‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 3 sur 831 · ET L'USAGE DE CETTE TABLE · texte numérisé non relu

ET L'USAGE DE CETTE TABLE

M Merlin est regardé comme le plus savant jurisconsulte de notre siècle; son Répertoire universel et raisons de Jurisprudence et son Recueil alphabétique de Questions de droit sont dans toutes les bibliothèques. On les cite comme autorités du premier ordre. Chacun de ces ouvrages est consulté avec fruit parle magistrat, l'avocat, xt généralement par tout fonctionnaire et officier public qui veut approfondir les questions judiciaires et administratives qui lui

sont soumises.

Cet immense ouvrage n'est pas seulement un recueil d'arrêts; c est, avant tout, un vaste répertoire des principes, règles et maximes de la jurisprudence civile, criminelle, commerciale et administrative.

Chaque article, rangé parordre alphabétique, y est traité méthodiquement. On trouve à chaque mot des définitions exactes qui frappent l'esprit, et se gravent facilement dans la mémoire par la concision et la clarté qui les caractérisent.

Des divisions par titre, section, paragraphe et article, avec des sommaires précis et justes, guident le lecteur dans l'étude de ces grandes matières de jurisprudence , telles que : appel, autorisation maritale, bail, chose jugée, compétence , conventions matrimoniales , domaine public , donations, dot, domaine, enregistrement , hypothèques , succession, testament, etc., etc.

Partout la doctrine du savant et profond jurisconsulte est fondée sur le droit romain , sur les lois françaises avant et depuis 1789, sur les opinions des pu-

(6) blicistes et clos jurisconsultes (même étrangers), dont il cite les textes, ou dont il présente l'analyse, avec l'indication la plus exacte des sources où il a puise . et auxquelles il renvoie son lecteur.

L'exposé des questions, avec les raisons de douter et de décider, est un mérite p irticulier qui distingue le Répertoire et les Questions de droit de toutes les compilations de nos modernes arrètistes.

Les arrêts ne sont pas rapportés nùment dans ces deux ouvrages. Ceux qui ont ele rendus par la cour suprême , sur les réquisitoires et les plaidoyers de l'auteur, sont précédés de ces réquisitoires ou plaidoyers qui offrent une dissertation où la science et la dialectique se prêtent mutuellement toute leur

force;

Quant aux espèces que M. Merlih n'a pas eu occasion de traiter comme of- Qcier du ministère public, une analyse courte et très-bien raisonnée donne une idée suffisante de l'arrêt, par l'exposé fidèle des principes développés par la cour qui a prononcé dans l'affaire soumise à sa décision. Les arrêts sont rapportés, d'après l'ensemble des arrètistes, comparés entre eux, avec des observations sur le mérite de ces arrètistes ou des critiques qui en ont

été faites.

« C'est à sa méthode lumineuse qu'on remarque surtout dans les Questions de droit, que j'appellerais quasi Papiriennes (dit ?»I. Dupin, pag. 81 de sa Jurisprudence des arrêts) ; c'est à cette force de raisonnement, c'est à cette réunion, c'est à ce rapprochement, à cette comparaison entre elles , de toutes itorités anciennes et modernes, que les deux savans ouvrages de M. Merlin doivent la célébrité et les succès dont ils jouissent dans toute l'Europe. »

Mais ce jurisconsulte a traité un grand nombre de questions accessoires , qui se trouvent discutées sous des mots avec lesquels elles ne paraissent pas avoir une relation directe. 11 en résulte qu'une multitude de points de droit, examinés dans le Répertoire et les Questions de droit, échappent à l'investigation du lecteur, ou ne sont découverts par lui qu'après de longues et pénibles recherches. Cet inconvénient, inséparable de la nature et de l'espèce de l'ouvrage , n'existe plus au moyen de la table générale des matières que j'offre au public, et qui est le résultat de dix ans de travail.

Cette Table contient , dans l'ordre alphabétique adopté par M. Merlin , tous les mots de matières dont je présente d'abord la définition ; ensuite une copie textuelle des questions que l'auteur a traitées, avec un exposé sommaire et anal] lique des dispositions qui rappellent ou développent les règles et prin- > ipes de droit relatifs à l'article. Ma copie textuelle des questions, mes expo-

(7 ) ses sommaires et analytiques , sont dans l'ordre des divisions et subdivisions, par titre, section, paragraphe, article et numéro, que j'ai soin d'indiquer pour la facilité des recherches.

