‹ Systémes généraux d'impôts. Impôts sur le capitalChapitre 57 sur 65 · Chapitre III. — Qualités nécessaires à l'impôt 24 à w · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Qualités nécessaires à l'impôt 24 à w

§ 1 . Maximes d'Adam Smith 24

g 2. Première règle de justice 25

g 3. Deuxième règle de certitude 27

§ 4. Troisième règle de commodité T 28

§ 5. Quatrième règle d'économie dausles frais de perception. 28

§ 6. Autres règles déduites de l'expérience contemporaine. 3o § 7. Les contacts trop directs entre les employés du fisc et

les contribuables doivent être évités 3i

§ 8. L'impôt gagne à être ancien 33

g 9. L'impôt ne doit être ni stimulant, ni moralisateur, ni protecteur, il doit être exclusivement le pourvoyeur du

Trésor 35

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