Ban des eswardeurs des tiretaines

Extrait du cartulaire NN, folio 37 , «o. Armoire 17e.

273. Ban sur la vente du blé au marché. Les boulangers qui ont acheté du blé sont tenus d'apporter leur argent au marché sur le sac.

Extrait du cartulaire QQ, folio 21, v<>.; et du cartulaire L, folio 40, w. Armoire XI*.

274. Ban sur les trêves enfreintes. Ceux coupables d'une telle infraction ne peuvent plus être ni échevins ,

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ni jurés , ni conseil de la ville , et ne peuvent plus porter témoignage , si ce n'est pour détins et respeus* Extrait du cartulaire QQ , folio 38, v<>. Armoire H*.