CHAPITRE II. — CODE CIVIL. - ART. tixg A i36f

suiv. V. Rescision. R. — I I 10 cl suiv. V. Convention , Jj IV. Ii. Doualion, Jj VI. Q. Renonciation. R. — 1420. V. Convention, § III. R. — 1121. V. Institution ron'rarliicllc , ') V. Lettre et billet de change, § IV. Révocation de substitution. R. Stipulation pour autrui. Q. - 1125. V. Arbitres, Jj XIV. Q. Sénnlus-consulle Vclléieu , § III. R. Vèlléien (séoatus-conSttlte), Jj III. Q, | 125 et 1120. V. Convention, JJ II et Jj IV. R. Velléieu ( sénalus-cousulte ) , § III. Q. — ! I 27 et suiv. V. Convention, § III. R. — I 129. V. Indèjei miué. R. — I 150. V. Empbytéose. R et § III. Q. Institution coutrucluelle j § III. R. Légitimité, § VII. Q. Renonciation , § I. .Renonciation à une succession future, § VI. R. — I 154. V. Acquiescement, § XIX et suiv. Q. Consul des marchands, Jj I cl suiv. Convention, Jj VI. Marché à tonne, § II. R. — 1 152 et 1 155. V. Convention , § II. Acquiescement , Jj XIX et suiv. Q. — I 154. V. Acquiescement, § XIX. Donation, § V. Loyers et fermages, § I. Q. Promesse de changer de nom. Ratification R. — 1 141. V. Navire , § I. R. — 1142. V. Fait. R. — 1446 et suiv. V. Dommages-intérêts. R. — 1148. V. Cas, § Vil. Motifs des jiigemens. R. — 4 4 55. V. Aval, § II. Q. Commandement. Dommages-intérêts. Intérêt, Jj II, III et IV. R. — 4 154. V. Analoeisme. R. — 1156. V. Acceptation de lettre de change. R. Contrat pignoratif, Jj II. Q. Convention , Jj VII. R. Légilimité, § VII. Vente, § X. Q. — 4157. V. Sous-location. R. Vente, Jj X. Q. — 1 158. V. Vente, jj X. Q— 1 150. V. Loi, Jj VI. R. Vente, § X. Q. — 1 160. V. Clause. R Vente, § X. Q. — 1161 , 1162 et I I65. V. Vente, § X. Q. — I 164. V. Bail, JJ VI. R. Vente, § X. Q. — 1 165. V. Inscription hypothécaire, § XII. Q. • — 1 166. V. Autorisation maritale, seet. IX. Créanciers. Expropriation forcée. R. Hypothèque, Jj IV. Q. Prescription , Jj VI. Q. Subrogation de personne^ sect. IL R. — 1167. V. Créancier. R. — 1 172 et suiv. V. Condition, sect. I, Jj II et suiv. R. — I I 74. V. Hypothèque , sect. II , § III , art. 6. R. et § III. Q. — 1 179. V. Communauté, § IV. Hypothèque, § 111. Q. — 1181 et suiv. V. Condition , seet. I, Jj II et suiv. Lettre et billet de change, § IV. Ordre de créanciers, § IV. R.

— I 185 V. Emphyléose, Jj III. Q. Expropriation forcée. R.

— 1 1 84. V. Clause résolutoire. R. Empli) téose , § III. Q. Renie de don et legs. R. — 1 188. V. Bail, Jj XII. Lettre et billet de change, § IV. Renie constituée, Jj X. R. — 1189. V. Convention, Jj vn. Empbytéose. R. — ' 1490. V. Choix, Jj IL R. Donation , Jj XL Q. — 14 95 et suiv. V. Vente , § IV~. R. — 14 97 et suiv. V. Créancier. R. Donation, Jj XI. Q. Solidarité. R. — 4 200. V. Solidarité, Jj V. Q. — 1205. V. Camion . Jj IV. R. Solidarité, Jj V. Q. — 1204. V. Solidarité, Jj V. — - 1206. V. Indivis. Interruption de prescription. R. Péremption, tj VI. O. — 1207. V. Intérêt, § III et IV. R. — 1212. V. Saisie immobilière, Jj V. R. — ■ 1217 et 1218. V. Notaire, Jj VI. Succession, sect. I, Jj VI. R. — 1 222. V. Notaire, (j VI. R. — 1225. V. Société, JJ X. Q. — - 1226 et suiv. V. Peine contractuelle. R. Caranlie. R. — 1251. V. Tiers détenteur. R.

