Acte surpattàenain , ni signé, ni scellé, ni chirographé. Layette
33. Charte , en latin , de Ferrand , comte de Flandres et de Hainaut, et de la comtesse Jeanne , son épouse , du mois de septembre 1228, par laquelle ils établissent un nouveau mode d'élection de la loi ou échevinage de Douai , et confirment les lois et coutumes que la ville tenait de Philippe , comte de Flandres.
L'échevinage sera renouvelé de 43 mois en 13 mois. Les échevins seront au nombre de seize , savoir-: douze choisis dans les quatre escroetes de la vifle, et quatre au-delà de l'eau. Le serment des échevins sera reçu par le comte de Flandres , ou son bailli ; et à défaut de l'un et de l'autre, par les échevins sortans. Ne pourront être en même temps échevins , les cousins-germains , ni autres parents d'un degré supérieur , ni le beaupète et te gendre. Les échevins sortant après 43 mois d'exercice ne pour» ront pas être réélus. Les échevins ne pourront plus allé* à l'enquête à Arras ni ailleurs, sans le consentement et la volonté du comte de Flandres ; mais ils pourront prendre avis et conseil partout où ils voudront* Lorsque dans lés jugemens il y aura dissidence entre les échevins , la minorité devra suivre l'avis de la majorité. Mais lorsqu'ils seront tous d'accord, celui qui ira contre leurs jugemens sera amendé à leur volonté.
Sceaux fort usés. Layette 432.
Une copie de cette charte se trouve dans les Layettes 54 et 74. Cette même charte est copiée dans le Cartuîaire 7. Folio 42. Arnmre 47«.
Ette<est traduite en langue romane dans le même cartuîaire , FoUo 42. Elle a été vidimée par les doyen «t chapitre de l'église Su-Pierre , le 16 jmtfU 1 4334. LajeUe 430.
XIIIe SIÈCLE.
34. Acte en chirograpbe , sur parchemin , par lequel Simon Bouredel a ravesti Sain train , sa femme , de tout ce qu'il a et goangnier pora et sainte Simon tôt aussi. Ge fu fait en l'an del incarnation nostre Signor mil et deus cens et vint et wit , el mois de décembre.
Layette 154.
35. Obligation , sur parchemin , passée pardevant échevins , par laquelle Margrite de Cawentin , qui fut femme Wautiers l'oncle de Gueulesin , s'engage à payer à Jachemon le Gangeur , bourgeois de Douai , 18 livres 15 sols parisîs à la Saint Remy prochaine. M. CC. XXVIIIJ en avril.
Layette 154.
36. Ban des tondeurs de draps. Il prescrit , entr'autres dispositions , le nombre de draps que les ouvriers peuvent tondre par jour , selon les diverses saisons. Fait en Tan de l'incarnation Notre-Seigneur 1229, le jour St. -Christophe.
Cartulaire L. Folio 55. Armoire 17e.
Ge ban est aussi copié dans le cartulaire 00. Folio 14. Armoire 17e.
37. Copie des lettres de Ferrand, comte de Flandres, et de Jeanne , son épouse , de l'an 1230 , par lesquelles. , en reconnaissance des services qu'il leur a rendus , ils donnent à Jean de Ferté , bourgeois de Douai , 60 muids de brai qui leur sont dus , à titre de fief , par le moulin au brai de Douai , et l'exempte lui et ses successeurs de tout service féodal.
9« liasse du cabinet.
38. Acte en chirographe , sur parchemin , par lequel les échevins et les prud'hommes des villages d'2?rcm et de Gaisnaing , au nombre de 46 , s'obligent ponr leur dame abbesse de Mauboege , à payer à Werin le Maieur , bourgeois de Douai , 800 livres parisis en 4 ans. Toute ceste convenance est faite et lowée devant eskevins de Dowai , à
XIIIe SIÈCLE.
Gaisnaing dehors Voirie en l'an del incarnation mil et GGXXXI , el mois de niai.
