‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 796 sur 831 · V. Non bis in idem. -Succession , secl. U , tj U. R · texte numérisé non relu

V. Non bis in idem. -Succession , secl. U , tj U. R

770. V. Héritier, sect. 1. R. Inscription hypothécaire, jj U. Q. — 772. V. Dommages intérêts. R. — 774.;Y. Acceptation d'une succession. R. Héritier, JJ II. Q. — 775. V. Renonciation à une succession échue, jjl. R. — 778 et suiv. V. Héritier, jj XI. Q. — 780. V. Légitimité, § VII. Q. Réserve , sect.'I, § F R. — 785. A'. Héritier, jj II. Q. — 784. V. Légitimité , § VII. Q. Renonciation. R. — 785 et suiv. Y. Renonciation à une succession échue , tj I. R. Reserve ,sect. I , § I. R. — 788. Y. Créanciers. R. — 789. V. Héritier, tj II. Q. — 790. V. Curateur, tj III. Dégnerpissement, tj IX. Opposition ( tierce), Jj II. R. — 791 . Y. Contrat de mariage, jj n. Renonciation à iute succession future., tj II et VI. R. — 795. V. Bénéfice d'inveulaire, n. 1. R. — 794 el 795. Y. Bénéfice d'inventaire, n. 5 , 8 et 20. Inventaire , § X. Notaire, § H. R. — 795. V. Héritier , § VIU. Q. — 797 el 798. V. Saisie immobilière, § H. R. — 79.8 et suiv. IV. Bénéfice d'inventaire, n. 5. R. Héritier, § VIII. Q. — 800. V. Héritier, § VIII. Q. — SOI. V? Bénéfice d'inventaire , n. 2 et 8. R. — 80Ï. V. Bénéfice d inventaire, n. 15. R. et § V. Q. — 805 et 806. V. Bénéfice d'inveulaire, n. 7. Saisie immobilière, J I. Transcription;, § III. — 807. Y. Bénéfice d'inventaire, n. 6. R. — 808 et 809. Y. Bénéfice d inventaire, u. 12. R. — 810. V. Bénéfice d'inventaire, n. 14. R. — 811 et suiv. V. Curateur, jj III. R. Transcription, tj III. R. — 815. V. Acte respectueux, § 111 et suiv. Q. Notaire, jj II. R. Saisie immobilière, § II. R. — 815. V. Loi, § VIII. R. — 816 et suiv. V. Partage, § I et suiv. Prescription, secl. II et suiv.R. — 8 19 et suiv. V. Bail,jj VII. Partage, § IV. R.— 820. Y. Notaire, § H. Scellé, § III. R. — S22. V. Transcription, § III. R. — 824 el suiv. V. Estimation. R. Action, Jj III. R.

— 827. V. Appel , § I. Q. Licilation , § I et suiv. Partage d'ascendant. R. — 828. V. Notaire , § U. R. — 852 et suiv. Y. Transcription , § UI. R. Partage d'ascendant. R. — 854. Y. Intérêts, § V. Q. — 859. V. Appel , § I. Q. Don de baptême. R. — 840. V. Fanage provisionnel. R. — 841 . V. Droils successifs. R. et Jj II. Q. — 845. V. Contrat de mariage, § II. R. Donation, jj V.Q. Partage d'ascendant. Rapport à succession , § II cl suiv. R. — 844. Y. Donation , tj V. Q. Réserve, sect. I, jj I. R. — 847. V. Donation, § V. Q. — '848 V. Donation, § Y. Q. Rapporta succession, § V.R. — 849. V. Donation, § V.Q. — 850. V. Rapport à succession, §111 et suiv. Réserve, secl. I, tj I. R. — 855. Y. Donation, § V. Q. Réserve, secl. III , § H. R. — 856 cl suiv. V. Rapport à succession, § IV et suiv. R. — 857. Y. Réserve, sect. I, § I. R. etQ.

— 858 et suiv. Y. Rapport à succession , jj VIII et suiv. R. — 861 et 862. V. Dépense. R. — 865 et suiv. Y. Réserve, sect. III , § I. R. — 870 el suiv. V. Dette. Privilège de créance, sect. IV, § VI. R. — 871. V. Légataire, § VII. Tiers détenteur. — 872. Y. Société , secl. VIII. R. — ■ 875. V. Avantages aux héritiers présomptifs, § YII. Q. — 874. V. Légataire, § VII. Tiers détenteur. R. — 877. Y. Abandonnement. Commandement. Consul des marchands , § I et suiv. Exécution parée. R. — 878. Y. Privilège de créance, sect. IV, Jj VI. R. Séparation de patrimoine , § II. Q. — 879 et suiv. Y. Séparation de patrimoine, § III. R. et § H. Q. — 880. Y. Privilège de créance, sect. IV, jj VI. R. Séparalion de patrimoine,

•j II. <> — 882. V Lidtation, 5 III. Partage, $ VI. R. — 885 el suiv. V. Conseil defamille. Réserve, sect. III, § I. R.

