ENTRE LA FRANCE ET 1.’ AMÉRIQUE
N° II. — Tableau comparatif de la moralité dans
les maisons centrales de France et les pénitenciers
d’Amérique.
En 1828. la population des maisons centrales de France était de 17,560 individus : sur ce nombre, 1,372 sont morts dans l’année : 1 décès sur 12,79.
En 1829, le nombre des détenus était de 17,586 ; le nombre des décès de 1,386 : 1 décès sur 12,68.
En 1830, le nombre des détenus était de 16,842; le nombre des décès a été de 1,111 ; 1 décès sur 15,16.
Ainsi durant les trois dernières années, la moyenne de la mortalité dans les maisons centrales de France a été d’environ 1 décès sur 14 détenus.
En Amérique, pendant les mêmes années, il n’est mort, terme moyen, dans les cinq pénitenciers de Sinsing, d’ Auburn, de Wcthersfield, de Baltimore et de Charlestown (Massachusetts), que 1 détenu sur 49 à peu près.
Ce résultat paraîtra encore plus extraordinaire, si on songe qu’en Amérique, dans les cinq pénitenciers dont nous venons de parler, il ne se trouve que peu ou point de femmes. Or, si l’on retranchait le chiffre des femmes dans les prisons de France, la mortalité serait encore bien plus considérable. Ainsi, nous avons dit qu'en 1830 la moyenne de la mortalité avait été 1 décès sur ! 5, 16 détenus ; elle aurait été de 1 sur 14,03 s’il ne s’était agi que des détenus mâles.
Documents fournis par M. le ministre des travaux publics et du commerce .
Tableaux comparés relatifs à l'État de Netc-York, p. 2-
N° III. — Tableau comparatif des récidives en France et en Amérique.
En France, pendant les trois dernières années, 1828, 1829 et 1830, on a condamné à l’emprisonnement 95,876 individus, dont 13,622 étaient en état de récidive.
COMPARAISON
Rapport : I condamne en récidive sur 7 condamnés
En Pennsylvanie, de 1810 à 1819, il y a eu 1 condamné en récidive sur 6 condamnés.
Au Maryland, de 1820 à 1832, 1 id. sur 7 id.
Dans l’État de New-York, de 1803 à 1820, 1 id. sur 9 id.
A Auburn, de 1824 à 1831, 1 id. sur 19 id.
Ainsi la France a eu, chaque année, moins de condamnés en récidive que la Pennsylvanie, autant que le Maryland, et près de trois fois plus que l’État de New-York depuis la fondation d 'Auburn.
Il faut bien remarquer, du reste, que la comparaison de ces chiffres ne peut jamais fournir que des à peu. près. Le nombre des condamnés en récidive d’Amérique ne peut être exactement comparé au nombre des condamnés en récidive de France. En Amérique, l’administration criminelle proprement dite n’existe pas. Ce n’est, en général, que le retour du coupable dans la même prison qui établit son état de récidive. En France, on a mille moyens de connaître la condamnation antérieure d’un criminel.
11 résulte de là qu’en admettant que le chiffre des condamnés en récidive d’Amérique soit le meme que le chiffre des Condamnés en récidive de France, on peut encore compter qu’en réalité l’Amérique en fournit plus que la France. On ne saurait douter, par exemple, qu’en France il n’y ait moins de récidives que dans l’État de Maryland, bien que les chiffres des deux pays soient identiquement les memes.
Tableau, comparatif des récidives , n° 17 , parag. 3.
Compte-rendu de la justice criminelle en France, 1828, p. 292 et 112; 1829, p. 193 et 114; 1830, rapport au Roi, p. xi, xvij etxviij ; p. 165 et 94.
1 Ce chiffre ne représente que la proportion des récidives judiciairement constatées en 1828, 1829 et i83o. Mais quelle que soit l'activité de la police judiciaire, il y a, meme chez nous, une foule d’individus dont la vie antérieure reste ignorée des tribunaux, et dont l*état de récidive n’est constaté que dans la prison. En ï83o, sur 16,000 détenus, qui subissaient leur peine dans les maisons centrales, 4*ooo étaient en état de récidive, ce qui donne un détenu eu récidive sur 4 détenus.
