Copie collationnée d'un mandement de Jehan de

XV* SIÈCLE

Bourgogne f comte d'Etampes , seigneur de Dourdan , lieutenant et gouverneur-général en l'absence de son oncle le duc de Bourgogne , au bailli de Douai , de saisir les biens appartenant à Danclet Bouquet qui , depuis naghaircs, s'est rendu ennemi et adversaire de son dit oncle. Donné à Lille le 18 mars 1434.

LaysUe 138e*

Sur le dos de cette pièce est écrit d'une écriture ancienne : Touchant Danclet Bouquel de mettre au délivre ses biens qui avaient été pris soubx umbre qu'on lui imputait d'avoir été du parti adversaire.

851. Lettres, en parchemin, de Philippe-le-fion , du 11 mai 1434 , qui autorisent les échevins de Douai à prendre en rente pour lui un capital de 800 livres de 40 gros , pour l'aider à repousser les ennemis du roi et les siens qui déjà s'étaient avancés jusqu'à St.-Valéry.

Scel dégradé. Layette 67e , liasse 2e.

852. Acte d'échange , en parchemin , du 12 juin 1434 , passé pardevant échevins de Douai , entre Guillaume de Caoursin', de l'ordre de l'hôpital de St.-Jean de Jérusalem, commandeur du Temple à Douai , d'une part , et Jean de Fierin , fils de feu Pierre , bourgeois de Douai , d'autre part. Le commandeur cède à Jean de Fierin une pièce de terre située près la maison de Grain-Noury , hors la porte Morel , et Jean de Fierin donne en échange une autre pièce de terre non loin dudit lieu de Grain-Noury.

6cel bien conservé. Layette 237e.

853. Ghirographe de vente faite après procès , le 28 juin 1434 , par Jehan d'Àvalus , dit Lyonel , aux échevins de Douai , de la maison et de la porte qu'on dit porte au Cherf, séante en la ville de Douai.

^ , ftayette 132e , liasse 40e.

854. Copie collationnée d'un arrêt en latin , du parlement de Paris , du 13 septembre 1434 , confirmant le jugement rendu par le bailli d'Amiens le 18 mars 1425 ,

XV* SIÈCLE

contre le seigneur de Wavnn , au sujet de la jurodictio* sur le moulin de le Pierre , dit d'Acondel. . «. .

Lay^ 41*, liane*. \

855. Sentence des échevins , du samedi 19 décembre 1434 , portant que tous bourgeois ou manansde Douai vendant en détail certaines marchandises y dénommtèa,} paieront un droit d'étalage au fermier de la yiHe. n> ■ ^

Extrait du cartulaire E , folio 75. Armoire I7«. ' î»

856. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Boùr^ gogne, comte de Flandre, du 28 février 1435, portant ordre d'imposer une somme de 2000 livres parfois , monnaie de Flandre , pour curer la rivière de Scrfrpe et swb canaux , à lever spécialement et nominativement par l'avis des échevins de Douai et des commissaires nommés par ledit duc sur les bourgeois, selon leurs moyens et t'ifttéfét qu'ils ont audit cure m eut , surtout sur les propriétaires de maisons situées sur lesdits canaux.

Sceî perdu. Layette 401*. t

857. Statuts , en parchemin, des métiers de ftigwr(âtel nuisier) et à'eniaiUeur (sculpteur et marbrief) rëttnfr, dftto* nés parles échevins le 16 mai 1435.

Layette

858. Lettres , en parchemin , de Philippe-le-Bon , don* nées à Arras le 26 septembre 1435 , par lesquelles il auto* rise les échevins de Douai à lever à sa requête 1000 livres parisis de 20 gros de rente , monnaie de Flandre , A dix deniers le denier, pour supporter ses dépenses en la fille d'Àrras, à l'occasion de la journée qu'A y a tenue et y tient encore pour la paix générale du royaume.

Scel dégradé. Layette 67* , liasse 2<?.

859. Mandement de Philippe, duc de Bourgogne, donné à Lille le 2 mars 1436 * à son amé et féal conseiller Ernoul de Goy , touchant les monnaies d'or et d'argent.

Extrait du cartulaire B, folio 26. Armoire 17*.

