‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 676 sur 831 · CHAPITRE H. — Inslitutes · texte numérisé non relu

CHAPITRE H. — Inslitutes

De Heredilms intitucndis, liv. 2, lit. 14. — V. Condition,

secl. II, § IV. U. De Legalis, liv. 2, lit. 20. — V. Legs, secl. m, § III.

De obligationibus quae quasi ex contrarln , liv. 5, lit. 8.

— V. Effet rétroactif , sect. III, § VI. R. De Verborum obligationibus, liv. 5, lit. 16. — V. Effet

rétroactif, sert, m , § II. R.

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