ENTRE LA FRANCE ET l’aMÉRIQDE. 243
N° IV. — Tableau comparatif du nombre des femmes dans les prisons de France et d'Amérique.
Sur 22,304 individus qui ont été condamnés pour crimes en France, de 1825 à 1831, il y avait 3,911 femmes.
Rapport: 17,53 sur 100 condamnés des deux sexes.
Sur 31 ,655 individus que dans la même période ont été condamnés correctionnellement à un an de prison et plus , se trouvaient 8,087 femmes.
Rapport: 25,55 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
Si nous additionnons ces nombres , pour rendre la comparaison avec l’Amérique plus facile, nous trouvons que sur 53,959 individus qui, de 1825 à 1831, ont été condamnés criminellement et correctionnellement à un an et plus de prison, il y avait 1 1 ,998 femmes.
Rapport: 22,23 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
Sur 104,709 individus qui, dans la meme période, ont été condamnés correctionnellement à moins d'un an de prison, on trouve 20,649 femmes.
Rapport: 19,72 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
En Amérique, dans les prisons centrales ( state prisons) de New-York, du Connecticut, de la Pennsylvanie et du Maryland, les femmes étaient aux liommes dans la proportion de 9,34 à 100 détenus des deux sexes.
Si on compare à ce chiffre celui des individus condamnés criminellement et correctionnellement en France à un an de prison et plus, chiffre composé des mêmes éléments à peu près, on voit que le nombre des femmes détenues est plus du double en France qu’en Amérique.
Encore faut-il remarquer que le chiffre de 9 sur 100 s’applique à la totalité des Américaines, blanches ou négresses ; mais si on ne prenait que le chiffre des femmes blanches, la
COMPARAISON
différence entre la France et l'Amérique serait bien plus grande encore; car dans les pénitenciers américains, les blanches sont à la totalité des détenus blancs des deux sexes, comme 3,87 à 100 *.
Nous ne pouvons comparer le chiffre des femmes condamnées à moins d’un an de prison avec aucun chiffre correspondant en Amérique. Nous savons seulement qu’en Amérique, à mesure que la peine devient moins forte, le nombre des femmes condamnées augmente beaucoup ; c’est du moins ce que nous avons observé dans les Etats de New-ïork et de Pennsylvanie. 11 n'en est pas de même en France. La proportion des femmes condamnées à moins d’un an de prison n’est pas si considérable que celle des femmes condamnées à plus d’un an.
Proportion clos hommes et des femmes dans les différents pénitenciers, n° J7,parag. 3.
% Tableau de la justice criminelle en France, 1826, p. 9 et 121 ; 1827, p. 9 et 132; 1828, p. 14 et 149; 1829, p. 14 et 151; 1830, p. 14 et 125.
N" V. — Tableau comparatif : 1° eu France , du nombre des étrangers parmi les accusés , et du nombre des Français nés hors du département où ils ont été jugés ; 2° en Amérique, des étrangers parmi les condamnés , ainsi que des Américains nés hors de l'Ètat où ils ont été jugés.
En France, sur 21,731 individus qui ont été accusés de 1827 à 1831 ,
1 On aurait tort toutefois (le comparer le chiffre des femmes blanches da is les pénitenciers d’Amérique avec celui des femmes dans les prisons de France, bes femmes blanches en Amérique, même celles qui appartiennent au* basses classes do la société, occupent relativement aux négresses une position sociale élevée. Être confondues avec cest dernières leur semble le comble de l’ignominie. I.a crainte d’une pareille honte empêche beaucoup
ENTRE LA FRANCE ET l’aMÉRIQüE. 245
697 n’étaient point Français -r 15,691 étaient nés dans le département où ils ont été jugés;
6,303 étaient nés hors de ce département.