— 1254. V. Bàlard , sect. II, § II et suiv. R. — 1255. V. Cassation , § XXXI. Ignorance. Q. — 1 256 et suiv. V. Payement. Rente de don et legs. R. — 1 2'J8. V. Cassation , Jj XXXI. Q. 1244 et suiv. V. Payement. R. — 1245 cl 1244. V. Créancier. R. Billet à domicile. Q. Saisie immobilière, Jj III. R. — 4248. V. Timbre ( droit de). Transcription, § VIL R. — 4249 et suiv. A". Subrogation de personne, secl. IL R. Privilège de créanre , sect. IV, Jj IL R. Rente de don et legs. Tiers détenteur. R. Transport ( cession et ) , Jj VIL R. et Q. — 1255 et suiv. V. Imputation de payement. R: — 1257. V. Transcription, Jj VIL R. — 1258. V. Offres réelles. Rente de don et legs. R. — 1259. V. Consignation. Transcription, § VIL R. — 1261 et 1 262. V. Transcription , Jj VIL R. — 1265 et suiv. V. Cession de biens. R. — 1267. V. Abandonuement. Intérêt , Jj VII. — 1 260. V. Abandoiinement. Saisie immobilière, Jj I. Transcription, § III. R. — 1270. V. Cession de biens. Saisie mobilière, Jj III. R. — 1271 et suiv. V. Novation , Jj II et suiv. R. — 1278 et suiv. V. Notation , § VI. R. Délégation de dette. R. — 1282. V. Hypo- I

thèque, Jj XIX. Q. Présomption. R. — 1285. V. Expédition R. — 1290 et suiv. V. Compensation, 'j I. Louage. R. Cassalion , tj XXXVI. Compensation, (j IX.' O. — 1295. V. Alimens, § Mil. R. — 1207. V. Compensation, Jj I.R. — 1299. V. Compensation, Jj I. R. — lotit) il 1501. V. Confusion. R.

— U02. V. Cas, l vil. R. — 1504 el (505. V. Convention , Jj VI. Mineur, § IX. R. Nullité , § VIII. Prescription , sect. II , Jj VIII. Transaction , Jj V. R. — 1306. V. Hypothèque , Jj IV. Q. Lésion, Jj VI. R. • — 1508. V. Banquier, n. 4. Mineur, Jj IX. R. — 151 I. V. Lésion, Jj VI. R. — 1512. V. Mineur, Jl I. R. — 1514. V. Hunologaiiou. R. — 1515 et 1516. V. Preuve, sect. II, § III. R. Serment, Jj IL R. — 1517. V. Filiation, § III. Q. Preuve, sect. II, Jj II et suiv. R. — 1518. V. Contrai judiciaire, Jj H. Q. Double écrit. Notaire', tj VH.R.