Ce premier travail terminé , au moyen duquel le lecteur peut saisir l'ensemble de la doctrine de M. Merlin sur une matière de jurisprudence classée sous le mot qui lui a paru le plus généralement propre, je présente, avec ce titre, Questions et règles diverses sur la matière , tous les documens qui se rattachent à l'article, qui le complètent, et qui sont disséminés, sous différentes dénominations , dans les volumes dont se composent les deux ouvrages. Ces documens, classés par ordre alpbabétique des mots qui me les ont fournis, et auxquels je renvoie par la citation exacte des numéros de leurs divisions et subdivisions , seront appréciés par le lecteur. Je les présente comme un témoignage des soins que j'ai pris pour justifier la confiance dont M. Merlin m'a honoré dans la lettre qu'il m'a écrite en réponse à celle que je lui avais adressée (*), et qui contenait un essai de la Table analytique que je projetais.

Ma Table générale est suivie de quatre tables particulières.

La première, des lois romaines citées par M. Merlin , et présentées dans l'ordre adopté par l'empereur Justinicn ; la seconde , des lois étrangères , classées par ordre alphabétique des puissances ; la troisième , des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 178g , classés par ordre chronologique, et des cinq Codes, présentés dans l'ordre numérique des articles; la quatrième, des jurisconsultes, publicistes et commentateurs, classés par ordre alpbabétique , avec le titre de leurs ouvrages.

Le titre de chaque loi, celui de chaque ouvrage, et les articles de chaque Code , indiqueront , dans l'ordre alphabétique , tous les mots sous lesquels M. Merlin en a fait l'application , soit dans le Répertoire , soit dans les Questions de droit.

Je dois prévenir le lecteur que la Table générale et alphabétique des matières , et les quatre tables particulières , peuvent s'appliquer aux différentes éditions du Répertoire et des Questions de droit, par l'attention que j'ai eue de citer le mot de matière , avec l'indication des titre , section, paragraphe , article et numéro , lorsque le mot comprend ces divisions et subdivisions.

O Je ne puis qu'être extrêmement flatté qu'un talent aussi inimitable que le vôtre , pour le genre très-utile d'ouvrages auquel vous vous êtes livré , veuille bien descendre jusqu'à l'appliquer à mes recueils; et , si je dois juger du tout par l'essai que vous m'avez adressé , je prédis d'avance qu'il ne manquera rien a voliv travail pour être parfait dans son espèce.

Bruxelles, ce i3 avril 1820. Signé MERLIN.

(8) La lettre R indiqué le renvoi au Répertoire , Ja lettre Q aux Questions

de droit.

Je terminerai cet avis par une observation essentielle, et sur- laquelle j'appelle l'attention particulière du lecteur pour l'usage de cette Table. Les suppléueas au Répertoire , y compris celui qui a été publié par M. Merlin en 1823, et les volumes supplémentaires des Questions de droit , même ceux qui sont sous presse depuis un an, et dont les feuilles me sont communiquées ii lui et mesure de l'impression, ont été , et sont extraits par moi avec la plus grande exactitude , et je peux assurer que les règles et questions nouvelles qu'ils renferment se trouvent refondues et classées dans ma Table , suivant l'ordre des chapitres, sections, paragraphes , articles et numéros d'ordre que leur a assignés M. Merlu* , pour les mettre en harmonie avec les divisions et subdivisions qu'il avait adoptées dans le corps [principal de chaque ouvrage.

Ainsi, je présente avec confiance cette Table, comme offrant le complément de tous les moyens de recherches de la doctrine de M. Merlin , des règles, principes, questions, décisions judiciaires, et autorités que renferme , sur la législation et la jurisprudence, la totalité des volumes dont se composent le Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence, et le recueil alphabétique des Questions de droit qui se présentent le plus fréquemment clans les Tribunaux.

R0NDONNEA.U.

DANS LE

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