On fait le ban que si un exécuteur testamentaire

XUle SIÈCLE*

ne déclarait pas la vérité aux échevins et que ceux-ci s'en aperçussent , il serait banni de la ville et ne serait plus reçu en témoignage devant échevins , si ce n'est pour clains ou respeus qu'on ferait sur lui , ou lui sur autrui. Fait en i'an 47e (1247) en octembre.

Extrait du carlulaire QQ , fol. 25 , «o. Armoire 17c.

74. Fondation de l'hôpital du Béguinage p our de pauvres femmes béguines malades et infirmes qui seraient de bon renom , par Gervais de le Yile , bourgeois de Douai , à condition qu'on ne pourra jamais rien changer à ses dispositions. Ce fut fait en pleine halle pardevant échevins , en l'an de l'incarnation notre Seigneur mil CC et quarante siet.

Extrait du cartulaire QQ, fol. 24. Armoire 17*.

75. Ban sur le port d'armes défendues , désignant les noms de ees armes. Fait l'an 1247 , en juin.

Extrait du cartulaire QQ , fol. 1. Armoire 17e.

76. Ban des paiemens qu'on doit faire aux repaires des fêtes de Ligni , de Bar > de Provins et de Troies. Fait en l'an 48e (1248) , en mai.

Extrait du cartulaire 00, fol. 29, u©. ; et du cartulaire Lt, fol. 55. Armoire 17e.

Ce même ban se trouve copié dans le cartulaire L , fol. 30. Armoire 17e.

Il est encore copié dans le cartulaire QQ , fol. 29. Armoire 17e.

77. Ordonnance des échevins , du mois de juin 1248 > qui déclare que la ruelle située entre les maisons de Marien de St.-Àmand et Morand le Vinier et celle située entre les maisons de seigneur Bernars Pilate et Jakemon Musekin , appartiennent à la ville.

Extrait du carlulaire QQ , folio M. Armoire 17e.

78. Ban sur les marchands de draps. Défense aux drapiers et teinturiers d'avoir société ensemble. Crié l'an 48e (1248),

Xlftl* SIÈCLE.

el mois de décembre. Ce ban doit durer cinq ans en suivant.

Il est barré, et au-dessus est écrit rabattus. Extrait du cartulaire QQM folio 30. Armoire 17e.

79. Ban des détailleurs d'Arras. Les échevius de Douai ont ordonné par l'assentiment des eswardeurs des détailleurs d'Arras , que nul de leur halle d'Arras ne peut vendre draperies de Douai, si ce n'est écarlate verrneille, qu'on ne peut laisser les draps à Arras , sinon en ballots cordés, et qu'on ne peut les déployer que le samedi suivant. Ce fut fait en l'an 49e (1249) , au mois de mai.

Extrait du cartulaire L, folio 49, et du cartulaire 00. Armoire I7«.

80. Les écbevins ont donné et octroyé à Guerartle Cat et à Marien , sa femme , le pain de la maison des malades pour Dieu et en aumône jusques à leur volonté. Ce fut fait en pleine halle , en l'an 49e (1249) , le dimanche avant S t. -Jean.

Extrait du cartulaire QQ , folio 31 , v<>. Armoire 17e.

81. Tonlieux de Douai. Il est à savoir que le jour de la nuit de St.-Pierre , le chapitre de St.-Pierre n'a pas de tonlieu hors des atres. En l'an 1250 , le 1er jour de mars. Il est à savoir que Hues Pietins et Monnars dou Marquiet firent écrire ce tonlieu le mieux qu'ils surent. Mais si l'on trouvait le vieil écrit d'Anchin, on le mettrait à la place de celui-ci.

Extrait du cartulaire L, folio 75, v<>. Armoire 17».

82. Quiconque sortira de la bourgeoisie de la ville , paiera pour droit d'issue en proportion de ce qu'il possède et de ce. que la ville doit. Nul ne peut acheter héritage à Douai , si cet héritage n'est soumis aux us , coutumes et tailles de la ville. En l'an 50e (1250), en avril.

Extrait du cartulaire L t folio 13. Armoire 17e.