— 1519. V. Confession, Jj IV. Date, Jj V. Faux , Jj XVI. Filiation, Jj III. Q. Testament , sect. II, "jj V. R. — 1520. V. Commencement de preuve par écrit, Jj IL Q. — 1521. V. Contre-letlre , Jj III et Jj V. Q. Testament , sect. II , (j V. R. — 1522. V. Confession, § IV. Date, Jj V. Double écrit , Jj IL Tiers, § II. Q. — 1524. V. Contre-lettré. R. — 1525. V. Autorisation maritale, secl. VI , Jj III. Double écrit. R. et <j II. Q. Légitimité , Jj VIL Q. Non bis in idem. Signature, tj I. Socklè, secl. III. R. — 1526. V. Blanc-seing. Lettre et billet de change, Jj IL R. — 1527 et suiv. V. Preuve, sect. H, Jj II et suiv. R. Acte sous seing privé, Jj I. Contre-letlre. R. Date, Jj V. Inscription hypothécaire , § XII. Préparatoire (jugement). Privilège, Jj I. Tiers, Jj I et IL Q. — 1551. V. Cassation, Jj XXXVI.' Q. — 1555. V. Cassation , Jj XXXVI. Q. Taille de marchand. R. — 1554 et suiv. V. Copie, Jj V. R. Preuve , sect. II , Jj II el suiv. R. Collalion de pièces. R. — 1558. V. Acquiescement , Jj V et IX. Q. Autorisation maritale, sect. IX. Conventions matrimoniales, Jj I. R. Hypothèque, Jj III. Q. Lésion , Jj VI. Marché à terme, § IL Nullité , Jj III. Ralificalion. R. Testament, Jj XVIII. Q. — 1 540. V. Nullité, Jj III. Testament, sect. II, § V. R. et Jj XVIII. Q. — 1541. V. Charte partie. R. Commencement de preuve par écrit, Jj IL Q. Consuls des marchands, Jj IU. R. Contrat pignoratif, Jj n. Q. Convention , Jj IX. Double écrit. Exception d'argent non compté. Lettre et billet de change, Jj II. Opposition aux jugemeus par défaut, § VI. Q. Preuve, sect. II, Jj II et suiv. Serment, Jj IL Société, sect. III. Testament, sect. I, Jj I. R. Testament, Jj XVI et suiv. Q. — 1542 et suiv. V. Preuve , seet. II, Jj III. R. — 1547. V. Commencement de preuve. R. el Jj I et suiv. Q. Exception d'argent non compté. Lettre et billet de change , Jj IL R. Maternité. Q. Serment, Jj IL Testament, sect. I, Jj I.

— 1548. V. Cas, § VIL Testament, secl. IV, Jj IL R. Testament, Jj XVI el suiv. Q. — 1540. V. Présomption. Puissance maritale , sect. II , Jj III. R. — 1550. V. Appel , Jj I. Arbitres , Jj XIV. 'Cassation, Jj XXXI. Délai, Jj VI. Hypothèque Jj.XIX. Faux , Jj VL Q. — 1 55 1 . V. Acquiescement , § IX. Q. Appel , Jj I et XV. Appel incident, § VI. Q. Arbitres, Jj XIV. Chose jugée, Jj XVIII. Délai, Jj VL Faux, Jj VI. Hypothèque, § XIX Mort civile, Jj III. Q. Motif des jugemeus. Non bis in idem. Rente seigneuriale, Jj IL R. Testament, Jj XVII et suiv. Tribunal de police, Jj X. Q. — 1552. V. Appel, Jj I. Cassation, Jj XXXI. Q. Testament, sect. I, Jj I. R. — 1555. V. Adultère, § X. Q. Avantage simulé par déguisement de contrat. Circonstances. R. Commencement de preuve par écrit, Jj IL Confession , Jj II et suiv. Contrat pignoratif, Jj IL Faux, § VI. Hypothèque, § XIX. Q. Lettre et billet de change, Jj IL R. Paternité. Pignoratif ( contrat). Q. Serment, Jj II. R. Simulation, Jj IH. Q. Usure. R. — 1554 el suiv. V. Confession. R. Confession , Jj III. Q. Preuve , sect. II , Jj I. Testament, sect. IV, § III. R. — 1556. V. Adultère, Jj X. Q. Chose jugée, § XV. R. Commencement de preuve par écrit, Jj II. Conlession, Jj U et suiv. Légitimité , Jj V. Suppression de lilres, Jj I. Q. — 1557 et suiv. V. Serment , Jj IL R. Endossement. R. — 1560. V. Endossement. R. — 1565. V. Affirmation. Serment, Jj II. R. — 1c64. V. Contrat judiciaire. R. — 1565. V. Chose jugée,

S vv ill. y. — 156(3. V. Confession , Jj III. Q. Serment, Jj H. r. — 15(37. \ . Molli' des jugeuiens. R.