£60. Lettres , en pÉrchemio , de Philippe, duc de Bourgogne , donnée» à Orchies le 1 1 mars 1436 , par lesquelles, au moyen d'une somme de 3,900 livres de 20 gros , monnaie die Flandre , il exempte la tille de Douai de livrer al cUers v arbalétriers et paviseurs dans la présente guerre contre le» Anglais , pour la défense de ses pays de Flandre et d'Artois : il dispense aussi tous les possesseurs de fiefs et arrière-fiefs de se trouver à ladite armée pendant la présente session.

Scel fort dégradé. Layette 131e.

861 « Lettre* , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgog**, comte de Flandre , données à Orchies le 15 mars i486 , par lesquelles , sur la plainte des éclievins et bateliers de Bonai que les religieux d'Hasnon faisaient percevoir le droit de vinage sur les allèges dont on se servait à cause de» bas-fonds qui se trouvaient dans la Scarpe, comme s'ils eussent été un second bateau , 41 ordonne an gouverneur de Lille, Douai et Orchies de faire cesser lé trouble , et en cas d'opposition, le tout préalablement rétabli , d'entendre ka parties et de les juger.

Scel perdu. Layette 329e.

862. Copie collation née , en papier , du 10 avril 1436 , apvè* Pâqties , d'un acte par lequel la dame Béatrice de Wavrin reconnaît devoir aux échevins de Douai la somme de 260 livres , monnaie de Flandre , par suite des procès Mmtesras par feu son père contre les échevins et jugés en Cfteauride eenx-ci le 18 mars 1425 , par le bailli d'Amiens , et le 13 septembre 1434 , par le parlement de Paris , au sujet de la jurisdiction sur le moulin d'Arondel.

Seel plaqué assez bien conservé. Layette 45e , liasse 2<\

863. Lettres, en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , données à Bruges le 26 mai 1436 , par lesquelles il dit que son intention étant de faire le siège de Calais occupé par les Anglais , et les échevins de Douai lui ayant libéra-

XVe SIÈCLE.

lement accordé une somme de 2,400 livres de 20 gros , monnaie de Flandre , en considération de ladite aide que lui font lesdits échevins , nonobstant les grandes charge* qui pèsent sur la ville de Douai , qui est de grande garde et mal peuplée à cause de la mortalité qui l'a frappée il y a environ deux ans , il exempte les bourgeois et manans de ladite ville de lui fournir des armes et des gens de guerre. Scel dégradé. Layette 138e.

Une copie, en parchemin et collalionnée, des mêmes lettres, se trouve dans la layette \7>\e.

864. Lettres , en parchemin r de Philippe , duc de Bourgogne , du 26 mai 1436 , par lesquelles il déclare que la ville de Douai lui ayant accordé de lever à rente 2,400 livres de 20 gros , pour les employer au siège de Calais , et que n'ayant pas moyen de payer les rentes de cette somme, il accorde à ladite ville un assis sur les vins et bières.

Scel un peu dégradé. Layette 67e , liasse 2e.

865. Lettres , en parchemin 9 des échevins de Douai , du 1er juin 1436, par lesquelles ils modifient les statuts du corps de métier des potiers de terre , dans l'intérêt surtout de la procession du St. -Sacrement.

Scel arraché. Layette 158e.

866. Statuts du corps de métier des couvreurs de paillef du 12 juin 1436.

Layette I50e.

867. Rôle , en papier , ayant pour titre : Mémoire pour la ville de Douai , les échevins d'icelle et autres leurs officiers défendeurs , d'une part , à l'encontre de messieurs les religieux de St. -Jehan de Jérusalem , doléans et comptai» gnans en matière de nouvelleté et demandeurs , d'autre part y sur ce que lesdits religieux disent que les échevins se sont permis , sans avoir dûment appelé le grand prieur de France , ni autres de la religion , de faire et de vouloir faire de picquier et faire picquiet [ouvrir et huewer,

XVe SIÈCLE.

abattre, démolir et de faire cerquemanagè , entre un pré , fossé» et halots appartenant à la maison du Temple de Douai et lui provenant d'un échange qu'elle a fait avec Jehan de Fierin ( du 12 juin 1434 ) , ladite cause pendant au siège de la prévôté de Beauquesne*

Les échevins disent que la ville de Douai est d'ancienneté l'une des cinq bonnes villes du pays et comté de Flandre.

Qu'ils ont dans la ville et l'échevinage la connaissance des causes de leurs bourgeois , tant civiles que criminelles.

