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206 MUTÉSARRIFLIK DU LIBAN

Division militaire. — Aux termes du règlement organique du Liban du 9 juin 1861, « le maintien de Tordre et Texéculion des lois seront exclusivement assurés par le gouverneur, au moyen d'un corps de police mixte recruté par voie d'engagements volontaires et composé à raison de sept hommes par mille habitants. » — k En cas extraordinaire et de nécessité, après avoir pris l'avis du mèdjlis (conseil) administratif central, le gouverneur pourra requérir auprès des autorités militaires de la Syrie [c'est-à-dire du mucliir (maréchal) commandant le 5' corps d'armée, dont le quartier général est à Damas], l'assistance des troupes régulières. L'officier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter pour les mesures à prendre avec le gouvernement de la Montagne, et, tout en conservant son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions purement militaires, telles que les questions de stratégie et de discipline, il sera subordonné au gouverneur de la Montagne durant le temps de son séjour dans le Liban et agira sous la responsabilité de ce dernier. Les troupes se retireront de la Montagne aussitôt que le gouverneur aura officiellement déclaré à leur commandant que le but pour lequel elles ont été appelées a été atteint. » (Art. 15 du règlement organique du Liban du 9 juin 1861, voir p. 287.)

Actuellement (1 895), la gendarmerie libanaise — tel est le nom du dit corps mixte — se compose d'un colonel, d'un dlâi émiu'-i (officier d'intendance), de deux bin-bâchi (chefs de bataillon) , de trois qol agha-si (adjudants-majors), de neuf capitaines, dix lieutenants, dix-huit sous-lieutenants, deux adjudants porte-drapeaux, deux kidtip (secrétaires), six médecins, un pharmacien, un tchaqmaqtchi'bâchi (chef armurier), cinquante-cinq sergents quatre-vingt-huit caporaux, neufs clairons, huit tambours, soixante gendarmes à cheval [soiwâri)^ six cent soixante-onze gendarmes à p\ed{piyddé), et une bande de musique dirigée par un qol agha-si (cheO d'origine italienne.

Autorités. — Les autorités administratives du Liban sont :

Un gouverneur général chrétien, choisi par ;la Sublime Porte, relevant d'elle directement, et nommé par décret impérial en vertu d'un protocole signé par le grand vézir et les représentants des puissances européennes, à Teffet de constater l'accord préalable qui s'est établi entre eux à l'occasion de cette nomination. Ce gouverneur doit avoir le rang de vézir \ ses pouvoirs sont les mêmes que ceux des gouverneurs généraux {vdli)^ mais son titre est celui de mutésarrif (gouverneur). La durée de ses pouvoirs est de cinq ans, renouvelable pour une nouvelle période quinquennale.

Le gouverneur actuel, S. E. Na^oum pacha, est le cinquième depuis la formation du mutésarriftik du Liban. L'ordre de succession des cinq mutésarrif a eu lieu comme suit ;

V^ mutésarrif DkOVD pacha, nommé en juillet 1861

2» — Fhanco pacha — le 27 juillet 1868

3* — RusTÉM PACHA — 22 juillet 1873

4* — Wassa PACHA — 8 mai 1883

5^ — Na'oum pacha — 17 août 1892

La teneur du protocole, constatant l'accord préalable établi entre la Sublime-Porte et les puissances signataires des règlements organiques des 9 juin 1861 et 6 sept. 1864, se trouve, ainsi qu'il a élé dit plus haut, en appendice à la fin de cette notice (annexes n*"' 1 et 2, p. 283). Nous y avons placé également (annexes n^* 3, 4 et 5, p. 295) le texte officiel des protocoles relatifs à la nomination de Rustèm pacha, de Wassa pacha et Na^oum pacha.

Les autorités administratives du Liban sont, après le mutésarrif gouverneur :

1"* — 7 caimakamy sous-gouverneurs des 7 cazas de la Montagne, et 1 inudir, chargé de l'administration du mudiriyèh de Déir el'Qamar^ nommé par le gouverneur général et relevant de lui directement ;

2** — Enfin, 46 mudir^ directeurs desnahiés, également nommés par le gouverneur et relevant des caïmakam respectifs, à

208 MUTÉSARRIFUK DU LIBAN

Texceplion du mudirde Deïr el-Çamar, qui esl du ressort direct du gouverneur.

Chacun de ces fonctionnaires est assisté d'un conseil administratif, dont le mdjlis central peut fournir le type :

Ce médjlis (conseil) central, dont la présidence appartient au gouverneur, qui s'y fait représenter par un vékU (fondé de pouvoirs) nommé par lui et ayant le titre de vice-président, est composé de \ 2 membres appartenant aux six communautés qui constituent l'ensemble de la population du Liban, en nombre égal. Il a pour fonctions de répartir l'impôt, de contrôler la gestion des revenus et des dépenses, et de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont posées par le gouverneur.

Les autorités religieuses sont : pour les musulmans, les divers ché^iih et imam; les maronites ont leur bâtrdq (patriarche) et leurs curésqui résident à Deïr Bkèrkèh, juste au sud de Djount; l'archevêque maronite de Tyr (Sour) et de Sidon (Saïda) a son siège à Béït ed-Dîn, résidence d'été du mutésarrif ; un évêque grec orthodoxe et un évêque catholique résident à Zahlèh. Quant aux druzes, on sait qu'ils ne reconnaissent point de chefs religieux, sauf les cas où il peut être à leur convenance de paraître musulmans ou chrétiens ; ils se conforment alors aux usages des communautés respectives.

Services administratifs. — Les services administratifs réunis au siège central du mutésarriflik du Liban consistent principalement en une direction des affaires étrangères et du bureau de traduction; en trois secrétariats, dont le premier est pour la correspondance turque, le second pour la correspondance arabe et le troisième pour la correspondance étrangère ; en une direction de la comptabilité ; une direction des archives ; et une direction des postes et télégraphes. De ces diverses directions relèvent tous les bureaux et services secondaires qu'elles comportent respectivement, tels que ceux concernant les recettes et dépenses, perception, etc., enregistrements divers, travaux publics, etc.

Tribunaux. — A la résidence du mutésarrif^îhge une cour d'appel au civil et au criminel. Chacune de ces deux chambres se compose d'un président et de six membres appartenant aux six communautés maronile, druze, grecque catholique, grecque orthodoxe, moutéouâli et sunnite. Un seul substitut du procureur général remph't auprès des deux tribunaux l'office de ministère public.

Au chef-lieu de chacun des 7 cazas et du mudiriyèh de Déïr èl-Qamar siège un tribunal de première instance présidé par un fonctionnaire de la justice. Ces tribunaux jugent d'après le droit moderne {béddièt).

Au chef-lieu de chaque nahié siège un juge de paix. Les procès en matière commerciale ressortissent du tribunal de commerce de Beyrouth- Postes et télégraphes. — On compte au Liban H stations télégraphiques, dont 2 de service international, c'est-àdire à correspondances turque et française, et 9 de service intérieur, c'est-à-dire ne correspondant qu'en langue turque ou arabe. Ces onze stations sont en même temps des bureaux de poste. Il existe, en outre, cinq autres bureaux de poste : soit 16 en tout, comme suit :

MUTÉSARRIFLIK DU LIBAN

GAZAS