Tit. rV. Eiigagemens qui se forment sans convention , Art. 1570. V. Moiil's des jugemeus. R.- — 1571 et suiv. V. si couir.it. R. — 1572 et sui\ . v. Affaires. R. Cassation, § \1\. Cassation, § XXXI. ij. — 157 3. v. Cassation . J, XIX.. (J. Inscription hypothécaire, § V. et suiv. R. — 1 577 . Y. Saisie immobilière, § VU. R. — 157!). V Cassation, (j VII. R. — 1384. V. Amélioration. R. — 1582. V. Contrat pignoratif, Jj II. Q. Quasi-dèlit. R. Réparation civile , § II et suiv. R. Réparation riwle, § II. (j. Renonciation à une succession future, § VI. R. Testament, sert. IV, - II. R. — 1585. V. Contrat pignoratif , § II. Dépôt nécessaire. Mari , § n. Réparation civile. JJ II. Q. — 1584. V. Appel, (j X. Q. Blessé, § III. Contrebande. Délit. R. Dépôt nécessaire. Q. Domestiques. R. Mari, § l. Mari , S n Q- Puissance paternelle, sert.

III. g III. — IS85. V. Gibier. — 1586. V. Raiimeui. ignorance. R.

in. V. Contrat de mariage, et droits respectifs des époux. Art. 1587 et suiv. Y. Contrat de mariage, (j I. Gains nuptiaux et de survie, Jj IV. Renonciation. Tiers détenteur. R.

— 1588. V. Blessé, Jj III. R. — 1589. V. Allérissement. Contrat de mariage, (j II. Emphytéese. Institution contractuelle, Jj IV. Réalisation, § I. R. — 1590. V. Communauté, Jj IV. Contrat de mariage, Jj IV. Contrat de mariage, JJV. Douane Gains nuptiaux et de survie, § IV. R. Gains nuptiaux et de survie, III. Q. Habitation, sect. I. R. Testament, Jj XV et suiv. Q. — 1592. V. Dot. R. Velléieu (sénatus-consulte), Jj III. Q. — 1594. V. Articles de mariage. R. Contrat de mariage, Jj I. Donation. R. Hypothèque, § III. Q — 1595. V. Contrat de mariage, tj V. Séparation de biens, § V. Séparation de corps. O — |5!J(j et 1597. V. Coulre-lellre. R. Coulre-lellre , JjHI.

Substitution ridéicnmmissaire , § XII. Q. 1597 et 1598. V.

Institution contractuelle, (j IV. Réalisaiion, (j I. R. — . 1599. V. Aliénation. Communauté, JjIV.R. — 1400.V. Communauté, Jj VI. Contrat de mariage , § V. Q. — 140 1 . V. Communauté, Jj H. R. — 1405. V. Communauté, tj II. Récompense, sect. I, Ij nT. R. — 1405. V. Contrat de mariage, (j II. R. — 1407. V. Conquèl. Institution contractuelle, Jj VII. R. — 1409. V. Communauté, § 111. R. — 1410. V. Autorisation maritale, sect.

IV. R. — 141 1 et suiv. V. Communauté, (j III. Inventaire, tj

V. H. — 1414. V. Notaire., § II. R. — 1421 et suiv. V. Communauté, JJ Y. R. — 1425. V. Communauté, (j lit. Legs, sect. III, tj 111 , et suiv. R. — 1424. V. Accusé Autorisation maritale, Beat. Vil. R. Communauté, § 111. Délit. R. Mari, Jj I. Q. Séparation de biens, sect. 11. R. — 1425. V. Communauté, Ij V. R. — 1426. V. Autorisation maritale, sect. VII. Caution, Jj II. R. — 1428. V. Aliénation. R. Bureau de paix , (j IX. Q. Communauté, Jj IV. Puissance maritale , sect. H, tj II. R. Velléien '[sénalus-consullc , \ III. Q — 1429. V. Bail, JJ II. Communauté, $ III. R. — Î450. V. Bail , Jj II. R. — 1451. V. Transnipiioii, '■ V. R. — 1455. V. Communauté, Jj III. R.