Qu'ils ont le gouvernement et la police de la chose publique»

Qu'ils sont en possession immémoriale des chemins > voieries , pâtures séant dans l'échevinage , sans qu'aucun seigneur | lesdits religieux ni antres quelconques y aient à l'endroit de leurs héritages , ni au dehors des bornes de leurs héritages , que voir ni que connaître.

Qu'ils sont en possession et saisine de planter et de faire planter sur toutes les chaussées , voieries , warechais et pâturages qui s'étendent depuis la ville de Douai jusqu'au Pont-à-Raches , et partout ailleurs sur l'échevinage.

Qu'ils sont en possession de faire séparations , limites , bornages, pâturages et cerquemanages.

Qu'ils ont seuls toute justice sur tous les héritages de l'échevinage , même sur ceux tenus en fiefs ou en coteries, sans qu'aucun seigneur y ait quelque justice ni seigneurie , ni que voir ni que faire. Et pour exemple il est vrai que le châtelain , le prévôt de Douai et le seigneur de St.- Aubin onat chacun bailli et hommes de fiefs et justice de vicomté qu'ils tiennent en fief du château de Douai , et ont des maisons qui sont les chefs-lieux de leur siège séant en ladite ville , et quoiqu'ils aient des prisons en leurs dites maisons, les échevins n?y ont pas moins toute justice haute et moyenne par tous les lieux où lesdits fiefs s'étendent en ladite ville

et échevinage , et la connaissance de tous cas qui y advieftnent , sans que lesdits châtelain , prévôt et seigneur dé St. -Aubin y aient que connaître.

Lès échevins nient que lés religieux aient justice dans leur maison du Temple , si ce n'est dans le lieu qui est Heu saint et béni pour cimetière, tls chent en preuve d'avoir été les juges du maître du Temple de Douai qui tirait fax micidé dans sa maison un chevalier , crime dont il a été par eux acquitté , parce qu'il l'avait commis à son corps défendant.

Et pour autre preuve que lesdits religieux n'ont jamais eu de justice sur le pré en question , les éçhevins rappellent qu'un comte de Flandre a donné à la ville toutes les prairies où sont à présent les prés de la ville et toute justice et seigneurie haute , moyenne et basse avec les chemins et voieries depuis ladite maison du Temple jusqu'au Pontr&r Haches.

Qu'il fut encore donné par un comte et une comtesse de Flandre , toute la rivière depuis ladite ville jusqu'au lied, dit la borne au Queviron , qui est au-dessous de JbaHakig * et aussi toutes les pâtures qui sont entre la ville de Douai, Radies et Waziers , avec toute justice haute , moyenne et basse , sans rien réserver ni retenir.

Il est vrai que depuis , plusieurs seigneurs ont prétendu avoir jurisdiction sur lesdits prés à cause d'héritages tenus d'eux en fief; mais que sur la plainte des éche vins et après rapports de commis envoyés sur les lieux , la comtesse Marguerite jugea que la justice haute, moyenne et basse sur lesdits lieux appartenait aux dits échevins. Fait le 16 df juillet 1436.

Layette 257e.

868. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bout* gogne, du 20 août 1436, portant prorogation pour sept ans de l'octroi accordé à la ville de Douai , de lever des

droits sur toutes les lettres , marchés ou contrats qui se font

pardevant jéchevine , et qui permettent le rachat des bans et de* voyagea.

Seel bien conservé» l^yttU

$(19. Commission , en parchemin , donnée par Charles , roi de France , le 12 octobre 1436 , à son premier sergent, pour ce requis de foire use information sur ce que les écbettai de Douai se plaignaient de ce que, nonobstant leur appellation , le gouverneur de Lille , Douai et Orchies avait fsU exécuter 4 mort innommé Janin de Gribauval, dit Hocedé, porteur au sac, leur justiciable.

Çoeljtsae* bien cwttrvé. teyeUe 131*.

S70. Sentence arbitrale, en parchemin, rendue en 1436, par Baoduin de Lannoy, dit le Bègue , gouverneur de Lille, Douai et Orchies , entre les échevins de Douai et noble homme monseigneur Gauthier de Rouvroy , seigneur de Rftcbes, sujet d'une barrière que ce seigneur avait fait placer m PeafcMlaches , de sou côté, et qui fut ôtée ; dans laqueU* sentence il est dit que les échevins ont dans leur b**ti*sje toute justice haute, moyenne et basse , sauf le ttftjOjrtj que la rivière de Scarpe qui Que sous le Pont-à- Raches leur appartient jusqu'à la borne au Queviron , et que ledit Pont de Raches est de leur échevinage jusqu'à la rive vers ledit lieu de Raches.

