POUR DETTES AUX ETATS-UNIS

Les anciennes lois américaines sur l'emprisonnement pour dettes étaient extrêmement sévères. Comme toutes les institutions anglaises, elles étaient surtout dures pour le pauvre ; elles faisaient bon marché de sa liberté.

Ainsi, l'emprisonnement pour dettes avait lieu quelque fût le montant de la créance. Il précédait le jugement, et frappait le débiteur avant que son obligation ne fût prouvée. La titre suffisait au créancier pour l'opérer. En général, on doit remarquer avec surprise que les Anglais ont été, de tons les peuples modernes, ceux qui ont mis le plus de liberté dans leurs lois politiques, et qui ont fait le plus grand usage de la prison dans leurs lois civiles.

Depuis dix ans à peu près, cette législation oppressive commence à être le but d'attaques violentes en Amérique; plusieurs États de l'Union l'ont déjà modifiée ou abrogée. C'est ainsi que, dans les États de Kentucky, de l'Ohio et de New-York, l'emprisonnement pour dettes a été entièrement aboli dans le cas oii le débiteur n'aurait pas été de mauvaise foi.

Dans beaucoup d'autres, les femmes ont été exemptes de la contrainte par corps; dans d'autres enfin, tels que le New-Hampshire et le Maryland, on a fixé à la dette un minimum assez élevé, au-dessous duquel le débiteur ne peut être sujet à l'emprisonnement.

3Iais, dans la majorité des États, l'ancienne loi est encore en vigueur. C'est ainsi qu'à Philadelphie on rencontre un grand nombre de détenus dont la créance ne s'élève pas , en capital, à 1 dollar (5 fr. 30 c). En 1830, un homme a été arrêté pour une dette de 19 cents (à peu près 1 fr.) ; il est resté neuf jours en prison, et n'en est enfin sorti qu'en payant, indépendamment de la créance originaire, S fr. de frais. Une pareille loi ne vient

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pas au secours des créanciers : elle ne fait que sanctionner la violence et les vengeances particulières.

On pense qu'en Pennsylvanie le nombre des individus arrêtés pour dettes est annuellement de sept mille. Si nous joignons ce chiffre à celui des condamnés pour crime et délit, que nous, avons estimé s'être élevé en 1 830 à deux mille soixante-quatorze , nous trouverons qu'en Pennsylvanie , sur cent quarante-quatre habitants, il y en a un à peu près qui va chaque année en prison.

\. Flfth and sixth annual Reports of the prison Society 0^ Boston (1).

(1) A ces détails le traducteur américain ajoute :

Nous avons reçu le rapport lu par M. Gibbon devant la chambre des représentynts de la Pennsylvanie, le 15 mars 1833, relatif aux prisonniers pour dette, renfermés dans la prison d'AroJi-Street, à Philadelphie. Les faits que contient ce rapport font horreur, et l'on ne saurait concevoir qu'une société qui n'a qu'à obéir à ses propres instincts en faisant ses lois, et cpii, plusieurs fois, depuis l'époque de sa formation , s'est distinguée par son esprit d'humanité, puisse permettre à un semblable étal de choses d'exister encore. Ceci forme, à coup sOir, une triste anomalie. Le rapport de M. Gibbon commence ainsi :

Il II résulte de l'examen des peines relatives aux individus renfermés pour dettes dans la prison de Philadelphie, depuis le 1" mai jusqu'au 2fi septembre 1830, que le montant des dettes de quarante détenus s'élevait seulement à 23 dollars 40 cenb 1/2, auxquels il faut ajouter 70 doll. 20 cents de frais, faisant ensemble un total de 98 doll. GO cents 1/2. Parmi ces dettes, il y en avait qui ne s'élevaient qu'à 2, 19, 25 et 37 c. Ces débitem-s sont en général conduits à la prison dans un grand état de misère ; ils sont couverts de haillons.