— 1454 et sniv. V." Remploi, § U. R. — 1456. Y. Inventaire, Jj \ . — R. 1 457 .V. Bâtiment. Communauté, Jj III. Q. Récompense, sect. I, j IV. R. — 1458. V. Dot. Récompense, sect. I, Jj V. R — 1440 Y. Dol. R. — 1441. Y. Communauté, Ji V . Séparation de biens. Sect. 11. R. — 1442. Y. Contrat de mariage, Jj III. Inventaire, Jj IV. R. Notaire, Jj II. R. — 1445. et suiv. V . Séparation de biens Sect. II. R. — 1544 et 1 44 . . V . Sépnration de biens, sect. II. R. — I44S Y. Mari, '- 111. !.. Séparation de biens, sect. II H. — 1449. V. Bail, Jj H. R. — 14 .0 V. Remploi, J, II. — 14.31. V. Communauté, Jj IV. Séparation de biens . sect. II. R — 1 4 j "2 . V. Don mutuel. Douaire. R. — 1455. V. Acceptation de communauté. R. Commencement de preuve par écrit, J, II. O. Communauté, \ Renonciation a la communauté. R. — 1454. Y. Acceptation de communauté. P*. — 1455 V. Acceptation de communauté. R. — 14:36. V. Notaire, Jj II Renonciation à la communauté, r — 14.37 et suiv. V. Inventaire . Jj Y. R. — 1459. y. Inventaire, Jj V. R. — 1460 V. Recelé. R. — 1461 V. Notaire,

Jj II R. — 1465. Y. Habitation, sect. I. Renonciation a la communauté. R. — 1467 et suiv. V. Partage, Jj YHI. R. — 147 1 et 1472. Y. Remploi, (j II. R. — 1477. Y. Recelé. R.

— 1481. V. Communauté, Jj III. R. — 1482. V. Inventaire, \ I. R. — 1485. V. Acceptation de communauté. Notaire,

Ji II. R. — 1492. Y. Renonciation à la communauté. R. — 1494 et 149.3. Y. Renonciation à la communauté. R. — Ié95. Y. Inscription hypothécaire, § III. R. — 1497. Y. Communauté, tj IV. R.. — 1498 et 1499. V. Notaire, Jj II. —Société d'acquêts. R. — 1500 et suiv. V. Réalisatiou, § I. R. — 1505 et suiv. V. Inventaire, Jj V. R. — 1505 et suiv. Y. Ameublissement. R. — 1510. V. Communauté, Jj IV. Contrat de mariage, Jj II. Notaire, Jj I!. R. — 1515. Y. V. Communauté, Jj IV. R. — 1514. V. Contrat de mariage, § II. Renonciation à la communauté. R. — 1515 et suiv. V. Contrat de mariage, Jj II. Gains nuptiaux et de suivie, § XU. Précipul conventionnel. R. — • 1518. V. Séparation de corps, § IV. R. — 1520 et suiv. Y. Communauté, Jj IV. Contrat de mariage, j II. R. — 1525 et suiv. V. Noces (secondes), J, VU, art. I. Contrai de mariage, Jj III. — Gains nuptiaux et de survie, § XII. R. — 1529. Y. Communauté, Jj IV. R. — 1550. V. Contrat de mariage, § II. Séparation de biens, sect. I et suiv. R. — 1 552. Y. Notaire, § II. R. — 155.3. Y. Velléien (sénalus-cousullc), § III Q. — 1536. V. Rail, Jj II. Communauté, Jj IV. Inscription hypothécaire, Jj 111. R. — l.i57. Y. Séparaiion de biens, sect. 11. R. Séparations de biens, Jj V. Q. — 1558. Y. Velléien (sénalus-consulloj, Jj III. Q. — 1540. V. Inscription hypothécaire, § III. Aliénation. R. — 1542 et suiv. V. Dol. R. — 1549. V. Dot. Pavement. R. — 1551. V. Dol. R. — 1555 et suiv. Y. Dot. R. — 1554 et suiv. V. Aliénation. Dot. Partage d'ascendant. R. Régime dotal, § II. Velléien (séualus consulte), Jj III. Q. — 1555. V. Régime dotal, § II. Q. — 1556. V. Régime dotal, § II. Confession, Jj IV. Q. — 1557. Y. Régime dotal, § II. Q. — I5;,:j. v. Subrogation de chose, Jj II. R. — 1562. Y. Dot. R. — 1 565. Y. Hypothèque, Jj IV. Q. — 1 564 et suiv. V. Dot. R. — 1 566. V. Paraphernal, sect. I, § III. Trousseau. R.

