A LA SÉAXCE DU 8 AOUT
Je soussigné, auteur du Rob antisyphilitique, demeurant à Paris, rue de
Rondy, me soumets et m'engage, ce acceptant monseigneur le comte de
la Luzerne, secrétaire d'Etat ayant le département de la marine, à fournir
pour le service des vaisseaux de Sa Majesté, ainsi que des hôpitaux de la
marine , chaque houteille de pinte de trente-deux onces de Rob antisijphi-
litique, a. raison de dix-huit livres tournois chacune, en me chargeant des
frais de l'emhallage pour les expéditions dans les différents ports du roi ,
garantissant les avaries qui pourraient être occasionnées par le transport.
Je me soumets de plus h. supporter la déduction des quatre deniers pour
livre attribués aux invalides de la marine, ainsi que les frais de quittance,
sous la condition d'être payé de ces fournitures six mois après leur livraison.
A Paris, le 13 juillet 1788.
Laffectkur.
Vu et accepté au conseil de la marine, dans sa séance tenue à Versailles
le 8 août 1~88, pour avoir son exécution pendant (rois années, à compter
du premier juillet dernier.
La Llzerxe.
Le chevalier de Rausset.
Marine. — 1793. — Rrest. — Séance du conseil d'administration du 29 frimaire de l'an deuxième. — Hôpitaux. — Achats de marcitandises-. — Le citoyen Boyveau Laffecteur. — Rob a.\tisyphilitique — Soumission pour fourniture à faire au port de Rrest , pendant la durée de la guerre actuelle, du Rob antisyphilitique nécessaire au service des hôpitaux, à raison de vi.\gt-qlatre francs la pinte de 32 onces, ci 2 i francs.
Je soussigné, BOYVEAU-LAFFECTEUR, médecin, propriétaire du Rob antisyphilitique, promets et m'engage envers le citoyen LEFERVRE, chef des bureaux civils, préposé aux approvisionnements, sti])ulant pour la Repu-
NOTKS Dl TKOISIKME CHANT. 07
bliquc, en présence des citoyens Bernard, contrôleur de la marine, et Lherci , sous-chef des approvisionnements , ce acceptant , le citoyen Sane , principal chef des bureaux civils delà marine, à Brest; de fournir et livrer dans les magasins dudit port , pendant la durée de la guerre actuelle , la quantité de Rob antisyphilitique qui me sera demandée pour le service des hôpitaux de la marine, à raison de vingt-quatre francs pour chaque; pinic dudit Rob, pesant trente-deux onces.
Fait double à Paris, le l" décadi de frimaire l'an II de la République française, une et indivisible.
Signé: Bovveau-Laffecteur, Lherci, Lefebvre et Bernard.
Accepté par le chef principal des bureaux civils de la marine à Brest ,
en présence du conseil d'administration, et sous l'approbation du ministre.
A Brest, le 29 frimaire de l'an II de la République française, une cl
indivisible.
Signé : Bernard et Saxe , et ensuite Rolland , Lherci ,
J.-M.-J. MoRVAN, Bigonnez, Lefebvre et Vial.
Vu et approuvé. Le ministre de la marine.
Signé : Ualbarabe.
(5) Par un nouveau décret, au Bulletin des Lois , Sous l'ère impériale, il affermit ses droits.
Extrait du Bulletin des Lois, n" xlviii. (\'° 813.) Décret impérial relatif à l'annonce et à la vente des remèdes secrets.*
A Moiitiioue , le 25 prairial au XIII.
Art. 1". La défense d'annoncer et de vendre des remèdes secrets, portée par l'article 3G de la loi du 21 germinal an XI ne concerne pas les préparations et remèdes qui , avant la publication de ladite loi , avaient été approuvés, et dont la distribution avait été permise dans les formes alors usitées; elle ne concerne pas non plus les préparations et remèdes qui, d'après l'avis des écoles ou sociétés de médecine ou des médecins commis à cet effet depuis ladite loi, ont été ou seront permis par le Gouvernement,
quoique leur composition ne soit pas divulguée.
Signé : Napoléon»
