LIVRE QUATRIÈME
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La comptabilité publique complète l'aperçu du système financier de la France : l'ordre et le contrôle couronnent, dans toute son étendue l'édifice de l'administration. L'examen de cette dernière partie de l'organisation des finances devait donc suivre l'exposé des revenus, du crédit et de la circulation de la richesse de l'État, et terminer le tableau que nous avons voulu tracer dé tous les moyens employée pour entretenir, féconder et protéger constamment toutes les sources de la fortune nationale. Ce quatrième livre de l'ouvrage que nous reproduisons est principalement composé avec les matériaux d'un travail pour lequel le gouvernement a réclamé notre concours en 1836 et en 1837.
En effet » une commission dont la présidence nous a été confiée par des arrêtés ministériels des 4 août 1 836 et 1 8 juillet 1837, pour faire l'examen des questions de comptabilité qui ont été traitées dans les rapports ou les opinions des chambres, pour préparer les : propositions les plus propres à assurer l'exacte observation ou le perfectionnement des mesures destinées à garantir la régularité de la perception et de l'emploi des deniers publics, et pour former un recueil méthodique où toutes les dispositions des lois, ordonnances et règlements.
fussent classées par ordre de matières et divisées par chapitre et article, de manière à composer une série raisonnes des règles générales de la comptabilité publique.
Avant de procéder à cette tâche difficile, et de commencer l'examen et la délibération des principes et des articles de cette législation spéciale, il a paru utile de faire précéder la discussion des formes protectrices de la fortune publique, par des explications précises sur l'objet et les conséquences de chacune des dispositions prescrites. Nous avons donc rédigé et présenté à cette commission une analyse des mesures qui ont été prises, à toutes les époques, par les divers gouvernements de la France pour établir l'ordre dans les finances de l'Étal. Nous avons ainsi cherché à expliquer, par des éclaircissements puisés aux sources les plus dignes de confiance. les effets des institutions politiques sur tes formes de la comptabilité, et à faire apercevoir l'influence de l'ordre et des contrôles sur les progrès de l'administration et de la richesse publique; enfin nous avons tenté de fixer la situation financière qui a été le résultat de chacun des régimes successifs de 1789 jusqu'à nos jours. Tous les faits ont été rassemblés dans une notice historique où se trouve retracée la marche progressive de la comptabilité publique, afin de faire mieux comprendre et plus nettement apprécier les combinaisons variées de son organisation actuelle, et de former une iutroduction appropriée au travail qui avait pour objet d'en résumer les statuts.
C'est cette même notice que nous avons reproduite ici sous le titre d'examen, avec quelques nouveaux développements qui prolongent le récit des faits jusqu'en 1853, el qui éclairent .plusieurs questions souvent agitées par l'administration et. par ceux -qui sont ou qui se croient appelés à être ses juges.
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En parcourant- l'exposé des phases diverses de l'administralion et de la comptabilité des finances, on reconnaît que l'ordre, la lumière et le crédit public n'ont été obtenus en France qu'à la faveur de la paix, de la publicité et des contrôles législatifs rétablis en 1814.
A l'époque de 1806, ou M. le comte Mollien Tut appelé le premier à commencer la réforme des désordres de la Trésorerie qui avaient précédé son remarquable ministère, cent vingt millions de détournements de fonds avaient épuisé la caisse centrale du Trésor; vingt-huit millions de déficit se révélaient dans la gestion des receveurs-généraux et particuliers; quatorze millions manquaient dans celle des payeurs. Le point de départ des écritures en parties doubles, que cet habile administrateur s'empressa d'établir, était une découverte de vingt-cinq millions dont les causes sont demeurées inexplicables. Les situations trimestrielles mises sous les yeux du souverain n'étaient que des aperçus de ressources et de besoins approximativement obtenus par une liquidation aussi incertaine que difficile, à travers les résultats obscurs et incomplets du mécanisme administratif le plus compliqué.
Aussitôt que la Restauration centralisa sous une seule direction les deux ministères du Trésor et des finances, la première vérification des comptables des régies chargées des revenus indirects fit découvrir à Paris trois millions de déficit dans la caisse des postes, deux millions dans celle des contributions indirectes, huit millions chez les receveurs principaux des douanes, enfin des exactions et des malversations nombreuses dans la gestion des percepteurs de l'impôt direct.
Les ministres ordonnateurs des dépenses publiques avaient engagé l'Etat, sans le savoir, pour plus de six cents millions de créances non liquidées et qui n'étaient inscrites dans aucun livre.
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H a donc fallu de. laborieux efforts dirigés, avec persévérance, pendant une longue paix, par n.n.même esprit et tas un même but, pour fonder en France et pour coordonner dans toutes ses parties le plus bel édifice de comptabilité qui
ait jamais existé en Europe..
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Ancienne monarchie. — Comptabilité. — Situation financière Je 1789. — Révolution de 4789. — Comptabilité. — Situation financière en 1193. — Consulat et Empire. — Comptabilité. — Situation financière en 1814. — Monarchie constitutionnelle de 1814. — Comptabilité législative. — Comptabilité de l'administration du Trésor. — Comptabilité de l'administration des revenus publics. — Comptabilité de l'administration des dépenses publiques. — Comptabilité des matières. — Comptabilité des départements et des communes. — Comptabilité départementale. — Comptabilité communale. — Contrôle administratif de la comptabilité ministérielle. — Contrôle judiciaire de la comptabilité publique. — Situation financière en 1830.— Monarchie constitutionnelle de 1830. — Comptabilité des dépenses. — Comptabilités spéciales. — Comptabilité des matières. — Règlement général sur la comptabilité publique. — Situation financière en 1848. — Seconde république de 1848 à 1852. — Comptabilité des dépenses. — Comptabilité des matières.
— Comptabilité des communes et des départements. — Cour des comptes. — Nouvel empire de 1852. — Comptabilités spéciales. —
— Comptabilité des dépenses. — Comptabilité des départements et des communes. — Situation financière au 1" janvier 1893. — Condition du livre quatrième.
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