DEUXIÈME PARTIE

SYSTÈMES FISCAUX EXISTANTS OU SUSCEPTIBLES d'aPPLIGATION

Chapitre X. — Impôt sur le revenu global en Prusse et dans les Etats de l'Allemagno. 109 à 129.

§ 1. Impôts directs sur le revenu en général 109

§ 2. Impôt sur le revenu global en Prusse 111

§ 3. Obligation de la déclaration... 112

§ 4. Suprématie de l'administration dans le contrôle des

déclarations 115

§ 5. Impôts sur le revenu global dans les Etats de l'Allemagne 119

§ 6. Place occupée dans le système fiscal par les impôts

sur le revenu des Etats allemands. 121

§ 7. Tarif des impôts sur le revenu global en Allemagne. 123

§ 8. Produits de VEinkommensteucr 125

§ 9. Petite minorité de la population soumise a Timpôt.. 126

§ 10. Evasions. Inquisitions. Impôt sur les dépenses. . .. 127

Chapitre XI. — Impôts sur les divers revenus considérés distinctement. Income- tax anglais 130 à 157

§ 1. Les cinq cédules de V income-tax 130

§ 2. Tarifs de V income-tax , 13G

§ 3. Exemptions et réductions à la base du tarif. Surenchères successives.,.» , 137

§ 4. Discrimination des revenus 141

§ 5. Tarifs progressifs 145

§ 6. Place occupée jyarV income-tax dans le système fiscal

anglais 149

§ 7, Précarité de Vincome-tax. Son histoire 150

§ 8. Critiques dirigées contre Yincome-tax et mérites qui

justifient son maintien en iVngleterre 153

§ 9. Produits annuels de Vincome-tax 156

CuAPiTRE XII. — Impôts avec tarifs différentiels suivant l'origine des revenus. Impôt sur la richesse mobilière en

Italie 158 à 173.

§ 1. Tarifs différentiels par cédule, ou discrimination.. 158 § 2. Impôt sur la richesse mobilière en Italie. 158

§ 3. Valeur scientifique de la discinmination IGl

§ 4. Productivité restreinte de l'impôt sur la richesse

mobilière. Tendances à la fraude 1G7

Chapitre XIII. — Impôts sur le revenu dans le grand-duché du Luxembourg, en Autriche;, en Bavière. 174 à 177

Chapitre XIV. — Impôts sur le capital et impôts mixtes sur le capital et le revenu. Impôt complémentaire en

Prusse 178 à 192

§ 1. Impôt complémentaire sur le capital en Prusse. Impôts cantonaux de la Suisse 179

§ 2. Suite de l'exposédes impôts cantonaux de la Suisse. 185

§ 3. Impôts mixtes aux Etats-Unis et aux Pays-Bas 188

§ 4. Résumé du sujet de Timpôt mixte.... 190

Chapitre XV. — Résumé des mérites et imperfections des impôts sur le revenu 193 à 203

§ 1. Défauts communs aux diverses formes d'impôts assis

directement sur le revenu 193

§ 2. Mérites des impôts assis directement sur le revenu.. 199

Chapitre XVI. — Impôts sur les signes extérieurs du revenu en France et en Belgique 204 à 223

§ 1. Création du système français, en 1789 204

§ 2. Avantages du système. Ses panégyristes 208

§ 3. Imperfections du système de taxation des valeurs

ostensibles. Lacunes de Timposition en France 213

§ 4. Structure actuelle du système français 218

Chapitre XVII. — La question de l'impôt sur le revenu n'est pas une question doctrinale 224 à 227