— 1570. Y. Habitation, sect. I. Au du deuil. Dol. Yiduilé, Jj I. R. — 1574. V. Dot. Paraphernal, sect. I, Jj II. R. — 1575 et suiv. Y. Inscription hypothécaire, § III. Paraphernal, sect. I, Jj V. Séparation de biens, sect. II. R. — 1578. V. Bureau de paix, Jj IX. Q. — 1580. Y. lissai (vente à 1'). R. — 1581. V. Société d'acquêts. R. ,

Tit. VI. T'ente. Art. 1582. V. Contrat pignoratif, § II Donation, § V. Pignoratif (contrat). Q. Vente, Jj I et suiv. R.

— loS5. V. Biens nationaux, § III. Q. Clause de constitution. R Contrat pignoratif, § II. Pignoratif (contrat). Q. Tradition. R. Transcription au bureau des hypothèques, Jj V. Transport (cession et), § VI. Vol, § IV. Q.— 1585. V. Pignoratif (contrat;. Q. Vente, (j IV. R. — I 589. Y. Non bis ill idem. R. — 1 590. V. Arrhes. "R. — 1591. V. Venlc, Jj I, art. 2. R. — 1592 et 1495. V, Hôtelier. R. — 1596. Y. Droits litigieux. R. — Appel, S I. Q. — 1597. V. Grefûer. Notaire, Jj V. — Procurcin ,id 'liles. R— 1599. V. Hypothèque, Jj IV e't IV bis.Q. I*gS, » 1lion III, § UI. R. — 1601 V. Yenle, § X. Q. — - 1602. V. Hypothèque, § IV bis. Q. Institution dîbéslier, sert. I. R. — 1604 et suiv. V. Vente, § II et IV. R. — 1619. V. Bail, Jj IX. r. — 1(322. y. Surmesure. R. — 1625. V. Bail, Jj IX. R. — 1626. V. Éviction. Tiers détenteur. Transcription, § VI. R. — 1628 et 1629. V. Garantie. R. — 1650 et suiv. V. Garanti -..

R. Hypothèque, § IV bis. Q. Tiers détenteur. R. 1655. 1

Tiers détenteur. R. — 1654. V. Amélioration. R. Donation, § Y. Q. — 1656 V. Amélioration. R. — 1640. Y Eviction. r. — 1648. V. Cheval. Rédhibitoire. R. — 1650 et 1651. V. Tribunal de commerce. R. — Uî.i2. V. Facilité de rachat , § VI. Q. Vente, Jj III. R. — 1654. V. Inlérils, ; Y. Option. $ I. Revendication, Jj VII. Q- — 1655. V. Option, tj 1. Revendication, § VII. Q. — 1656 et 1657. Y. (Hanse rcululniri . R. Emphyléosc. tj III. Revendication . § VII. Q. — I6W- 9 Contrat pignoratif, $ II. Q. — Faculté de radial. R. — Ifififl