83. Il est concordé et atiré en halle par échevins que tous bourgeois ou bourgeoises qui se marient hors de la ville ,

XIIIe -SIÈCLE.

ou qui marient leurs fils , filles , neveux , nièces , frères ou sœurs , soit au dehors , soit à personnes non soumises aux tailles , qu'ils paieront pour droit d'issue , en raison de ce qu'ils emporteront hors de la ville, et dans la proportion des dettes de la ville. Ce fut fait en l'an 50 (1250), en avril. Extrait du cartulaire QQ t folios 12 et 23. Armoire 17e.

84. Jugement rendu par les échevins , la nuit de Saint- Rem y , en septembre , Tan 50 3 (1250; , par lequel ils décident que suivant la déclaration faite par Gerars de Doway, prévôt , devant échevins , en l'an 1211 , au mois de septembre , Henri de Hondescote n'a aucun droit sur l'héritage qui fut audit Gerars et qui était justiciable des échevins , sauf sur les moulins de la Poterne.

Extrait du cartulaire QQ , folio 31 1 v°. Armoire 17e.

85. 11 est atiré que Nicolas, qui fut rendu à St.-Samson, ne peut jamais être mis en nulle des maisons de la ville , à cause du méfait qu'il a commis en la maison de St. -Jean où il était maître de par échevins. En l'an 1251 , le vendredi devant le jour de mars.

Extrait du cartulaire QQ,foUo 19. Armoire 17e.

86. Il est concordé et atiré en halle par les échevins, que si à cause de la contestation existante entre les échevins et Henri de Hondescote , celui-ci causait quelque dommage aux échevins à l'occasion de leurs fonctions , les échevins le lui rendraient. Ce fut fait deux jours avant l'entrée de juin , l'an 51e (1251).

Extrait du cartulaire QQ , folio 31. Armoire 17e.

87. Ban de la monnaie. On fait le ban qu'on prenne partout pour quatre douisiens un artésien, et pôur deux deniers douisiens une maille artésienne, et pour une maille artésienne un denier douisien et un meriel. Fait le mercredi après St. -Pierre etSt.-Paul , l'an 51e (1251).

Extrait du cartulaire 00, folio 45 , et cartulaire L , folio 72, u°. Armoire 17e.

XIIIe SIÈCLE.

88. Sacent tous que les échevins ont donné et octroyé à héritage à Willaume de Goy et à ses héritiers , la porte au Cerf, pour un demi-marc d'héritage par an. Ce fut fait en Tan 1251 , au mois de décembre.

Extrait du cartulaire QQ, folio 34. Armoire 17».

89. Ban qui défend de jeter des ordures et immondices près les marchés à la viande et au pain , dans les fontaines et dans les rivières. Fait Tan 51? (1251).

Extrait du cartulaire L, folio 16. Armoire 17e.

90. Ban des marchands de Bourgogne. Il est défendu de vendre draps en Champagne ni en Flandres après les fêtes» Il est également défendu de mêler boure en drap , de faire mêlée (rixe) , d'amener folle femme en l'hôtel... Les esuxtrdeurs ont le droit de prendre trêves. Nuls marchands de Douai ne peuvent vendre draps ni tiretaines à quiconque contre qui on aurait porté plainte , avant qu'ils n'aient payé les deniers dus au plaignant. Cet atirement fut fait et octroyé aux eswardeurs de Bourgogne , par les échevins , en halle, en Tan de l'incarnation de notre Seigneur 1252 , au mois de février.

Extrait du cartulaire 00 , folio 27. Armoire 17«.

91 . Serment prêté par Guy , comte de Flandres , aux échevins, en pleine halle, l'an 1252, le dimanche devant la fête de Notre-Dame, en mars. Ce serment doit être fait par tous les seigneurs de Flandres.

Extrait du cartulaire QQ , folio 29. Armoire Î7«.

92. Ban sur ce qui appartient aux connétables quandla ville doit aller à la guerre. Ordre est donné aux anciens connétables de remettre aux nouveaux tout ce qui peut servir à la guerre. Fait Tan 52e (1252) , en mi-avril.

Extrait du cartulaire 00, folio 43. Armoire 17e.

Ce même ban est copié dans le cartulaire L , folio! I. Armoire 17e«