Ses*» ente*. Xsyett$ 99e*

871* Délibération des échevins de Douai, du jeudi quia-* lièmt fojtr de janvier 1437, portant qu'à l'avenir aucune personne ne sera reçue* la bourgeoisie de la ville, si elle n'a tenu ménage et demeuré en otite ville à pain, pat , lit, km ouvert , un an et un jour , sans fraude.

Extrait du cartuMr* A, folio 32* Armoire 17e.

872» Jehan du Temple , dit le Pruduèmme , mayeur de Lambres , vient pardevant échevins de Douai et dit qu'à la requête de Robin Chamward , commis à recevoir le droit d'issue du royaume , il avait trouvé un homme qui , venant

XVe S1ÊCLÈ.

du côté d'Hénin-Liétard , allait avec deux vaches s'établir en Hainaut, pourquoi il avait reçu 10 deniers. 11 s'en excuse, parce qu'il' avait agi contre le droit du duc de Bourgogne et celui de la ville. Il rend les 10 deniers qu'il avait reçus, le samedi 19 avril 1437.

Extrait du cartulaire R, folio 28. Armoire 17e.

873. Sentence rendue le 22 avril après Pâques , 1437, au profit du procureur de la ville et de Jehan Cordewan , à cause de son fief qu'on dit l'Esculier du Seigneur de le Terre , demandeurs , contre plusieurs fustailHers , lanter~ mers , mandeliers et potiers de terre , défendeurs. Les défendeurs sont condamnés à payer aux demandeurs chacun le nombre de pièces de leur vente déterminé par ladite sentence.

Extrait du cartulaire M, folio 27. Armoire 17e.

874. Yidimus , en parchemin , par le chapitre de St.- Amé , des lettres du duc de Bourgogne , comte de Flandre, du 6 mai 1437 , relatives à l'opposition de l'officialité mise à la jurisdiction des écbevins de Douai , qui retenaient «n prison un fermier de la maison des Huit-Prêtres qui n'avait pas payé son rendage de ,1436*

Scel dégradé. Layette 245*.

875. Sentence , en parchemin , des échevins de Douai ; du 5 août 1437 , jugeant qu'il est dû à la bonne maison de la grande matadrie St.-Ladre , deux lots de vin pour droit de forage de chaque keue ouponchon de vin, vendu à broque en ville par des forains et non bourgeois*

Scel partagé en deux. Layette 51e , liasse 2e.

876. Ordonnance des échevins de Douai sur les meuniers , contenant 13 articles , et publié le mardi , nuit Notre-Dame mi-août , à l'après-dîner , le 14 août 1437.

Extrait du cartulaire R, folio 29. Armoire 17e.

877. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , données à Arras le 26 octobre 1437 , par lesquelles

XVe SIÈCLE.

il permet aux habitons de Douai de tirer de l'Artois tous les blés de leur cru >. censés et rentes , pour leur provision et sustentation»

Scel dégradé. Layette 131*.

878. Vidimus, en parchemin, par les échevins de Douai, des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , données à Hesdin le 20 novembre 1437 , par lesquelles il nomme Ernould de Goy , bailli de Douai , en remplacement de Tristan de Bersées, di t le baron , et lui garantit la somme de 1,632 livres 11 sols 4 deniers parisis payée à son acquit audit Tristan, défendant aux échevins de Douai de receveur le serment d'un autre bailli , à peine d'être responsable de ladite somme.

Scei entier. Layette 8e.

879. Déclaration des échevins, de l'an 1437, qui fixe les droits de Yesward du bâton de la boucherie.

Extrait du cartulaire R , folio 34. Armoire 17».

880. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 4 janvier 1438 , relatives à la levée en rente par la ville , de 1,600 livres parisis de 20 gros, pour l'aider dans Ventretenement de la frontière à rencontre des Anglais.

Scel dégradé. Layette 67e, liasse 2«.