Ainsi les étrangers étaient à la totalité des
accusés comme 3 est à 100
Les accusés nés dans le département étaient à la totalité des accusés jugés dans ce même département comme 72 est à 100
Les accusés nés hors du département étaient à la totalité des accusés jugés dans ce même département comme 23 est à 100
En Amérique (dans les États du Massachusetts, du Connecticut, de New-York, de la Pennsylvanie et du Maryland), les individus condamnés à la prison centrale se divisent ainsi qu’il suit :
14 étrangers à l’Amérique sur 100 détenus;
51 individus nés dans l'État où ils avaient été jugés sur 100 détenus ;
33 individus nés hors de l’Etat où ils avaient été jugés sur 100 détenus.
La comparaison de ces nombres établit un fait dont on avait déjà connaissance, savoir: que la population est infiniment moins sédentaire en Amérique qu’en France.
On s’en convaincra d’autant plus si l’on songe que nos départements sont, en général, beaucoup plus petits que les États de l’Union, et qu’aucun lien politique n’y attache ceux qui y ont reçu la naissance. Il devrait donc être plus commun chez nous qu’en Amérique de changer son domicile ; c’est cependant le contraire qui arrive.
Notes statistiques, n° 17, parag. 7, 8, 9.
J ableau de la justice criminelle en France, 1828, p, 26; 1829, p. 26; 1830, p.27.
fl entre elles de commettre des crimes. Souvent aussi le jury lui-même recule devant 1 application d'une peine à laquelle est attachée l'idce de l'infamie.
COJIPAHAISOK
N° VI. — Tableau comparatif de l'â<je des condamnés en France et en Amérique.
Sur 21,703 1 individus qui , de 1825 a 1831 , ont été condamnés en France pour crimes,
4,251 étaient âgés de moins de 21 ans, ou 1 sur 5 condamnés environ.
7,504 étaient âgés de 21 à 30 ans, ou 1 sur 3 —
5,195 étaient âgés de 30 à 40 ans, ou l sur 4 —
2,800 étaient âgés de 40 à 50 ans, ou 1 sur 8 —
1,211 étaient âgés de 50 à 60 ans, ou 1 sur 18 —
483 étaient âgés de 60 à 70 ans, ou 1 sur 46 —
Il y a encore quelques détenus qui sont âgés de plus de 70 ans , mais ils sont en trop petit nombre pour qu’il soit utile de s’en occuper.
Si l’on compare ces chiffres avec les chiffres correspondants obtenus en Amérique , on remarque peu de différence entre eux.
Les condamnés au-dessous de 20 ans sont en
Amérique dans la proportion de 1 sur 10
Ceux âgés de 20 à 30 ans, dans la proportion de 1 sur 5
Ceux âgés de 20 à 40 ans, dans celle de 1 sur 5
Ceux âgés de 40 à 50 ans, dans celle de 1 sur 9
Ceux âgés de 50 à 60 ans dans celle de 1 sur 25
Ce sont, comme on a pu l'observer, les deux premières proportions qui diffèrent le plus dans les deux pays.
Mais il ne faut pas oublier qu’en France la première proportion se compose des individus âgés de moins de 21 ans; en
1 il y a eu on rcalilii pondant ces cinq années 21,74° condamne»; mais il y en a 37 doul 011 ignore l’âge.
ENTRE I,A FRANCE ET l’aVIÉRIQUE.
Amérique, de ceux âgés de moins de 20 ans. C’est ce déplacement d’une année qui cause la différence remarquée , différence seulement apparente.
Notes statistiques, n° 17, parag. 12.
Tableau de la justice criminelle en France, 1826, p. 14; 1827, p. 14; 1828, p. 22; 1829, p. 22; 1830, p. 22.
N° VIL. — Rapport des condamnés a la populatio?i en France et en Amérique .
En France, en 1830, 10,261 individus ont été condamnés à l’emprisonnement d’un an et au-dessus.
Rapport: 1 condamné sur 31 ,18 habitants '.
Ce rapport n’est point le résultat d’un hasard ; car il se reproduit à peu près en 1829, 1828 et 1827.
Aux Etats-Unis, de 1820 à 1 830, si nous faisons une moyenne de tous les résultats obtenus dans les pénitenciers du Massachusetts, du Connecticut, de New-foik, de la Pennsylvanie et du Maryland, nous trouvons 1 condamné à la prison centrale, sur 4,964 habitants.
