MISSIO:^ DÉ LA SYPHILIS

Les articles 1382 à 1384 du Code civil sur la responsabilité civile sont applicables aux cas de transmission de la syphilis, p. 2À. — Ils n'ont jusqu'ici presque jamais été invoques que dans des cas de transmission de la syphilis de nourrisson à nourriee ou dans des cas de contamination par les instruments de travail^ p. 25. ^ Les p&renis sont civîlemenl responsables du dommage causé lorsqu'ils connaissaient la syphilis de leur enfant avant de le confier à la nourrice ou lorsque rétat malûdif de l'enfant leur faisait un devoir de s'enquérir de la nature de sa maladie, p* 27, — Leur responsabihté est plus engagée encore, lorsque, connaissant la maladie de leur enfant, ils n'en préviennent pas la nourrice et traitent celle-ci en lui dissimulant la nature des remèdes qu*e lie prends p. 28. — Ucsponsabilité des administrations hospitalières en cas de contamination des nourrices par les enfants assistés qui leur ont été confiés; cette responsabilité n'est admise par

TABLE DES MATIERES

le^ tribunaux que quand les enfants «liaient porteurs de itianire^tatian^ ^yphilUiqucii au moinent de k'iir placement, et n*ont pas été Tobjel d'un examen médical s-ufn^ant^p.2î». — Responsabilité des personnes par J jnlerniédiairc desquelles le nourrisson a êlë placé : directrice de bureau de nourrices* p* 33, — Hesponsobilïté du médecin cpii n'a pas fait connaUre à la nourrice la nialadie dont ^on nourrisson est atteint et ne l'a pas préraunie contre les dangreiTji de la contagion, p. .^U — DifJicuîtëa que le demandeur éprouve^ dans un proi'ès en responsabï- Il lé civile, à foire la preuve de Torigine de sa syphilis» p. S5. — Néces- *iiy pour la nourrice de démonlrcr, mm seulement que son nournsson élait lîyphililiquc, mais que les parents ont conimis une imprudence en le lui confiant, notamnienl qu'il prcsentnitdes nianil'estatinns sj-philîLiques au moment du placemcnL ou que Tun des parents se savait lui-même aUeinl de BVphîHs, p* 38, — Aussi le insultât d'ime instance en responsabilité civile esMl aléatoire* Le médecin ne doit pas conseiller é ses tlients d^cnpB{|^er de pareils prorès, p. 4l. — Taux des indemnités accordées dans les procès en|ra^és par des nourrices» p» ^î»