— SS4 et suiv. V. Fartage, $ VI. II. — SS7 el suiv. V. Lésion, ( IV et VI. R. Partage d'ascendant. Substitution lidéicommi-saire, sect. I, JJ XIV. R. — 889. Y. Droits successifs. R.

— S!M. V Partage d ascendant. R. — 892. V. Lésion, I. R

Tit. IL Donations entre vifs et lestamens. Art. 893. V. Don mutuel. Donation. R. et § V et VI. O. Institution contractuelle , Jj V. Testament , sect. IV, § III. R. — 893. V. Test-inieiii. - III. R. — 8:16 et 897. V. Contrat de ma-

riage, Jj V. Institution d'héritier, sect. I, § V. Substitution directe, § I et suiv. Substitution fidéicommissaire, sect. I et suiv. R. et § XIII. Q. Testament, sect. IV, § III. K. — 900. V. Condition, sect. I , tj II et suiv. Legs , sect. III. Testament , jj XV et suiv. Q. — 901 el suiv. V. Donation, interdiction, j VI. Légataire, $ II. Testament , sect. I. jj I et suiv. R. Jl XIII el suiv. Q. — 902. V. Avocat, jj XIV. Dumesliques. Institution contractuelle, jj IV. Procureur ad lites. Réduction de legs. Sourd -muet. R. Testament, § XIII et suiv. Q. — 915. V. Testament, sect. I, jj I. R. — 904. V. Don mutuel. R. — 905. V. Autorisation maritale, sect. I. R. — 906. A7. Institution d'héritier , sect. V. 11. Substitution fidéicommissaire , Jj IV. Q. — 907 et suiv. V. Avantages prohibés par la .jiKlile des personnes. R. — 908. V. Adultère. R. Avantages aux héritiers présomptifs. Q. Bâtard, sect. II, § I el suiv. R. Cassation . . XXXVI. Q. Institution contractuelle", !j IV. R. Paternité. Q. Réserve, sect. IV. R. — 909. V. Apothicaire. Coule-seur. Médecin, tj IV. Simulation, $ IL R. — 910 e! suiv. V. Donation. R. Adoption , tj IV. Apothicaire. Avantage simulé par interposition de personne, par déguisement de contrat. R. Avantages aux héritiers présomptifs. Donation, tj V. Q. Simulation, S V. R. — 912. V. Adoption, jj II et suiv. Q. Étranger. Succession, sect. I, J IL Renonciation à une succession future, ;, VI. R. — 915. V. Institution contractuelle, § X. Portion disponible. Réserve, sect. I , tj I et suiv. R. et Q. — 915. V. Institution contractuelle, § X. R. Réserve ( droit de). Q. — 910. V. Réduction de legs. R. Réserve ( droit de). Q. — 918. V. Avantages aux héritiers présomptifs. Q. Rapport à succession, $ II et suiv. R. Donation, Jj V. Q. — 919. V. Bénéfice d'inventaire, u. 5. R. — 920. V. D'oualion , § V. Q. Réduction de legs. R. — 921. V. Réserve ( droit de). Q. — 950. V. Sourd-muet. R. — 951. V. Authentique, § IL Q. Don mut . 1. Donation. R. et § V et VI. Q. — 955. V. Bénéfice d'inventaire, n. 4. R. Donation, jj VI. Q. Procuratiou , tj IL R.

— 954. V. Autorisation maritale, sect. I. R. — 933. Y. Mineur, jjVII.R.— 958. V. Clause de constitution. Donation. R. Transport ( cession et ), § VI. Q. — 959. V. Gains nuptiaux et de survie, $ III. Q. — 942. V. Mineur, § VIL R. — 945 et suiv. V. Donation. R. — 9 5 I . V. Contrat "de mariage , $ V. Dot. Partage d'ascendant. Réversion , sect. II . tj II, art. 4. R- — 952. V. Résolution, ij I. Q. — 955 et suiv. V. Donation. R. Resolution , (j I. Q. — 954. V. Révocation de donation, j I. R. Résoluliou, tj I. Q. — 955 et suiv. V. Ingratitude. R. Séparation de corps. Q. — 957. V. Résolution, jj I. Q. —

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