En France , comme on le voit, il y a plus d’individus condamnés pour crimes graves qu’en Amérique. Mais il faut se rappeler que pour la France nous avons adopté comme hase de nos calculs le minimum des condamnations à un an de. prison, tandis que dans deux des plus grands Etats comparés, le minumun est 2 ans 1 2.
Nous avons lieu de croire que si l’on pouvait comparer dans les deux pays le nombre total des individus condamnés à un emprisonnement quelconque, l’avantage resterait à la France.
Voici sur quel fait cette opinion est fondée :
1 En prenant pour la population <te la France 3a, 000,000 d'habitants.
J 11 ne faut jamais perdre de vue non plus qu’en France la justice crimine.Uo est infiniment plus active qu’aux États-Unis.
COMPARAISON
En 1830, dans la Pennsylvanie, on a condamné 327 personnes à la prison centrale, il y a donc eu I condamné de cette espèce sur 4121 habitants, proportion qui se rapproche beaucoup de la moyenne que nous avons indiquée plus haut.
En Pennsylvanie, durant cette même année, on a condamné à moins d’un an de prison, dans le seul comté de Philadelphie, 1431 individus.
Ce nombre n’est pas le produit du hasard d'une année. Il forme à peu près la moyenne des quatre années qui ont précédé 1830.
En additionnant 1431 et 327 , on obtient le chiffre de 1758.
Il est évident que ce chiffre de 1758 est loin de représenter la totalité des individus condamnés à la prison en 1830 dans l’Etat de Pennsylvanie , puisque l’un des éléments dont il se compose est fourni par un seul des comtés, et qu’on ignore les résultats obtenus dans les 50 autres.
Nous comparerons cependant ce chiffre , tout incomplet qu’il est, avec celui des habitants de la Pennsylvanie en 1830, et nous obtiendrons pour rapport : 1 condamné à la prison sur 767 habitants.
Or, en France, en 1830 , il n’y a eu qu’un condamné à la prison sur 1043 habitants , et ce rapport esta peu près le même dans les années 1829, 1828 et 1827.
Ainsi les individus condamnés à la prison centrale en Pennsylvanie, joints aux individus candamnés à moins d’un an de prison dans le seul comté de Philadelphie, sont déjà beaucoup plus nombreux, propurtion gardée avec la population de la Pennsylvanie, que les individus condamnés à un emprisonnement quelconque dans toute la France ne le sont par rapport à la population du royaume.
La comparaison nous serait bien autrement favorable encore, si nous pouvions obtenir les résultats de la justice criminelle dans les 50 comtés de la Pennsylvanie, dont les rapports nous manquent.
Nous estimons que si cette opération avait pu être faite,
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nous aurions trouvé au moins 1 condamné sur 600 habitants1, tandis qu’en France on n’en trouve qu’un sur 1000.
On peut attribuer ce grand nombre d’emprisonnements principalement à deux causes :
1° D’abord à la sévérité de principes que les mœurs des premiers habitants ont importée dans les lois. Il y a une foule de petits désordres que nos codes laissent impunis, et que répriment les législations pénales de l’Amérique : tels sont les jeux de toute espèce, les jurements , le tapage, l’ivrognerie , l’oisiveté en beaucoup de cas.
2° Ces lois sont sévères; leur application l’est encore plus. 11 y règne un grand arbitraire.
En général, aux Etats-Unis, la liberté du pauvre est mal garantie. Un des principes de la constitution britannique est de laisser aux classes supérieures le droit de faire fort librement la police de la société. Eu Amérique , l’aristocratie anglaise n’existe pas , mais une partie de ses attributions réglementaires est restée aux administrations municipales , qui , composées de magistrats plébéiens , n’en ont pas moins jusqu’à présent adopté les mêmes doctrines.
Documents statistiques sur la Pennsylvanie , p. 15.
Tableau de la justice criminelle en Franco, 1830, p. 12, p. 125.
1 V. Les détails sur ce point aux notes statisticjues, n° iG, § 5.
