‹ Systèmes généraux d'impôts impôts sur le revenu dans les différents pays, impôts sur le capital, impôt unique, en nature, capitationChapitre 57 sur 66 · Chapitre III. — Qualités nécessaires à l'impôt. . . 25 à · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Qualités nécessaires à l'impôt. . . 25 à

§ 1. Maximes d'Adam Smith 25

§ 2. Première règle de justice 26

§3. Deuxième règle de certitude. 28

§ 4. Troisième règle de commodité 29

§ 5. Quatrième règle d'économie dans les frais de perception 29

§ 6. Autres règles déduites de j l'expérience contemporaine 31

§ 7. Les contacts trop directs entre ;les employés du fisc

et les contribuables doivent être évités.. 32

§ 8. L'impôt gagne à être ancien 34

§ 9. L'impôt ne doit être ni stimulant, ni moralisateur, ni protecteui^il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor 3G

PRExMIERE PARTIE

SYSTÈMES UTOPIQUES d'iMPÔTS

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