Layette iZA.
39. Copie de la charte de Henri , roi d'Angleterre , par laquelle il accorde un sauf-conduit et des privilèges aux marchands de Flandres et du Hainaut qui porteront des marchandises en Angleterre. Le tierche jour de décembre ,1 'an de son règne 21*. ( 1237 ).
Extrait du cartulaire L, folio 30 , vo. Armoire 17e.
Cette charte est aussi copiée dans le cartulaire OO, folio 33. Armoire 17«.
40. Bulle de Grégoire IX , pape , donnée à Interammy, le 17 des kalendes de février, 10* année de son pontificat (1238), adressée à tous les fidèles de l'évêché d'Arras , par laquelle il les invite à faire des aumônes aux maître et frères de la maison des lépreux de S te .-Ma rie , de Douai , lorsqu'ils se présenteront quêtant , pourquoi il accorde à leurs bienfaiteurs dix jours d'indulgence.
Balle en plomb avec le nom du pape , pendant à des lacs de soie. LayeUe 291.
41. Lettres de vente en latin , sur parchemin , faites au mois de juin 1238 , par Wantier, châtelain de Douai , et Wantier, son fils aîné, à Gilles Gastelet , bourgeois d'Arras, de la rivière et de tout le profit de la rivière d'Hamblaing , depuis l'endroit dit le Wez de l'Ecluse jusqu'à Sailly et à Hamblaing , et le droit de parcourir avec son bateau toutes les eaux du vendeur jusqu'à Vitry et à l'étang de Biache.
À ces lettres sont attachés deux sceaux brisés , pendant à des lacs de soie rouge. Layette 330.
Ces mêmes lettres se trouvent dans V armoire lre, liasse 10e.
42. Bans des marchands qui vont en Engleterre , faits par les prud'hommes et marchands de draps d'Ypre et de Douai , et octroies par les échevins. En l'an 1239 , el entrée du mois de mars.
48 xii ie siècle.
Extrait du cartulaire 00 , folio 30 , et du carlulaire LLj folio 47. Armoire 17e.
Ce cartulaire 00 est un recueil des baus et ordonnances publiés par les échevins de Douai sur les manufactures , arts et métiers , et autres matières au 13* siècle.
Nota. Sur la couverture gauche se trouve une feuille d'un nécrologe de l'église collégiale de St.-Amé , sur laquelle sont inscrits les noms des bienfaiteurs de celte église et les sommes que chacun d'eux a données.
Ces divers actes seront analysés à leurs dates.
43. Lettres originales en latin , sur parchemin > de Thomas, comte de Flandres et de Hainaut , et de Jeanne , son épouse , par lesquelles ils donnent à la ville de Douai tous les marais qui l'environnent , et le cours de la Scarpe jusqu'à la borne à Reviron. Donné à Douai au mois de mai 1241.
Le scel du comte est un peu dégradé , celui de la comtesse est perdu. Layette M.
Ces lettres sont transcrites en latin dans le cartulaire L , folio 35, t><>. Armoire 1 7e.
Elles sont traduites en langue romane dans le même cartulaire , folio 36, v°.
Elles ont été vidimées par les doyen et chapitre de St.-Amé , le 12 août 1458. Layette M \.
Elles se trouvent aussi en copie simple , sur papier , en latin et en langue romane , dans la layette 7«.
Elles sont encore copiées dans le cartulaire T, folio 12. Armoire 17«.
Elles sont traduites en langue romane dans le même cartulaire, même folio.
44. Lettres en parchemin , du mois d'avril 1242 , par lesquelles Henri de Hondescote , prévôt de Dowai , et Ide, sa femme , donnent à l'hôpital des Wez un conduit d'eau tiré du fossé de la ville , pour les usages dudit hôpital , lequel sera ouvert tous les dimanches depuis primes jusqu'après vêpres.
Le scel de Henri dégradé , celui de sa femme perdu. Layette 246.
