’être des médecins MarTONS. |
Les Compagnies d'assurances sont parvenues à poursuivre ces médecins, en usant du procédé suivant : elles ont négligé d'exercer le droit de contrôle hebdomadaire que leur donne la loi. Ce qu’elles espéraient s’est produit. Quelques abus ont été relevés de la part de médecins, et les Compagnies d'assurances se sont autorisées de ces faits pour demander la suppression du libre choix du médecin, et le rétablissement du forfait.
Les médecins poursuivis,"le Docteur CG... à Rouen, le Docteur H... de Lens, à Béthune, le Docteur S... à Paris
furent d’ailleurs acquittés.