. 881. Copie simple de vidimus par les échevins d'Audenarde , des lettres de Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre, données à Bruxelles le 16 août 1438 , pai lesquelles il confirme à l'abbaye de St. -Sauveur d'Eenham un droit de vinage sur l'Escaut.

Layette 265e.

882. Bail , en parchemin , passé pardevant les échevins de Douai le 23 décembre 1438 , des profits de la basse justice de St. -Albin, s* exerçant à Douai au-delà de la rivière , sur toute la paroisse de St.-Albin , accordé â Jean Vilain par Jean de St.-Aubin , seigneur de ladite basse justice*

layette 359e.

XVe SIÈCLE*

883. Interrogatoire d'Etienne le Nicaise , fourbissent et coutelier , natif deSt-Denis, près Mons en Hainaut, accusé de fabrication et d'émission de fausse monnaie, et condamné à être bouilli , par jugement des échevins de Douai du 4 février 1439.

Il fut bouilli au marché au blé devant la Breteque, dans une chaudière qui était suspendue entre quatre montas* en bois , et sous lequel le feu était placé. Il était assis sur une pièce de bois tenant à la chaudière , * t quand il fut lié, on le précipita dans l'eau bouillante. Mais ses liens fr'étant détachés , il se dressa tout droit , dont ce fut grande pitié, car il était à moitié ars , et cria s Jésus-Christ 1 Pub il fat plongé dans la chaudière par le bourreau et ne se releva plus. Son corps fut conduit en la place du Gibet , où il fat enfoui.

Extrait du carlulaire R , folio 32. Armoire il:

884. Cérémonial observé à l'entrée à Douai le lundi , environ quatre heures après-midi , le 8 juin 1439, de madame la duchesse de Charolais , fille du roi de France , qui logea à l'hôtel de la Tète d'Or , sur le Mar quiet.

Extrait du eartulaire folio 26. Armoire 17e.

885. Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne , du 15 juin 1439 , par lesquelles il rend la ville à un courtier de Waide , qui en avait été banni pour 10 ans et 10 jours pour avoir emporté des tourteaux de Waide, d'un grenier à Waide qui lui était confié. Lesdites lettres, accordées à cause de la première et joyeuse entrée de la comtesse de Charolais , sa belle-fille.

Scel presqu'entier. Layette 19e.

886. Lettres, en parchemin, de Pierre de Lorgies, trésorier de l'église de St.-Akaire deHaspres, du 26 juillet 1439, par lesquelles il déclare que Bertin de Sains a comparu en personne , à cause de maladie et foursenerie dont il a été guéri après avoir fait résidence en ladite église l'espace de

xv* siècle. 901

neuf jours continuels et accomplis , ainsi qu'il est accoutumé , et finalement qu'il est devenu homme leige du Benoit saint , en payant six vieux pariais chaque année , sa rie durante. Pourquoi il est reçu en la franchise et liberté de la susdite église pour en jouir et user selon la forme et maniéré jadis accoutumées.

- Scellait ânes bien conservé. Armoire 4". liane S*.

887. Annonce et publication, faite le 6 septembre 1439, des profits qui se prennent et se lèvent sur les draps venant à l'office de la perche en la basse halle, où l'on. prend .un denier pariais pour quatre aunes de draps.

Armoire 1" , lisais 13*.

888. Sentence du gouverneur de Lille, Douai etOrchies, du 23 février 1440 , qui condamne l'abbé d'Hasnon à tenir quitte 4e tout vinage les allèges des bateaux , le droit n'étant dû que par le seul bateau principal»

Celle sentence est copiée dans le cartulaire T, folio 53. Armoire 17ef

869. Instruction sur le fait des planchers établis sur la, Scarpe par les tanneurs. Les échevins font démolir ceux qui existent , et ne permettent d'en établir qu'à trois ou quatre pieds au-dessus du niveau de la rivière. Du 6 mars 1440*.

JB&rA&t du cartulaire fi , folio 37 . Armoire 17e.

890. Lettres , en parchemin , de rappel de ban par Philippe , duc de Bourgogne , du 1" avril 1440 , en faveur de Jacquemart Muydavaine, égard du métier des tondeurs de draps , qui avait engagé les maîtres et ouvriers de ce métier à cesser leur travail , parce que messieurs du magistrat n'avaient pas voulu rapporter une ordonnance qui leur déplaisait , pourquoi il avait été banni 20 ans et 20 jours.

