PRÉFACE

en France, monopoles fiscaux s'apprêtant, chez nous, à devenir un instrument normal de bénéfices budgétaires, Timpôt sur les boissons profondément remanié en raison du dégrèvement des boissons hygiéniques, les droits de douane sur le pain et la viande encore surélevés, enfin le système d'imposition des valeurs ostensibles, créé par la Révolution, subissant tous les jours des attaques susceptibles de rendre son maintien pour le moins précaire. D'un autre côté, les chiflres, modifiés partout, d'année en année, dans le sens d'une progression continue, sans merci, ni terme apparent.

Cependant, si l'exposé des faits et des chiflTres a comporté de nombreuses transformations, les principes qui les dominent n'ont pas varié, malgré certaines expériences décourageantes, sans doute. Ce que nous nommions en 1893 la vérité ne semble aujourd'hui avoir rien perdu de ses droits. Au contraire, à mesure que se prolonge Pétude des questions fiscales, cette vérité ne fait que se préciserXH apparaît, en effet, que presque toutes les innovations jugées condamnables continuent à dériver d'une même fausse conception de la nature propre de l'impôt. Si les promoteurs de ces innovations dévient. c'est parce qu'ils veulent, consciemment ou non, faire de Timpôt autre chose que le pourvoyeur des budgets.

Tantôt l'intérêt de grandes réformes sociales, d'une meilleure distribution des richesses, tantôt le désir de soi-disant progrès économiques consistant à pousser l'industrie et le commerce dans des voies nouvelles, les ont incités à détourner l'impôt de son seul rôle légitime.

Or, ce n'est pas au moment où le fisc réussit si péniblement déjà à remplir sa mission essentielle de pourvoyeur des budgets qu'il convient de transiger sur les droits des contribuables. Les droits des contribuables, au contraire, méritent plus que jamais d'être défendus et délimités, en fixant corrélativement la limite des droits de l'Etat, lequel, nous le répétons, ne détient la faculté de puiser dans leurs poches que pour alimenter ses budgets. Ei^core faut-il, d'ailleurs, que ces budgets ne renferment que des dépenses d'utilité générale, sans empiéter sur le domaine réservé à l'initiative individuelle. Ce sont là les principes constitutifs de l'ordre social lui-même que chacun a le devoir de courageusement défendre.

Ce livre montre combien l'impôt, sous toutes ses formes, est une arme dangereuse, que le moindre excès, le moindre écart, risquent de rendre injuste et intolérable, combien de troubles et de souffrances il occasionne, et, dès lors, quelle sagesse, quelles réflexions et quelle fermeté de principes, nous le disons encore, doivent présider à la déteimination de son assiette et de son incidence.

Mars TQoS.