IV. Membres de rUnîversîté
i® Les aumj5niers, et le» régens âes collèges commtir naux y et les agrégés des colWg^s^o^au;^ , . . .
2r^ Leis maîtres de pension ; '5«» Les instituteurs primaires.
Nul ne pourra être membre de rUniversîtè qu'âpres trois ans d'épreuves dans une pu plusieurs des fonctions qui vicn-nent d'être indiquées»
TITRE III
Attributions et devoirs des fonctionnaires géné^
raux de VUniversité.
§. V\ Du Grand'Maîtré.
i5. Le Grand^Maîtrè pjT&ente k la npniiination du Roi les conseillers . k yie^lea^ înapecteurs-- générant et les recteurs (F). • (
Il nomme les Inqiecteimd'aoftdéiBÂeB^ ef tous les fonc^ tionnaîres des collèges, > .' *
Il institue les sujets qtii ont obtenu ati concours le titre de docteurs agrèges près des facultés y et choisit les professeurs sur des listes d'agrégés présentés par les facultés (G).
Il fait les promotions et mutations da&s les collèges, après avoir pris lavis motivé du chef de chaque établissement, du recteur de l'acïadénlie «J; des inspecteurs-généraux qiii ont visité cette académie.
Il donne aux maîtres de pension les autorisaiionsqui leur tobt nécessaires pour-tenir leurs ^tablissemens.
Il donne les diplômes de grades, diaprés les examens des facultés, l'avis motivé des recteurs, et le rapport de la section du sceau du conseil de l'Université : il peut faire recommencer les examens , lorsqu'il le juge utile k Kntérêt de la science et au ûiaintieu de la discipline.
Il pla^e dans les Cofi^es royaux et dans les facultéi les élèves qui ont obtenu des bourses au concours.
Il nomme les éièves 3i l'ëcole normale^ d'après les examens «t les rapports des inspecteurs*géoéraux.
i6. En récompense des services rendus k rinstruction pnblique , le Grand-Maitre peut conférer le titre d'officier de l'Université k lin officier d'académie, et le titre d'officier d'académie k UQ simple membre de l'Université. Il peut aussi 4MîGorder aux recteurs qui ont rendu le plus de services le titre et le rang de conseillers honoraires , et aux doyens et professeurs de facultés, dans le même cas^ le titre d'inspeciteurs-généraux honoraires.
17. Il couToque et préside le conseil ; il en règle l'ordre du jour.
18. Il a le droit de faire afficher et publier les actes de son -autorité , et ceux du conseil ^ munis du sceau de TUniversité*
§• n. Du Chancelier.
ig. Le chancelier, chargé de la garde du sceau et des archives de l'Université ^ signe lous les actes et diplômes éma^ nés du Grand-Mattre, et tous les actes du conseil.
Il présente les membres de l'Université qui doivent prêter serinent entre les mains du Grand-Maitre. >
11 surveille la rédaction du registre , qui coBtieÂt les noms et les services de tous les «uend>res de l'Université. ( > " Il convoque et préside le conseil en l^'absence du^Grand- Maîlre.
Dans les actes Su constil rélotMs k la jundicticm, le chan«celier remplit les fonctions du ministère pubKc.
§• m. Du Trésorier.