Scet dégradé. Layette i S4«.

891 • Lettres , en parchemin , de Philippe , duc de Bourgogne, données au château d'Hesdin le 6 mai 1440 , par lesquelles, sur l'exposé à lui fait par les échevins que la

XV* SIÈCLE

ville dé Douai est très ancienne et Tune des cinq principales villes de Flandre , qu'il est nécessaire pour sa défense 4e faire curer les fossés du Barlet qui sont comblés et donnent un accès facile dans la ville , et qu'il convient de faire construire cinq tours entre la porte St.-Eloy ( de Paris ) et la porte Vacqueresse (de Yalenciennes) , le duc les autorise à emprunter la somme de cinq à six mille francs pour faire exécuter lesdits travaux, Scel brisé en partie. Layette 67e , liasse 2e.

892. Rétablissement fait le 28 septembre 1440 , par Jean, de Fierin / lieutenant de la gouvernance , aux échevins de Douai , d'un religieux de St.-François qui avait été envoyé prisonnier au châtel par ledit Jean de Fierin.

Extrait du cartulaire R , folio 44. Armoire 17e.

893. Pièces de procédure , lettres-patentes, commissions exécutoires , sentence , transactions , en faveur des échevins de Douai contre l'abbaye d'Hasnon , qui gênait la navigation de la Scarpe , et aussi contre ladite abbaye et autres propriétaires , des droits de péage sur la rivière , depuis l'an 1440 jusqu'en l'an 1574.

Layette

894. Délibération des échevins de Douai , du 8 janvier 1441 , portant que le papier du vin , confié provisoirement à Baudart Lebrun , grenier des six hommes , sera remis comme anciennement au greffier de la ville qui était alors Noël Pollet,

Le papier de vin était un registre sur lequel étaient inscrits les vins amenés et vendus en ville , avec l'indication des droits qu'Us avaient payés.

Scel perdu. Layette 138n

895. Lettres - patentes , en parchemin , de Charles , roi de France, du 31 janvier 1441 , adressées auj?arlement de Paris , portant qu'à la supplication des prieur et frères de l'ordre de St.- Jean de Jérusalem , appelans, contre les éche-

-XVe SIÈCLE.

vins de Douai , intimés , il autorité les parties à s'accorder

san* amende.

.. Scei brisé. Layette 357e4

L'objet du procès est indiqué dans le mémoire ci* dessus mentionné , sous la date du 16 juillet 1436. On voit par les lettres qui précédent , que les religieux de St.-Jean de Jérusalem avaient perdu leur procès à la prévôté de Beauquesne.

896. Chirographe , du 26 août H41 , par lequel le pro«cureur de haute et noble dame Marie de Melun , prévôté de Douai , donne à Derin Lefevre et à Jacquemart de Car<nin , toute la basse justice de ladite prévôté , l'hôtel et petites maisons y appendans , jardin et colombier , ainsi 4&e le profit des crêtes depuis la porte du marché jusqu'à celle du Ganteleu , pour six ans , à condition qu'ils lui paieront chaque année 56 francs 33 gros , monnaie de Flandre, pour chaque franc.

Layette 45e , liasse ire.

897- Lettres , en parchemin et en latin , de Fortîgaire , érêque d'Arras , et de Jean , abbé d'Anchin , du 20 octobre 1441 , par lesquelles ils déclarent que la chapelle du refuge d'Anchin , située près le cimetière Notre-Dame à Douai , bénite le jour de la Trinité , 22 mai 1440 , ne jouira d'aucune immunité et ne portera aucun préjudice à la jurisdiction de la ville.

Sceaux en partie brisés. Layette 265e.

Ces' lettres sont copiées dans le cartulaire T, folio 54, v°. Armoire 17e.

898. Rentes héritières appartenant à l'église St. -Pierre, qu'on peut racheter quand on veut.

Ce sont des rentes sur des maisons désignées par about et tenant , que messieurs de St.-Pierre acbetèrent par exécution de justice , et dont ils n'obtinrent le werp ou adhéritement qu'à condition qu'elles seraient toujours rachetables par les débiteurs. Ces rentes portaient ensemble 11 UV vres5 sols 7 deniers parisis. Fait en chapitre le 14 novembre 1441.

Extrait du cartulaire R, folio 46. Armoire 17«.