CHAPITRE IV. — Code de commerce

LIVRE I. Dn Commerce is général. — Tit. I. Commercans. Art. 4 et suiv. V. Marchande publique. R. — 7. V., Dot. R.

Tit. II. Livres de commerce. Art. 8 et suiv. V. Livre de eammerce. R. — 10. V. Huissier, § VII. R.

Tit. III. Sociétés. Art. 19. V. Société, sect. II. R. — 20 et suiv. V. Société, sect. II. R. — 22. V. Société, sect. VI. R.

— 25 et suiv. V. Société, sect. II. R. — 29 et suiv. V. Société, sect. II. R. — 50. V. Prescription , sect. I , § VIII. R. — 52 et 55. V. Société, sect. VI. R. — 57. V. Action. Actionnaire, § VÊT. Q. Tontine. R. — 59 et suiv. V. Société, sect. III. R.

— 42 et suiv. V. Société, sect. VI. R. — 47. V. Société, sect. II. R. — 51 et suiv. V. Arbitre, § IV. Q. Société, sect. VI. R.

— 55. V. Action. Actionnaire , tj V. Q. — 61 . V. Arbitrage, n. 57. V. — 64. V. Société, sect. VI. R.

Tit. IV. Séparation de liens. Art. 67. V. Notaire, § V. R.

— 70. V. Notaire, § V. R.

Tit. V. Bourses de commerce , Agens de change et Courtiers. Art. 74 et suiv. V. Mandat, § VI. R. — 85. V. Lettre et Billet de change, § III. R. — 90. V. Marché à ternie, $ II. R.

Tit. VI. Commissionnaires. Art. 95. V. Commissionnaire]

$ II. Motifs des jugemens. R. Revendication, tj VII. Q. — 99. V. Commissionnaire, § III. Q. — 105 et suiv. V. Voiturier. R.

Tit. VII. Achats et fentes. Ali. 109. V. Preuve, sect. 1, § III. R.

Tit. VIII. Lettre de clmiigc, Billet à ordre, et Prescription. Art. 110. V. Endossement, § I. O. Lettre et Billet de change, § II et suiv. R. Lettre de change, tj VII. Protêt, S VIII. Q. — 112. V. Faux, § VI. Q. — 115. V. Protêt, § VII. Q. Provision de lettre de change. R. — 1 10. V. Protêt, tj VII. Q.— 117. V. Billet à domicile. Protêt , § VII. Q.— I 18. V. Billet à domicile. Q. Lettre et billet de change, tj IV. R. — 120. V. Protêt , § VII. Q. — 122. V. Acceptation 'de lettre de change. R. — 124. V. Acceptation de lettre de change. R. — 125. V. Acceptation de lettre de change. R. — 126 et suiv. V. Intervention à protêt. R. — 155. V. Protêt, tj III. R. — 156 V. Confession,*) IV. Q. Endossement. R. Lettre et Billet de change, § IV. Ordre (billet à), § I. R. — 157. V. Confession , § IV. Endossement , § I. Piolet , § VIII. Q. — I5S. V. Endossement, § I. Q, — 159. V. Endossement, tj I. Q. — 140 et suiv. V. Lettre et billet de change, § IV. Ordre (billet à) , § I. R. Protêt, § VII. Q. — 141. V. Aval, § IL Q.— 142. V. Aval, § II. Q. — 145 et suiv. V. Lettre et Billet de change, § IV. R. — 145. V. Protêt, § VI. R. — 147. V. Protêt, jj VIII. Q.— 148. V. Protêt, "tj VIII. Q. — 150. V. Protêt, Jj VIII. Q. — 155. V. Protêt, § V. R. — 155. V. Lettre et Billet de change, §11. R. — 160. V. Protêt, § VIII. Q. 161 et suiv. V. Protêt, § III. R. ; tj VIII. Q. — 162. V. Protêt, tj VIII. Q. — 165. V. Lettre et Billet de change, tj IV. R. — 164. V. Billet à domicile. Q. Endossement. R. — I68. V. Aval, tj II. Q. Protêt, § V. R. Protêt, § VII. Q. — 1 69. V. Billet à domicile. Protêt , § VII. Q. — 170. V. Billet à domicile. Aval, § II. Protêt , § VII. Q. — 175. V. Billet à domicile. Q. Protêt. R. — 174. V. Acte respectueux, tj III et suiv. Q. — 177 et suiv. V. Lettre et Billet de change, § V. R. — 179. V. Protêt , § VIII. Q. — 1 85. Y. Protêt , § VIII. Q. — 1 84. V. Aval, tj il. Q. Intérêt, § IV. R. — 187. V. Aval, § II. Billet à

domicile. Q. Intérêt, § IA'. R. Lettre et Billet de change, § IL R. — 189. V. Lettre de change, § V. Q. Lettre et Billet de change, § IL R.