SIMPLIFICATION DU MÉCANISME ADMINISTRATIF

C'est une erreur de croire que la subdivision et le fractionnement des attributions d'un grand ensemble d'administration donne à l'autorité qui doit le dominer çt lcconduire une influence plus directe et plus puissante sur chaque partie. Cette action supérieure ne parvient au contraire à s'exercer avec intelligence et avec

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une véritable efficacité que lorsquellc n'est point affaiblie et embarrassée par la multiplicité et 'la complication des ressorts qu'elle fait mouvoir. 11 importe d'ailleurs de lie pas augmenter, eu rapetissant les fonctions; le nombre des places de second-ordre exposées aux prétentions de l'intrigante médiocrité, dont la présence aux affaires est d'autant plus dangereuse r que l'obscurité de ses fautes jette un voile presque impénétrable sur sa funeste insuffisance. Une judicieuse et large classification des matières, un bon choix des administrateurs, sont les véritables conditions de l'ordre, de la clarté, de la régularité des services et de la. force de celui qui les dirige.

Toutes les modifications qui tendront à rassembler dans les mêmes mains les éléments homogènes de chacune des matières spéciales qui composent le ministère des finances, eu rendront le mécanisme plus simple, et plus facile à gouverner.

Les impôts indirects confiés lautrefois-à deux directions générales, et récemment encore partagés entre l'administration spéciale des douanes et celle des contributions indirectes, viennent d'être centralisés dans une seule main par te décret du 27 décembre 1851 .

Nous, ne pouvons qu'applaudir à l'accomplissement d'un vœu que nous exprimions dès 1838 dans les termes suivants :

Ces branches de travail qui ont éprouvé depuis plusieurs années d'importantes simplifications , pourraient se réduire encore, parla réunion de leurs bureaux de personnel et de matériel , aux divisions des finances, déjà chargées de ces deux attributions spéciales, qui, dans tous les autres départements ministériels , sont

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constamment centralisées en deux sections distinctes, et ne se trouvent pas disséminées entre les différents administrateurs des autres services.

Cette centralisation du contrôle et de la haute direction du personnel exigerait Une révision générale des cadres des divers emplois , qui les renfermât tous dans des bornes précises, une classification rigoureuse, pour les degrés de la hiérarchie administrative, qui ne permit pas à la faveur d'usurper la place acquise par les bons services, enfin une candidature laborieuse et bien justifiée par les conditions du savoir et de l'aptitude, pour l'admission et l'avancement dans chaque partie de la carrière des finances.

Nous avons insisté aussi sur l'urgente nécessité dérégler d'une manière définitive le système général des pensions de celle classe nombreuse d'employés laborieux et faiblement rétribués, qui consacrent leur existence et des talents modestes à l'exécution des services publics , qui s'attachent en quelque sorte à l'État par des liens de famille qu'il ne doit jamais briser, et qui sont depuis longtemps accoutumés à compter sur sa protection, non pas seulement jusqu'au terme de leur carrière administrative, mais jusqu'à la fin d'une vie qui lui a été dévouée. Nous lui recommandions enfin dans l'intérêt général, si bien compris par l'Assemblée constituante, plus encore qu'en considération de ces serviteurs dont le zèle concourt si puissamment à l'abondance des produits, à l'ordre et à l'économie dans les dépenses , de conserver toujours envers eux le devoir providentiel d'assurer une épargne à leur vieillesse , de venir luimême, à l'exemple de tous les gouvernements étrangers, au secours de leurs infirmités , et de répandre par ses

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mains les retraites qui sont dues à leur honorable insuffisance de fortune.

Nous voulions désormais placer sous le même commandement et faire obéir à la voix d'un seul général cette armée de surveillance répandue sur les frontières, sur le littoral et dans l'intérieur de la France, pour découvrir et frapper du sceau de la loi chacune des valeurs qu'elle a rendues tributaires. Ces trente à quarante mille hommes employés individuellement ou organisés en brigades actives, sont tous disciplinés depuis longtemps aux mêmes exercices et aux mêmes manœuvres, et se défendent avec les mêmes armes contre les ruses de la fraude et contre l'audace de la contrebande. L'alliance complète de ces deux milices financières, la concentration des forces respectives de ces doubles lignes d'observation , exerçant dans un même cercle leur vigilance inévitable et se prêtant un mutuel secours du centre à la circonférence, assureraient partout l'exacte application des tarifs, favoriseraient l'abondance des produits, et ouvriraient peut-être une source féconde à l'économie. L'influence salutaire de celte réforme ne s'arrêterait pas seulement à fortifier le service actif des préposes extérieurs et à en diminuer les frais, elle s'étendrait aussi, avec des conséquences non moins utiles, à la réduction des opérations et des dépenses de l'administration locale et centrale.

Ces deux branches du ministère des finances se trouveront d'ailleurs secondées dans cette fusion naturelle de leurs travaux par les mesures- déjà appliquées à leur ancienne organisation et par les simplifications complémentaires que nons avons indiquées.

Empressons- nous aujourd'hui de féliciter le mi-

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□istère des finances de la réforme laborieuse qu'il a entreprise le 27 décembre 1851 poror rattacher à la même impulsion et à la même surveillance deux administrations trop longtemps séparées. On doit espérer de la concentration de leurs forces respectives et de la nouvelle harmonie substituée à la divergence de. principes et de mouvements de ces deux actions rivales et quelquefois contraires, une jurisprudence plus égale dans l'interprétation des .tarifs , des procédés plus uniformes dans l'assiette et la perception des droits, une répression plus prompte et plus facile de la fraude , enfin la . reconstitution sur des bases plus solides d'un service qui a été trop souvent désorganisé par des actes irréfléchis, provoqués dans nos troubles civils, et toujours exécutés au détriment du revenu public.

On pourrait s'étonner, de nous voir discuter ainsi les détails intérieurs, et les moyens d'exécution, si Tonne savait pas que c'est dans ces conditions fondamentales que réside toujours le succès des plus grandes combinaisons de l'autorité publique comme celui de l'industrie particulière. Les développements que nous avons présentés sur les conséquences générales qui sont déjà réalisées et qui résulteraient encore de ces sortes de modifications organiques du travail, ont dû faire comprendre la nécessité et l'importance de celte partie de notre examen , qui n'avait d'autre intention que d'offrir le tribut d'une longue étude aux lumières de l'administration, et de lui soumettre des questions que nous n'avions pas la prétention de résoudre avant d'obtenir son assentiment.

N'oublions pas non plus de rendre grâce au gouvernement d'avoir généreusement exaucé nos vœux en

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assurant l'avenir des fonctionnaires retraités par la loi du 9 juin 1853.